Liste des rapports de commission

Année 2024

Novembre 2024

(24_PAR_28) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Valentin Christe

(24_MOT_37 maj) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.

(24_MOT_37 min) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.

(24_MOT_25) Motion Oscar Cherbuin et consorts au nom et consorts au nom du groupe Vert’Libéral - Contradiction n°6 – Quand une mesure du Plan Climat vaudois freine la transition ou pourquoi proposer de limiter la participation cantonale aux projets pilote en plafonnant le soutien aux communes - mesure 2 : PGEE 2.0

(24_MOT_24 maj) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs

(24_MOT_24 min) Motion Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Survie de la pêche professionnelle dans la région des Trois-Lacs

(24_POS_25) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Agir pour identifier et lutter contre les polluants éternels (PFAS) : une urgence de santé publique et environnementale

(24_MOT_23) Motion Yolanda Müller Chabloz et consorts - Moustiques, scarabées et frelons exotiques, même combat

(24_MOT_18) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom groupe Vert’libéral - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la loi-cadre sur la durabilité et le climat

(23_LEG_125) EMPD Crédit d’investissement de CHF 1’100'000.- pour financer le réemploi des matériaux et l’utilisation de matériaux durables dans la construction (mesure emblématique PCV-24)

(24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes

(23_MOT_30 maj) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom de Jerome de Benedictis, Elodie Lopez, Laurent Balsiger, Jean-Louis Radice - Motion pour la protection et la restauration de milieux naturels d’ici 2030

(24_PAR_24) Élection complémentaire de quatre juges suppléants au Tribunal cantonal – Législature 2025 - 2029

(24_PAR_25) Élection complémentaire de quatre assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029

(24_PAR_26) Élection complémentaire de huit assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal – Législature 2025-2029

(24_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe

(24_LEG_35) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe.

(24_LEG_34) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe.

(23_MOT_14 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant

(24_REP_235) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023 - Secondes réponses

(24_MOT_26 maj) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)

(24_REP_191) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2023

Octobre 2024

(24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?

(RAP_678961) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Un coup d'avance contre le racisme

(24_LEG_130) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'075’000 pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de Paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne

(24_MOT_17 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants

(23_POS_63 min) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.

(24_PAR_21) Élection complémentaire de deux juges à 90% au Tribunal cantonal – Législature 2025-2029

(24_PAR_22) Élection complémentaire de deux Procureurs généraux adjoints – Législature 2025 – 2029

(24_PAR_23) Élection complémentaire de deux juges au Tribunal neutre – Législature 2025 – 2029

(23_LEG_55) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention portant révision du concordat du 18 octobre 1996 sur les entreprises de sécurité

(RAP_666755) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Postulat Meldem - Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité et réponse du CE au GC à l'interpellation Balsiger - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale

(23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)

(23_LEG_162) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales

(24_POS_14) Postulat Nicolas Suter et consorts au nom PLR, UDC, VL - Utiliser le potentiel du numérique pour rendre l’État plus efficient

(24_LEG_97) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit additionnel de CHF 2'954'000.- au crédit d'investissement de CHF 7'167'000.- accordé par le Grand Conseil le 29 septembre 2020 pour financer la modernisation du système d'information du service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP)

(24_MOT_16 maj) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements

(24_MOT_16 min) Motion Philippe Miauton et consorts - Plutôt que de la cuisine électorale, supprimons les apparentements

(24_INI_3) Initiative Philippe Miauton et consorts - Pour redonner une valeur au quorum

(23_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud (22_POS_31)

(24_LEG_113 maj) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027) et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise(période 2025 à 2027) et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP

(24_LEG_113 min) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'350'000 pour financer la participation du Canton de Vaud aux programmes nationaux HIJP et Justitia 4.0 (période 2025 à 2027) et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 24'200'000 pour financer l’évolution du système d’information et la transition numérique de la justice vaudoise(période 2025 à 2027) et
• accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'900'000 pour financer la mise en conformité du câblage IT des offices de l’OJV et du MP

(24_MOT_8 min) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton

(23_POS_63 maj) Postulat Claude Nicole Grin et consorts - Pour la mise en place de conditions afin d’améliorer la situation des acteurs et actrices des secteurs de la culture.

(23_LEG_171) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'150’000 destiné à financer la maximisation du potentiel solaire, la valorisation du bois et l’acquisition d’un équipement de traitement de l’air dans le cadre de la réalisation de l’extension et la modernisation de l’Unithèque sur le site du Campus de l’UNIL

(23_POS_79) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert, Laurent Balsiger, Alberto Mocchi - Reconnaître le coût environnemental et climatique du béton

(24_PET_2 maj) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois

(24_PET_2 min) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois

Septembre 2024

(24_LEG_122) EMPL modifiant la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)

(23_MOT_15) Motion Sébastien Cala et consorts - Mettons en lumière les sportives d'élite !

(24_PAR_20) Rapport annuel 2023-2024 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(24_LEG_146) Exposé des motifs et projets de lois sur l’impôt 2025, sur l’impôt 2026, sur l’impôt 2027 et sur l’impôt 2028

(23_MOT_32) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Améliorons les conditions de succession des artistes vaudois et l’avenir de leurs œuvres

(24_POS_26 maj) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport

(24_POS_26 min) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport

(RAP_677787) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Faciliter l'accès aux Fécondations in vitro (FIV)

(23_POS_75) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom UDC - Le gaz hilarant, pas si hilarant que ça…

(23_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10)

(24_MOT_21 maj) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h

(24_MOT_21 min) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Moratoire sur l’introduction de nouvelles zones 30 km/h

(23_LEG_225 maj) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS

(23_LEG_225 min) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'766'000 pour financer la participation financière du Canton de Vaud à l’agenda ANS

(23_POS_77 min) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois

(23_POS_78 min) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient

(24_POS_9 min) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale

(24_INI_1 maj) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires

(23_LEG_235) EMPD Crédit cadre grands consommateurs UNIL - 2ème phase

(23_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)

(23_LEG_234) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre (2024-2028) de CHF 64'189'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 4 sites et un crédit additionnel de CHF 1'474'000.- au crédit cadre de CHF 38'500'000 accordé par le Grand conseil le 27.10.2020 pour financer les mesures climatiques du bâtiment EPCL-midi à Lausanne

(24_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel 2022 d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.

(24_LEG_56) EMPD un crédit d'investissement de CHF 18'050’000 pour financer les mesures nécessaires à initier la démarche d’autonomie électrique des bâtiments de l’Administration cantonale vaudoise à horizon 2035

(23_MOT_29) Motion Laurent Balsiger et consorts au nom de Sébastien Humbert, Nicolas Suter et Pierre Wahlen - Mieux connaître le sous-sol vaudois pour favoriser la transition énergétique et climatique et la sécurité d’approvisionnement

(24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles

(24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton

(24_POS_9 maj) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale

(24_PAR_19) Élection Réélection des juges et des juges suppléants du Tribunal neutre – Législature 2025-2029

(24_PAR_18) Élection Réélection des juges cantonaux, du procureur général, des juges cantonaux suppléants et des juges assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales – Législature 2025-2029

Août 2024

(23_RAI_6) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Les Archives cantonales vaudoises, mémoire de notre Canton, quid des archives audiovisuelles ? (15_POS_132)

(24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44)

(24_MOT_14) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !

