Point séance
Séance du Grand Conseil du mardi 25 juin 2024, point 26 de l'ordre du jour
Documents
Rapport de majorité de la commission - RC maj 22_LEG_272 - Gérard Mojon
Tableau miroir (22_LEG_272) avant 1er débat au GC
Rapport de minorité de la commission - RC min 22_LEG_272 - Sylvie Podio
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