Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 27 février 2024, point 15 de l'ordre du jour
Document
(24_PAR_2) Rapport de la commission de présentation
Transcriptions
Visionner le débat de ce point à l'ordre du jourA la suite de deux démissions d'assesseurs, annoncées durant l'été 2023, la commission a pris contact avec le secrétariat de l'Ordre judiciaire vaudois pour communiquer les deux profils professionnels recherchés. Sur cette base, les postes suivants ont été mis au concours dans la Feuille des avis officiels, soit un ingénieur géomètre et un architecte urbaniste – un ou une, bien entendu. A l'issue des auditions et de la séance avec le Conseil de magistrature, ce dernier a communiqué le contenu de son préavis sur les huit personnes ayant déposé leur candidature auprès de la Commission de présentation ; six l'ont alors retirée. Toutefois, en date du 27 décembre 2023, l'un des deux candidats préavisés positivement pour le poste d'ingénieur géomètre a annoncé simultanément au Secrétariat général du Grand Conseil et au Conseil de la magistrature le retrait de sa candidature en raison de nouveaux engagements professionnels survenus depuis son audition du 8 mars 2023. Tant la commission que le Conseil de la magistrature ont pris acte de ce retrait. Le Conseil de la magistrature a donc décidé de préaviser positivement un autre candidat, qui a confirmé son intérêt pour ce poste, et a transmis un rapport complémentaire en ce sens à la Commission de présentation le 18 janvier 2024. Après avoir pris connaissance du rapport complémentaire du Conseil de la magistrature envoyé à la Commission de présentation en date du 21 décembre 2023 et du 18 janvier 2024, les membres de cette dernière ont procédé à la seconde audition des deux candidats en lice le 24 janvier 2024. Elle a analysé leur motivation et leur connaissance de l'environnement de la justice vaudoise. A la suite de ces auditions, la Commission de présentation préavise positivement, à l'unanimité de ses membres, les candidatures de MM. Florent Lombardet et David Prudente aux postes d’assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour la durée restante de la législature 2018-2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024.
Retour à l'ordre du jourQuelqu’un désire-t-il poser une question ? Si tel était le cas, je devrais décréter le huis clos.
La discussion n’est pas utilisée.
Il est passé à l’élection.
Bulletins distribués 131, rentrés 131, nul 0, blancs 9, majorité absolue 66.
Sont élus : MM. Florent Lombardet (par 120 voix) et David Prudente (par 119 voix).
Voix éparses : 2. (Applaudissements.)