(24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires

(23_POS_55) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - « Qui se préoccupe de l’état de santé de nos policières et policiers ? »

(21_RAP_65) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006

(24_LEG_26) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude 2ème étape de CHF 3'260'000.- pour financer l’approfondissement des études de conservation et de restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches.

(RAP_665804) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - La mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094)

(23_LEG_87) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro

(24_PAR_17) Rapport/préavis du Bureaudu Grand Conseil et prestation de serment de MM. Oleg Gafner et Jean-Claude Favre

(24_PET_4) Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza

Juillet 2024

(24_LEG_39) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000 pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz

(24_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023

(22_LEG_74) Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 4'227'000 lutte contre les incendies de forêt, PL modifiant la loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours et la loi forestière

(24_MOT_15) Motion Grégory Devaud et consorts - Loi sur l’information, ou quand trop d’informations tue l’information

Juin 2024

(24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !

(23_LEG_87 Préavis du Bureau) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro

(24_PET_3) Pétition Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon

(24_MOT_17 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforçons et améliorons l’accueil de jour des enfants

(24_POS_7 maj) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves

(24_POS_3) Postulat Grégory Devaud et consorts - D’Aigle aux Ormonts, de la plaine à la montagne, par un tunnel de la vallée ?

(24_MOT_12) Motion Jacques-André Haury et consorts au nom groupe vert'libéral - Pour un itinéraire cyclable entre Aigle et les Diablerets par la rive gauche

(24_PAR_12) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud - Année 2023

(24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts - Expropriation: Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?

(24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable

(24_REP_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2023

(24_MOT_4 min) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial

(24_MOT_1 min) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations

(22_LEG_270 min) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)

(24_LEG_17) EMPD accordant au CE CHF 23’525'000.- pour la campagne 2024 d'entretien des RC, & 6 ouvrages & 5 zones de protection des eaux et accordant au CE CHF 5'770'000.- pour la campagne 2024 d’entretien préventif urgent sur des tronçons dégradés avec des requalifications vélo ou routière prévues à moyen terme

(24_PAR_15) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(24_PAR_14) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(23_MOT_34) Motion Pierre Kaelin et consorts - Pour un système de perception de la taxe pour l'équipement communautaire équitable et respectueux du principe de la légalité

(24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG

(24_MOT_8 maj) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton

(23_LEG_227) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'540'000.- pour la construction de la nouvelle salle de sport double (VD5) et d’une salle polyvalente supplémentaire sur le site d’enseignement de Marcelin, les aménagements préalables et extérieurs et le réaménagement de la Cour de Marcelin.

(23_PET_1) Pétition pour une décision du GC, de respecter la Loi sur le Grand Conseil

(22_PET_12) Pétition pour appliquer les décisions du Grand Conseil

Mai 2024

(22_LEG_270 maj) EMPL Interdiction de la mendicité – Modification de la Loi pénale vaudoise (LPén)

(21_LEG_16 compl) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le PAC No 363 Lavaux & projet de loi modifiant la loi 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux

(23_POS_78 maj) Postulat Cédric Weissert et consorts au nom du groupe UDC - L’Etat se doit d’être efficient

(23_POS_77 maj) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Une croissance de l’Etat maitrisée pour le bien de tous les Vaudois

(24_MOT_4 maj) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial

(24_MOT_1 maj) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations

(23_PET_3 min) Pétition pour une indexation automatique

(22_PET_11) Pétition pour la transformation de l'autoroute A1a en boulevard urbain apaisé

(24_REP_113) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission des finances sur le budget 2024

(22_MOT_36 min) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018

(24_MOT_10) Motion Laurence Cretegny et consorts au nom du groupe PLR - Reconnaissance du travail de nos vignerons et arboriculteurs. Prise de commande et vente à l’emporter de boissons alcooliques distillées sur les marchés.

(23_PET_8 min) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

(23_MOT_24 maj) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_MOT_24 min) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation

(23_POS_56) Postulat Mathilde Marendaz et consorts - Pour reconnaître le coût environnemental et climatique du béton

(23_LEG_183) EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens

(23_LEG_180) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués.

(23_POS_74) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom PSV - Églises - État : même combat ?

(23_POS_70) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion

(23_POS_50 min) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs

(23_LEG_193) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 3’400’000.- pour financer les dépenses supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des mesures SST urgentes pour le Gymnase du Bugnon à Lausanne.

(23_POS_35 maj) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?

(23_POS_35 min)  Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?

(23_POS_53) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique

(23_POS_46) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives

(22_MOT_43 min) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !

(23_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement

(21_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)

(23_POS_76) Postulat Elodie Golaz Grilli et consorts au nom du PLR - 15 ans après, bilan et perspectives de la FAJE

(23_LEG_173) EMPD sur le dépassement de la contribution 2022 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

(RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales

(23_LEG_29 compl) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(23_POS_52) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour une nouvelle planification de l'accueil de jour

(23_INI_5) Initiative Alexandre Berthoud et consorts - Pour plus de démocratie pour les Vaudoises et Vaudois de l’étranger !

(23_MOT_11 min) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

Avril 2024

(23_LEG_16) EMPD Crédit additionnel de CHF 3'000'000 pour le traitement de la moule quagga dans la station de pompage de l'UNIL

(23_PET_3 maj) Pétition pour une indexation automatique

(23_LEG_126) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 40 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2023 à 2025

(23_POS_62) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Lex Mori : une mobilité assumée des personnes à mobilité réduite

(23_LEG_133 maj + min 1 + min2) Exposé de motifs et Projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et Rapports du Conseil d'Etat 
•à la Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055)
• sur le Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221)
• sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19 MOT 075)
• sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20 MOT_16)
Tableau miroir avant 1er débat LPIV
Tableau miroir avant 1er débat Décret comp. transitoire
Tableau miroir avant 1er débat LOPV
Tableau miroir avant 1er débat LOF
 

(RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)

(21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)

(21_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale (20_POS_194)

(23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation

(23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap

(21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)

(23_MOT_33 maj) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!

(23_MOT_33 min) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt!

(24_PAR_8) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - année 2023

(24_LEG_24) Exposé des motifs et projet de décret du Conseil de la magistrature fixant la dotation maximale du Tribunal cantonal en juges cantonaux et le nombre maximal de postes de juges cantonaux ainsi que le nombre des juges cantonaux suppléants et des assesseurs de la Cour de droit administratif et public et de la Cour des assurances sociales pour la législature 2025-2029

(23_POS_44 min) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire

(23_POS_41 min) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard... et la belette ?

