Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 12 de l'ordre du jour
Documents
Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 23_INT_93 - publié
Rapport de la commission RC - 23_LEG_180 - Nicolas.Suter
Retour à l'ordre du jourSéance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par CE - R-CE INT Pedroli 23_INT_93 - publié
Rapport de la commission RC - 23_LEG_180 - Nicolas.Suter
Retour à l'ordre du jour