Point séance

Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 10 de l'ordre du jour

Texte déposé

L’accès au sport est reconnu et favorisé par la Confédération et les cantons suisse.

Les traditionnels camps de skis ont fait place aux camps de « sports de neige », les écoles ou les sociétés organisent chaque année des camps et ont besoin de personnel bénévoles, que ce soit pour aider à la cuisine, comme aide de camp ou moniteurs.

Ces personnes prennent souvent une semaine de congés sur leurs vacances, elles sont bénévoles et ont quelquefois une « gratification » symbolique.

Ces personnes ont la désagréable surprise de constater que ces montants sont soumis à impôt et font l’objet d’un certificat de salaire, ce qui peut être déclencheur d’un changement de classe dans le barème de la taxation d’impôt et provoquer une hausse significative du montant à payer.

Il est important de pouvoir compter sur ces personnes qui donnent de leur temps libre pour la collectivité, les taxer pour le modeste montant reçu les décourage et ne les incite pas à poursuivre leur activité dans les camps, et n’aide pas à trouver d’autre personnes volontaires.

Par ce postulat, je propose au canton d’étudier la possibilité d’exonérer les montants reçus par ces bénévoles, voire de mettre en place un forfait annuel, proportionnel au nombre de jours effectués.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Document

24_POS_31-Texte déposé