(23_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - La LATC outil de soutien de l'agriculture et viticulture urbaines

(23_PET_5) Pétition pour lancer la création de bases légales limitant les risques inhérents aux faiblesses humaines des personnes placées aux responsabilités de gestion des affaires publiques

(22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique (21_POS_5)

(23_POS_48) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Offrons des préaux plus égalitaires aux Vaudoises et aux Vaudois

(23_MOT_19) Motion Yannick Maury et consorts - Le mécanisme de destitution : outil nécessaire pour se prémunir d’un dysfonctionnement institutionnel

(23_POS_15) Postulat Carine Carvalho et consorts au nom au nom de l'Intergroupe F - Postulat Mieux connaitre les situations de sexisme et de harcèlement sexuel au sein du personnel de l’État

(24_PAR_9)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

(24_PAR_10)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants

(23_LEG_191) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'226'000.- pour financer l’étape I de la modernisation du système d’information de la Direction générale des immeubles et du patrimoine.

Mars 2024

(23_LEG_108 maj + min) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment

(23_PET_8 maj) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses

(23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs

(23_PET_9) Pétition L'augmentation des primes d'assurance maladie n'est pas une fatalité ! C'est l'affaire de toutes et tous !

(23_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats
Stéphane Montangero et cts au nom du groupe socialiste – Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171) et
Nicola Di Giulio et cts – Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante (22_POS_63)

(23_MOT_25) Motion Maurice Neyroud et consorts - Pour que les capites de vignes répondent à la demande œnotouristique

(23_LEG_176) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'424'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de l’Ouest, à Rolle

(23_LEG_236 min) EMPL Révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et rapport du Conseil d’Etat sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (21_MOT_31)

(23_LEG_198) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 15 décembre 2009 créant un crédit d’inventaire du matériel informatique et de télécommunication

(22_MOT_33 min) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !

(23_POS_39) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Favoriser la terre crue au lieu du béton !

(23_MOT_27) Motion Carole Schelker et consorts au nom du groupe thématique « graviers et déchets minéraux » - Dans un objectif de développement durable, autorisons l’aménagement d’installations de traitement et de transformation de matériaux minéraux dans les zones de gravières et décharges

(23_POS_64) Postulat Rebecca Joly et consorts - Pour une stratégie cantonale d’adaptation des forêts au changement climatique

(22_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Forêt vaudoise en régime forestier « forêt jardinée », avantage et désavantage (22_POS_38)

(23_LEG_236 maj) Exposé des motifs et projet de loi sur révision partielle art. 15 de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion Charles Monod et consorts au nom du PLR – Une protection du patrimoine arboré avec une procédure simplifiée (23_MOT_31)

(23_POS_41 maj) Postulat Alberto Mocchi et consorts - J'entends le loup, le renard...et la belette ?

(23_POS_59) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Le retour de la bouteille

(23_MOT_16 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation

(23_MOT_22 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires

(23_POS_58) Postulat Circé Barbezat-Fuchs et consorts au nom des Vert' libéraux - Pour une adaptation des vacances scolaires au réchauffement climatique

(23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !

(23_POS_61) Postulat Sylvain Freymond et consorts - Installations solaires hors zone à bâtir, un peu de souplesse si on veut développer cette énergie !

(RAP_646531) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)

(21_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)

(23_POS_68) Postulat Sébastien Humbert et consorts au nom des Vert'libéraux - Objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les secteurs extra-territoriaux ?

(23_MOT_21 min1 et min 2) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin

(20_RAP_4)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carole Dubois et consorts - bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur (20_POS_214)

(23_LEG_54) EMPD relatif aux mesures prises sur l'adaptation des structures d'hébergement et d'accompagnement médico-social, liées à la lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(23_LEG_77) EMPL Projet de modification de la loi sur la viticulture (LV)

Février 2024

(23_LEG_158) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 80'060'000.- pour financer la construction du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

(23_PET_4) Pétition intercantonale Vaud-Fribourg pour prendre des mesures immédiates afin d’éliminer le(s) loups dans les régions de la Broy

(23_REP_248) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022 - Seconde réponse concernant Curabilis

(23_LEG_139) Exposé des motifs et projet de décret d'application de l'Accord intercantonal du 18 février 1993 sur la reconnaissance des diplômes de fin d'études (A-RDFE)

(22_LEG_11) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative législative José Durussel Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016)

(23_MOT_14 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant

(24_PAR_3) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales (CASSO) – Législature 2018-2024

(24_PAR_2) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2024

(23_LEG_179) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 16'870'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(23_POS_33 min) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire

(23_MOT_21 maj) Motion Didier Lohri et consorts - MCH2 mise à jour de la loi sur les finances LFin

(23_MOT_18) Motion Jean-François Cachin et consorts au nom du groupe PLR - Donnons une base légale pour le Groupe de reconnaissance et d’intervention en milieux périlleux (GRIMP)

(23_POS_67) Postulat David Vogel et consorts au nom des Vert'libéraux - De l’importance de lutter concrètement contre le travail au noir

(23_LEG_46) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la prolongation d’un an le délai de traitement de l'initiative populaire « pour un congé parental vaudois »

(23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel

(22_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport

(20_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées. (20_POS_204)

(RAP_678477) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)

(23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation !

(23_LEG_185) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15’500'000.- pour financer des travaux d’entretien de huit tronçons de routes cantonales situés sur les RC 1 entre la jonction autoroutière de Malley et le giratoire de Dorigny, RC 78 entre Bremblens et Bussigny, RC 79/76 entre Bussigny giratoire de Poimboeuf et le carrefour l’Ile à Brizet, RC 179 entre la jonction autoroutière de Crissier et le carrefour de Buyère, RC 303/313 entre Sullens et Bettens/Bioley-Orjulaz, RC 546 entre Bois d’Archan et Froideville, RC 290 entre Ependes et Mathod ainsi que la RC 618 entre Curtilles et Lucens

Janvier 2024

(23_INI_3) Initiative Alexandre Berthoud et consorts au nom du groupe PLR - Déduisons les frais de camps pour soutenir la classe moyenne et les familles

(22_LEG_195) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)

(23_MOT_12) Motion Monique Hofstetter et consorts - Prolongation du subventionnent nécessaire pour les communes qui n’ont pas terminé leurs travaux de révision du Plan d’affectation communal (PACom).

