21_REP_86 - Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Richard et consorts - Contrôle des conditions de protection des eaux de surface lors de l'utilisation de produits phytosanitaires (21_INT_45).

Séance du Grand Conseil du mardi 12 octobre 2021, point 12 de l'ordre du jour

Documents

• Texte adopté par CE - R-CE INT Richard 21_INT_45 - publié

Transcriptions

Je remercie le Conseil d’Etat pour sa réponse détaillée à mon interpellation. Cette dernière portait sur les contrôles des conditions de protection des eaux de surface concernant l’utilisation de produits phytosanitaires. Je prends acte que le Conseil d’Etat n’est pas particulièrement inquiet de l’utilisation de produits phytosanitaires sur le territoire vaudois, puisque la Direction générale de l’environnement (DGE) n’agit que lors du signalement de problèmes avérés, et non préventivement. L’Etat a, par ailleurs, délégué l’essentiel des contrôles à un organisme étroitement lié à l’organisation agricole Prométerre, l’association vaudoise de contrôles des branches agricoles (CoBra). L’efficacité et la pertinence des contrôles — ils ne sont en principe pas inopinés — sont-elles garanties ? Le rapport du Conseil d’Etat ne le dit pas.

Je me contenterai de cette réponse, constatant que la politique vaudoise fait la part belle à la responsabilité individuelle des utilisateurs de produits chimiques. Par là-même, elle fait porter tout le poids de la responsabilité aux agriculteurs en cas de pépin ou d’accident. 

La discussion n’est pas utilisée.

Ce point de l’ordre du jour est traité.