(23_LEG_107) EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Sauvons le Mormont » en vue de lui opposer un contre-projet

(22_PET_5) Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale

(23_MOT_10 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires

(23_POS_4) Postulat Blaise Vionnet et consorts - Pour une formation romande en chiropratique à Lausanne

(21_LEG_16) Exposé des motifs et projet de décret approuvant le Plan d’affectation cantonal n°363 Lavaux et statuant sur les oppositions conformément aux dispositions de la loi sur le plan de protection de Lavaux (LLavaux) du 12 février 1979 et projet de loi modifiant la loi du 12 février 1979 sur le plan de protection de Lavaux
Annexe 20 A Corsier sur Vevey
Annexe 20 B Chardonne-2
Annexe 20 C Chardonne-1
Annexe 20 D Chexbres St-Saphorin
Annexe 20 E Puidoux Bourg Lavaux
Annexe 20 F Bourg Lavaux 1
Annexe 20 G Bourg Lavaux Light
Annexe 20 Carte générale
Annexe 14 Superposition

(RAP_689937) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)

(22_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)

(23_PAR_27) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2022-2023

(24_PAR_1) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Olivier Agassis

(23_POS_50 maj) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs

(23_POS_12) Postulat Pierre Wahlen et consorts au nom de Romain Pilloud - Protégeons nos élues communales et élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques

(22_LEG_277 maj) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Commune de Pompaples)

(22_LEG_277 min) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’État à octroyer une garantie de crédit d’ouvrage de CHF 43’850'000 servant à financer le crédit de construction d’un nouvel établissement de formation de l’École de soins et santé communautaire (ESSC) à Saint-Loup (Commune de Pompaples)

(23_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre (21_POS_35)

(22_POS_69) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - « Infrastructures sportives cantonales : pour que l’Etat de Vaud participe aux efforts des communes en faveur du sport associatif et populaire »

(23_POS_10) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme notre histoire

(23_LEG_105) EMPD portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour l’initiative « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! » en vue de lui opposer un contre-projet

(23_LEG_114) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de CHF 1'880’000.- au crédit de CHF 14’120'000.- accordé par le GC le 29 mai 2018 pour le Pont Bleu afin de réaliser la continuité du réaménagement de la RC 82 entre la route du Lac et la galerie de Marcolet, à Crissier et Ecublens

(20_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au postulat Maximilien Bernhard et consorts - pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe. (08_POS_049)

(23_LEG_127) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 35’100'000.- pour financer les travaux de réhabilitation et de sécurisation de la RC 254-B-P Vuiteboeuf - Sainte-Croix, 2e étape, sur les communes de Bullet et de Sainte-Croix

(23_LEG_111maj) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

(23_LEG_111 min) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 13'048'000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois

(23_POS_20 min) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées

(23_POS_44 maj) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Florian Despond - Pour une formation des remplaçantes et remplaçants en milieu scolaire

Année 2023

(22_MOT_36 maj) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom PLR-UDC MO Buffat - Modification de l'art. 4 de la loi sur les ressources naturelles du sous-sol/ LRNSS du 11 décembre 2018

(23_POS_2) Postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie.

(23_POS_25) Postulat Laurent Balsiger et consorts - Des vannes intelligentes pour les radiateurs de nos bâtiments existants, bon pour le climat et pour le porte-monnaie de leur.e.s habitant.e.s, tant locataires que propriétaires !

(23_POS_3) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Alberto Mocchi - Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat

(22_POS_66) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour la protection des abeilles sauvages

(23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables

(23_POS_33 maj) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire

(23_POS_29) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Tourisme 4 saisons – pour une stratégie cyclotouristique et des bornes cyclistes dans les cols vaudois

(21_LEG_240 min) EMPD sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) (23_POS_5) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Pour une gestion intégrée intercantonale du lac de Neuchâtel

(21_RAP_62) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la CTSI – Sobriété et hygiène numériques : vers une meilleure gestion des outils de communication

(22_LEG_268) EMPD sur le fonds de soutien à l’industrie

(23_MOT_13) Motion Amélie Cherbuin et consorts - Fusions de Communes : Histoire d’un paradoxe !

(23_POS_17 maj) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?

(23_POS_17 min) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles?

(23_POS_20 maj) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Droit de préemption communal - les règles doivent être précisées

(23_MOT_11maj) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Pour que le droit de préemption soit utilisé pour créer des LUP, modifions l’article 35 LPPPL

(21_RAP_33) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement (20_POS_213)

(22_MOT_33) Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom Ensemble à Gauche - POP - Protéger le climat : pour un soutien du canton de Vaud au traité de non-prolifération des énergies fossiles !

(23_PAR_30) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Michael Demont, Cédric Echenard, Sébastien Kessler et Bernard Nicod

(23_POS_54) Postulat Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Innover, c’est bien. Commercialiser, c’est mieux

(23_LEG_67) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'400'000.- pour financer la campagne d’entretien lourd des ouvrages d’art du réseau routier cantonal pour la période 2024-2028

(23_LEG_120 maj et min) Exposé des motifs et projets de budgets - des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2024 - d'investissement pour l'année 2024 et plan 2025-2028

(23_POS_22) Postulat Andreas Wüthrich et consorts - Donner plus de repos aux tondeuses à gazon… en faveur de la biodiversité et du climat

(23_POS_30) Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenons nos sociétés de musique et de chœurs !

(23_MOT_5) Motion Graziella Schaller et consorts au nom Des vert'libéraux - Pour une liaison piétonne entre la Gare de Lausanne et le Flon

(23_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consorts – Stop au harcèlement scolaire (19_POS_108)

(23_REP_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2022 - Secondes réponses

(23_MOT_10 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires

(23_POS_49) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorons la visibilité des femmes sur l'espace public

(23_MOT_6) Motion Jean Tschopp et consorts - Protégeons nos droits populaires

(23_MOT_8) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés

(23_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ? (21_POS_45)

(23_MOT_3) Motion Denis Corboz et consorts au nom Commission des visiteurs du Grand Conseil - Pénitencier du Bois-Mermet : quatre mesures pour donner des conditions de vie digne, malgré la surpopulation carcérale.

(22_LEG_272 min) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)

(22_LEG_157) EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 19'019'000.- pour financer la transformation et la construction des nouveaux bâtiments pour le Centre de Rennaz et un crédit d’ouvrage de CHF 2'200'000.- pour financer le réaménagement de l’aire de transit des Gens du voyage de Rennaz

(23_POS_18) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs.

(23_LEG_132) EMPD deux crédits additionnels de CHF 1'443'000.- et de CHF 701'000.- pour financer des dépenses supplémentaires aux trois crédits d'investissement accordés par le Grand Conseil le 27.10.2020 pour l'extension du Tribunal cantonal

(23_POS_28 min) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.

(RAP_676249) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sarah Neumann et consorts - Création artistique, résidences et répétitions : quel est l'état des lieux ? (19_POS_149)

(23_POS_28 maj) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Pour un test pilote au sein de l'administration cantonale de la semaine de travail de 4 jours pour un 100%.

(23_INI_1 min) Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !

(22_MOT_43 maj) Motion David Raedler et consorts au nom de Jessica Jaccoud - « L’homme est condamné à être libre », sortons-le au-moins du huis-clos !

(23_PAR_12) Rapport annuel 2022-2023 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_MOT_46) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Harmoniser la computation des délais

(23_POS_32) Postulat Sébastien Cala et consorts au nom de Yannick Maury, Céline Misiego et Sébastien Humbert - Mobilis 2.0 : Renforçons l’attractivité des transports publics !

(23_LEG_24) EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le dépassement de la contribution 2021 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE)

(21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)

(22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton

(22_POS_64) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Postulat Internats avec école spécialisé : une réorientation à étudier

(21_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ? (20_POS_199)

(23_PAR_29) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(22_POS_26) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Généralisons l'usage du mandat pour cause d'inaptitude

(22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses!

(22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !

(22_MOT_30 min) Motion Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4

(22_MOT_39 min) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !

(23_LEG_36) Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Pierre Dessemontet - Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l'eau potable (20_INI_026) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale l’invitant à compléter la législation fédérale sur la protection des eaux afin que les distributeurs d’eau bénéficient d’un soutien financier sous la forme d’un fonds fédéral pour accomplir leurs tâches et pour leur permettre de supporter des coûts qui ne peuvent être pris en charge en vertu du principe du pollueur-payeur

(22_LEG_156) EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8)

(22_MOT_52) Motion Kilian Duggan et consorts - Pour une meilleure gouvernance des offices des poursuites et faillites vaudois

(23_INI_2) Initiative Patricia Spack Isenrich et consorts - Protégeons notre intégrité numérique

(22_LEG_77) EMPD Crédit d’investissement pour financer la refonte et modernisation du SI DGEJ

(23_LEG_63) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 9'752'000 pour le renouvellement du Système d’Information de l’Office Cantonal des Bourses d’Etudes et d’apprentissage

(22_LEG_282) EMPD Crédit additionnel de CHF 3'900'000.- au crédit d’investissement de CHF 11'798'000.- accordé par le Grand Conseil le 30.05.2017 dans le cadre du programme de Gestion Informatisée Scolaire pour la Formation Professionnelle (GIS-FP)

(20_RAP_31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Blockchain : le web 3.0 peut changer les rapports entre l'administration et les administrés (17_POS_017)

(22_PET_13 min) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !

(23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?

(23_LEG_32) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de la HEP Vaud

(23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?

(22_MOT_41 maj)  Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise

(23_POS_31) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - indemnisation des propriétaires faisant l'objet d'une expropriation ou d'un non-zonage

(22_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants. (21_POS_18)

(22_MOT_53 min) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

(23_MOT_9) Motion Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Renforcer les mesures de séquestration d’armes à feu pour les auteurs de violence domestique

(20_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts – Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes (20_POS_1)

(23_LEG_82) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition du Conseil stratégique CHUV et modification du règlement du 20 mai 2009 d’application de la loi sur les Hospices cantonaux

(23_INI_1maj)  Initiative Sébastien Cala et consorts - Un peu d'air pour les contribuables modestes !

(22_MOT_34 min) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !

(23_POS_24 maj) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »

(23_POS_24 min) Postulat Yvan Pahud et consorts - « Comparons et revalorisons si nécessaire les bas salaires de la fonction publique et parapublique ! »

(23_LEG_124) Exposé des motifs projet de loi sur l’impôt 2024 en réponse à la motion 21_MOT_16 et rapport du CE à la motion 21_MOT_16 et projet de loi sur l’impôt 2024 contre-projet du CE

(23_LEG_123 maj) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques

(23_LEG_123 min) Exposé des motifs et projet de loi sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques

(23_LEG_122 maj) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales

(23_LEG_122 min) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) - personnes morales

(23_LEG_41) Exposé des motifs et projet de décret demandant au Grand Conseil d’approuver la convention intercantonale en matière de santé numérique

(22_LEG_272 maj) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)

(22_MOT_34 maj)  Motion Marc Vuilleumier et consorts - Pour que l’énergie ne devienne pas du désespoir !

(22_MOT_53) Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

(21_LEG_240 maj) Exposé des motifs et projet de décret sur la création d’un fonds permettant l’exercice du droit de préemption de l’Etat au sens de la loi du 10 mai 2016 sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)

(23_REP_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COFIN sur les comptes de l’Etat de Vaud - année 2022

(23_REP_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023 - seconde réponse

(22_LEG_291) Exposé des motifs et projet de décret sur les essais pilotes de remise contrôlée de cannabis au sens de l’article 8a de la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Jessica Jaccoud et consorts – Pour associer le Canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis (18_MOT_053)

(21_LEG_174) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour les personnes handicapées (LAIH) et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP)

(21_LEG_141) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale (LAPRAMS) et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Filip Uffer et consorts concernant les logements protégés avant 2030 (15_POS_135) et sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts pour un accès amélioré à des places en logements protégés (19_POS_156)

(22_LEG_253) Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques (LEAE), la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame (LPR) et la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) et rapport du Conseil d’État au Grand Conseil sur le Postulat Graziella Schaller et consorts - Soumettre la cigarette électronique au même cadre légal que les produits du tabac (19_POS_134)

(RAP_686481) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Tout n'est pas bon dans le porc ! (17_POS_014)

(22_MOT_38 maj) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !

(22_MOT_38 min) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Formule officielle pour locataires : l'identité des bailleurs doit y figurer !

(21_LEG_177) EMPL modifiant le Code de droit privé judiciaire du 12 janvier 2010 et rapport motion Mahaim médiation civile et assistance judiciaire (17_MOT_006) et rapport postulat Jaccard (18_POS_095) médiation civile systématique

(22_POS_62) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?

(22_LEG_179) EMPD en faveur d'un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'00.- pour la création d'un dénivelé entre le rail et la route au carrefour du Lussex à Jouxtens-Mézery et Romanel-sur-Lausanne

(22_LEG_254) EMPD Crédit additionnel de CHF 7'886'000 à fonds perdus à la Compagnie du LEB et prêt conditionnellement remboursable additionnel de CHF 7'322'000 pour financer la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l’avenue d’Echallens à Lausanne - Tunnel du LEB

(23_POS_16) Postulat José Durussel et consorts - Covoiturage; où en sommes-nous dans notre canton?

(23_POS_9) Postulat Alberto Mocchi et consorts - Mâchefers non grata

(23_POS_13) Postulat Aude Billard et consorts au nom PS - Développer les méthodes de stockage d’énergie électrique dans notre canton

(22_MOT_47) Motion Didier Lohri et consorts - Cautionnement énergétique et utilisation de l’énergie - plus qu’une prise de conscience, passons au concret

(RAP_686703) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hadrien Buclin et consorts - Protégeons la santé de la population par des mesures d'urgence renforcées en cas de pic de pollution - et Renouvellement des arrêtés relatifs au plan d’action cantonal en cas de concentrations excessives

(22_MOT_39 maj) Motion Laurent Balsiger et consorts - Pour une information claire et transparente des charges énergétiques des locataires – étiquette énergétique (CECB) obligatoire sur toutes les annonces de location et tous les contrats de bail, sans oublier aussi une information pour les locataires actuels !

(22_POS_54) Postulat Yvan Pahud et consorts - Diminuer ou suspendre temporairement la taxe cantonale sur l’électricité, une aide essentielle pour les ménages et l’économie vaudoise !

(22_MOT_27) Motion Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour une législation en faveur de la sobriété énergétique

(RAP_686594) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

(21_LEG_124) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le soutien des activités de la jeunesse (LSAJ) et rapport postulat Buffat (16_POS_212) et rapport évaluation sur le soutien aux activités de la jeunesse

(23_LEG_29 maj) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(23_LEG_29 min) EMPD Plan stratégique pluriannuel 2022–2027 de l’UNIL

(RAP_682772) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant.

(RAP_680807) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?!

(RAP_678413) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yann Glayre et consorts - Apporter une réponse urgente aux problématiques en matière de smartphones, applications et réseaux sociaux, dans le cadre de l'école vaudoise.

(21_LEG_69) EMPL modifiant la loi du 11 juin 2013 sur les hautes écoles vaudoises de type HES (LHEV)

(22_POS_20) Postulat David Raedler et consorts - Agissons pour favoriser la participation aux élections cantonales et assurer la représentativité de nos institutions!

(22_MOT_49) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Circé Barbezat-Fuchs et Joëlle Minacci - Renforçons la démocratie vaudoise en introduisant un système de suppléance au Grand Conseil

(22_INI_5) Initiative Jerome De Benedictis et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Corrigeons les effets disproportionnés de l’élection à la proportionnelle dans les communes

(22_LEG_251) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 1'750'000 pour financer les études techniques en vue de la construction d’équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d’activités de Vernand

(23_PAR_26) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mmes Eliane Desarzens, Laure Jaton et M. Alain Cornamusaz

(23_PAR_10) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

(23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces

(22_POS_65) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom au nom du groupe socialiste - Sectes : Une place dans chaque cure ?

(23_MOT_4 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !

(23_MOT_4 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Candidates et candidats au Conseil d’Etat, un domicile fiscal obligatoire dans le canton !

(23_POS_6) Postulat Yolanda Müller Chabloz et consorts - Savoir garder son PALM – repenser les secteurs au sein de l’agglomération Lausanne-Morges

(23_MOT_2) Motion Pierre Dessemontet et consorts au nom du groupe socialiste - Pour un allègement des plafonnements dans le cadre du Décret d’Application de la Loi sur les Péréquations Intercommunales (DLPIC) encore en vigueur, dans l’attente de la Nouvelle Péréquation Intercommunale Vaudoise (NPIV)

(22_PET_8) Pétition Unissons nous pour stopper la discrimination et la violences exercée par le canton de Vaud sur les femmes !

(23_PAR_14) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(23_PAR_13) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(22_POS_71) Postulat Yannick Maury et consorts - Des repas à prix abordable pour les apprentis, apprenties et élèves du secondaire 2 ainsi que pour les étudiantes et étudiants de l’Unil et des HES

(23_PAR_21 maj et min)  Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2

(23_LEG_73) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'550'000.- pour financer la réalisation de l’entretien préventif urgent sur des tronçons de routes dégradés pour lesquels des projets de requalification vélo ou routière sont prévus à moyen terme

(22_MOT_45) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans

(23_REP_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2022

(23_PAR_20) Élection complémentaire d'un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(23_PAR_19) Élection complémentaire d’un membre titulaire au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(23_PAR_18) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour des assurances sociales – Législature 2018-2024

(23_PAR_17) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(23_RAP_6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2022

(22_POS_47) Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Un avenir pour les internats avec école spécialisée?

(23_POS_14) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Savoir citer Goethe est nécessaire, mais pouvoir discuter avec nos voisins l’est tout autant : pour une stratégie concrète d’apprentissage du suisse-allemand

(23_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini (23_POS_8)

(23_POS_11 maj) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

(23_POS_11 min) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Blaise Vionnet et Stéphane Montangero - Encourageons une alimentation saine et locale auprès de nos jeunes

(22_LEG_239) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt auprès de l'Assemblée fédérale de l'initiative pour la réintégration de la Suisse au programme Horizon Europe et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Sonya Butera et consorts (22_INI_2)

(22_MOT_45 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour une rente cantonale permettant aux femmes de partir à la retraite à 64 ans

(22_PET_13 maj) Pétition École numérique : stop à la fuite en avant !

(22_LEG_252) EMPL modifiant la LVLHR et pour garantir l'accès à des données indispensables à la mission de la protection de l'enfance et de la population (protection des données)

(23_LEG_30) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'609'000.- pour financer les travaux d’entretien liés à des infiltrations d’eau sur 3 sites

(22_PET_7) Pétition Le 30 km/h généralisé pour des trajets à pied et à vélo sûrs et une ville conviviale et apaisée !

(22_POS_42) Postulat Patricia Spack Isenrich et consorts au nom groupe socialiste - Quelle stratégie mettre en œuvre concernant le séjour des communautés itinérantes suisses et le transit des gens du voyage européens à travers le territoire vaudois ?

(22_LEG_131) EMPD accordant un crédit d’ouvrage de CHF 6'500'000.- pour financer la transformation de la piste d’exercices de la protection civile vaudoise au Centre de compétence de la protection de la population (CCPP) de Gollion

(22_LEG_247) EMPD accordant un crédit-cadre de 4 ans de CHF 50'000'000.- pour la période 2023-2026, visant à renforcer le soutien de l'État aux infrastructures touristiques au sens de l’article 24, al. 2 LADE et rapport du CE à la motion Venizelos - opération Vivaldi

(22_POS_60) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Protégeons sans délai le patrimoine construit du XXème siècle

(22_POS_70 maj) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise

(22_POS_70 min) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise

(22_LEG_271) EMPD fixant le salaire du Procureur général et des Procureurs généraux adjoints

(22_LEG_186) EMPL modifiant la LHPS - Accès au SI RDU pour les AAS (Quick Wins)

(22_PET_10) Pétition Dégâts causés par les corvidés aux cultures et aux biens : mise en place d'un plan d'actions concrètes, immédiates et efficaces d'ici la fin de l'année 2022.

(23_REP_5)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la commission des finances (COFIN) sur le budget 2023

(22_INI_1min) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

(22_LEG_286 min) EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)

(22_POS_53 min) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle

(22_POS_51) Postulat Cédric Roten et consorts au nom SOC - Maturité professionnelle : Des conditions d’admission qui influencent la réussite

(22_POS_53 maj) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle

(22_MOT_30 maj) Motion Alexandre Berthoud et consorts - « Créer des îlots de fraîcheur pour toutes et tous» Action pour le Climat No 4

(22_LEG_286 maj) EMPD crédit d’investissement de CHF 3'931'800 - mesure stratégique « la formation, moteur du changement » du Plan climat vaudois et Rapport sur le postulat de Nicolas Suter – Transition de carrière et transition énergétique vont de pair (21_POS_36)

(RAP_685569) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ? (20_POS_188)

(RAP_679151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Vincent Keller et consorts - Lausanne - Barcelone en train, maintenant !

(20_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables (20_POS_218)

(22_POS_23 min) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection

(23_PAR_3) Rapport de commission de surveillance Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud - année 2022

(22_POS_63) Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante.

(22_MOT_31) Motion Florence Gross et consorts - LATC: simplifions les procédures d'autorisation pour accélérer la transition énergétique

(23_LEG_12) EMPD crédit-cadre de CHF 21’100'000.- pour financer des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales et pour assainir quatre ouvrages et sécuriser six zones de protection des eaux

(22_LEG_207) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'328'000.- pour financer les études du réaménagement de la RC 1 – Dully – Gland – Prangins – entre le carrefour de la Bossière (non compris) à Prangins, et la limite communale de Dully, sur les communes de Prangins et Gland

(22_LEG_304) EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 69’280'000.- pour financer l’acquisition des biens-fonds nos 1490, 1491, 1492 et 1494 du cadastre de la Commune d’Etoy, pour le gymnase de Nyon – La Côte (GNLC)

(22_MOT_28) Motion Yannick Maury et consorts au nom des Vert-e-s - En finir avec les symboles nazis sur sol vaudois

(22_LEG_75) Exposé des motifs et projet de loi sur l'état civil et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois

(22_LEG_65) Exposé des motifs et projet de loi sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine pénal, modifiant la loi du 11 septembre 2007 sur la protection des données personnelles (LPrD), modifiant la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Protection des données Schengen

(22_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts - Du papier à la réalisation - Le bois suisse pour construire le village olympique des JOJ qui deviendra des logements pour étudiants. Un pas vers la société à 2'000W. (14_MOT_056)

(22_POS_25 maj) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

(22_POS_25 min) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Postulat Adapter la LPPPL en lien avec le réchauffement climatique – action pour le Climat n°2

(23_MOT_1) Motion Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ?

(22_MOT_48) Motion Aurélien Demaurex et consorts au nom Vert'libéral - Que la lumière soit (exploitée) dans les champs du canton de Vaud

(22_PET_6) Pétition Pour l'obtention d'un chien d'assistance judiciaire accompagnant la Police cantonale et la Gendarmerie vaudoise

(22_MOT_4 maj) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton

(22_MOT_4 min) Motion Cloé Pointet et consorts au nom des Vert'libéraux - Il est temps que la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et les espèces prioritaires soit interdite dans le canton

(22_POS_28 min) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables

(22_LEG_246)  EMPD crédit d’investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions.

(22_POS_56)  Postulat Nicola Di Giulio et consorts - Augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics.

(21_INI_6 maj)  Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois

(21_INI_6 min) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - Pour un accès public aux rives des lacs vaudois

(22_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton (21_POS_29)

(20_MOT_18 maj) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation

(20_MOT_18 min) Motion Jean-Daniel Carrard et consorts - Assurer l'avenir de la formation duale et la création de places d'apprentissages en soutenant la construction ou la transformation de centres de formation

(22_MOT_51 maj) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs

(22_MOT_51 min) Motion Pierre Zwahlen et consorts au nom du groupe Vert - Pour des délibérations finales et des votes de commissions permettant la séparation des pouvoirs

(22_POS_37) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture

(22_MOT_11) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour tripler les rénovations énergétiques avec l’aide indirecte de la Banque nationale

(23_PAR_4 à 23_PAR_6) Élection complémentaire de trois membres titulaires et d’un membre suppléant au Conseil de la magistrature du Canton de Vaud

(21_POS_45) Postulat Philippe Germain et consorts - A quand une gestion efficiente et courageuse des grands prédateurs ?

(22_LEG_147) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 55'260'000.- pour la construction d'une centrale de chauffe utilisant l’eau du lac pour alimenter les bâtiments de l'Université de Lausanne

(23_PAR_7) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)

(23_PAR_8) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)

(23_PAR_9) Rapport annuel 2022 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(22_INI_3) Initiative Maurice Neyroud et consorts - Initiative parlementaire à l'attention des Chambres fédérales.

(21_RAP_1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Olivier Feller et consorts - intitulé des bus scolaires pour tous (08_POS_060)

(22_POS_41) Postulat Florence Gross et consorts - CoRe : une procédure d’urgence a-t-elle des raisons de perdurer ?

(22_POS_40 maj) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire

(22_POS_40 min) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire

(22_POS_28 maj) Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom Groupe vert - En faveur de rénovations, de constructions et de matériaux durables

(21_MOT_19) Motion Stéphane Montangero et consorts - Quand un outil fait ses preuves, il est le bienvenu à nouveau !

(22_LEG_274) EMPD crédit d’ouvrage de CHF 5'260'000.- pour la surélévation du bâtiment administratif Riponne 10 à Lausanne et un crédit d’ouvrage de CHF 1'800'000.- pour la transformation du 2e étage du bâtiment administratif Université 5.

(22_POS_36) Postulat Cloé Pointet et consorts au nom du Groupe Vert’libéral – Biométhane, le Canton oublie-t-il une énergie renouvelable ?

(21_RAP_12) Rapport du Conseil d’Etat au Grand sur le postulat François Cardinaux et consorts « Une taxe payée par les Vaudoises et Vaudois, une utilisation clairement expliquée » (21_POS_13)

(22_LEG_48) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche en cas d’urgence et recherche de personnes condamnées – dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 18 mars 2016 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication)

(RAP_680233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts – apprentis mal orientés : un bilan sur les raisons et les conséquences est nécessaire (18_POS_026)

(RAP_671102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Daniel Ruch et consorts - Des subsides à l'assurance maladie versés au prorata du taux d'activité

(22_POS_55) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?

(20_MOT_17 min) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle

(22_MOT_29 min) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois

(22_POS_43) Postulat Alberto Mocchi et consorts – 1, 2, 3 centimes de plus pour le soleil.

(21_LEG_264) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'620’000.- pour financer la gestion durable des ressources du sous-sol, pour favoriser le développement de l’exploitation géothermique profonde et en assurer sa surveillance

(RAP_676042) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud (11_POS_281)

(21_POS_63) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Rétablir une équité pour l'examen médical de l'aptitude à la conduite des seniors

(22_POS_23 maj) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour une compensation des baisses de revenus liées à une élection

(22_MOT_29 maj) Motion David Vogel et consorts au nom Groupe Vert'libéral - « De l’utilité des stages en Voie Prégymnasiale » : mise en place de stages obligatoires pour tous les élèves vaudois

(22_POS_44 ) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candiat-e-s à l'apprentissage

(22_POS_49) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Jean-Daniel Carrard et Sébastien Cala - Sportives, sportifs et artistes d’élite : mettre fin à la différence de traitement entre les différentes filières gymnasiales et professionnelles

(RAP_680235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ?

(RAP_534280) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant les restrictions des conditions d'accès pour l'enseignement de la culture générale (ECG) au sein des écoles professionnelles (ECEP) vaudoises (11_POS_267)

(RAP_676176) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? (16_POS_193)

(22_MOT_50 maj + 22_MOT_50 min) Motion Sabine Glauser Krug et consorts - Transparence sur les votes au Grand Conseil

(23_PAR_2) Élection complémentaire de deux juges suppléants au Tribunal neutre – Législature 2018-2024

(20_RAP_24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Mainmise des grands brasseurs: la bière artisanale vaudoise mérite sa place (20_POS_11)

(22_INI_1 maj) Initiative Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres, Les Vert's Libéraux - Initiative législative constitutionnelle Jérôme Christen et consorts demandant une modification de la Constitution du canton de Vaud à son article 93 al.4 visant à préciser le champ d’application du quorum dans le cadre des élections communales et cantonales.

(22_MOT_17) Motion Didier Lohri et consorts - Sauvons le soldat Préfecture, bras armé virtuel du Conseil d’Etat sans munition

(22_PET_3) Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général

(20_INI_1 min) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

(RAP_680234) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Hugues Gander et consorts - 2020 : 3èmes Jeux Olympiques d'hiver de la Jeunesse et sport scolaire = 6060 journées de sports hivernaux en plus pour nos écoliers

(22_LEG_76) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 2’820'000.- pour financer la mesure d’impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d’intervention et d’alarme à la population face aux risques climatiques

(22_MOT_35 maj) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022

(22_MOT_35 min) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour une allocation énergie soulageant les locataires, les personnes et les familles à revenus modeste dans le cadre de la déclaration d’impôts 2022

(22_RAP_46 maj) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F — pour l’extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d’impôts encore dus (19_MOT_116)

(22_RAP_46 min) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F — pour l’extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d’impôts encore dus (19_MOT_116)

(22_POS_30) Postulat Cédric Echenard et consorts - La vérité se trouve dans nos poubelles !

(22_POS_52 maj) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation

(22_POS_52 min) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour une mobilité apaisée et réfléchie aux abords des écoles et centres de formation

(22_LEG_116) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 10'900'000.- pour financer des travaux d’aménagement et la création de bandes cyclables sur la RC 401-B-P entre Grandson et Vaumarcus

(20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)

(22_MOT_44) Motion Florence Gross et consorts - Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire

(22_POS_50) Postulat Florence Gross et consorts - La région Lausannoise n'aurait-elle pas besoin d'un hôpital de ville?

(22_MOT_2) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.

(22_INI_4) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi »

(22_INI_4 maj) Initiative Stéphane Montangero et consorts - « Redonnons un peu de marge aux effectifs de notre PCi »

(22_MOT_9) Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour un dispositif consensuel préservant le logement de locataires en difficulté

(22_LEG_79) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la LADE et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 15'000'000.- pour la période 2022-2025, visant à prolonger le soutien de l’Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles

(22_POS_48) Postulat Jean Tschopp et consorts - Maîtrisons notre consommation d’énergie. Pour des compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude

(22_MOT_32) Motion Didier Lohri et consorts - #H2Osecours

(RAP_686319) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Denis Rubattel et consorts - Potentiel et développement hydraulique dans le canton de Vaud ?

(22_LEG_44 maj) EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne

(22_LEG_44 min) EMPD Crédit-cadre No. 6 de CHF 42’820'000.- travaux d'entretien 5 sites crédit additionnel de CHF 3'300'000.- « Grands consommateurs » sur les sites de Marcelin à Morges et de l’ETML à Lausanne

(22_POS_45) Postulat Stéphane Jordan et consorts - Pour la justice fiscale des parents divorcés

(22_MOT_42) Motion Yvan Pahud et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Aider la classe moyenne à faire face à la hausse des prix du carburant en augmentant les déductions des frais de déplacement !

(22_MOT_6 maj + 22_MOT_6 min) Motion Jean Tschopp et consorts - Des rénovations efficaces en association avec les locataires

(21_POS_17 min) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion

(22_RAP_30) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le bilan intermédiaire du plan stratégique 2019-2023 du CHUV

(22_MOT_18 min) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous

(RAP_680236 min) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

(22_LEG_119) EMPD Décrets de financement de la deuxième étape du déploiement de l'Education numérique dans l'ensemble du système de formation vaudois

(22_POS_21 maj + 22_POS_21 min) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un Observatoire de la santé et des accidents au travail

(22_MOT_18 maj) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Favorisons les nouvelles formes de mobilité pour la sécurité de toutes et tous

(22_LEG_175) EMPL modifiant la loi sur la santé publique (LSP) - protection des données – accès au RCPers - (Quick Wins)

(RAP_685897) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS. (20_POS_193)

(21_MOT_22) Motion Stéphane Masson et consorts - Rendons au Canton de Vaud sa lettre de noblesse

(21_MOT_30) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour une juste rémunération de tous les magistrats

(22_POS_39) Postulat Yvan Pahud et consorts au nom Du Groupe UDC - Crise énergétique, il est temps d’agir par un coup de pouce au photovoltaïque avec un prêt sans intérêt.

(22_REP_223 maj + 22_REP_223 min) Programme de législature 2022 – 2027 du Conseil d’Etat (22_GOV_1166)

(22_POS_33) Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas

(RAP_676172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvie Podio et consort - Pour une information claire quant à l'organisation et aux enjeux liés à la formation professionnelle

(RAP_678710) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique

(23_PAR_1) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Alexandre Rydlo

(21_POS_56) Postulat Alice Genoud et consorts - Pour un plan de mobilité pour petits animaux

(22_LEG_117) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 21'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon En Favrins sur la RC 706 B-P, sur le territoire des communes d’Ormont-Dessous et Ormont-Dessus

(22_LEG_118) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'000'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 26-C-P entre Vich et Begnins sur le territoire de la commune de Begnins

(RAP_678960) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire

(21_MOT_24) Motion Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud?

(22_POS_2) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Analyse des violences contre les enfants : mesures mises en place par le DFJC alors que les cas ne cessent d’augmenter !

Année 2022

(RAP_678712) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue (19_POS_140)

(22_PAR_37) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2021-2022

(22_RAP_28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite ! (18_POS_076)

(22_POS_34) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Améliorons la prise en charge des personnes victimes de violences sexuelles

(21_RAP_37)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Didier Lohri et consorts - Aide à la création et maintien des places d'apprentissage (21_POS_32)

(22_POS_29) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur les indicateurs d'émissions de C

(22_POS_18) Postulat Didier Lohri et consorts - Formation gardien-ne d’animaux avec orientation animaux de rente

(22_PAR_46) à (22_PAR_59) Élections Conseil de la magistrature

(22_PAR_45) Élection complémentaire d’un juge suppléant au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(22_PAR_44) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2024

(22_PAR_43) Élection complémentaire d’un juge à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2024

(21_LEG_154) EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn)

(RAP_676175) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Mojon et consorts – Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose

(22_LEG_10) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 3'556'000.- pour financer l’acquisition des équipements nécessaires pour le suivi et l’analyse des eaux, de l’air et des nuisances environnementales en application du cadre légal fédéral

(22_LEG_78) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 4'500'000.- pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d’action « Milieux et ressources naturelles » : Renforcer la qualité paysagère et naturelle dans l’espace bâti

(22_RAP_29) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2021 et déterminations du Conseil d'Etat

(22_LEG_37) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 2'570'000.- pour financer les études de la RC 705 B-P pour la reconstruction du tronçon routier du secteur de la Frasse sur la commune d’Ormont-Dessous

(22_REP_143) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2021 - Secondes réponses

 (21_LEG_12) Exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) et

Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil

- sur le postulat Pierre Volet – Pour une taxe raisonnable et concurrentielle (19_POS_145) et

- sur la motion Sabine Glauser Krug et consorts – Taxe sur les moteurs de bateaux destinés à la pêche professionnelle (18_MOT_045) et

- sur la motion Arnaud Bouverat – Taxe automobile : stop à la taxation de la mobilité réduite

 (22_LEG_177) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai de traitement de l'initiative cantonale SOS Communes

(22_POS_24) Postulat Vincent Keller et consorts - opendata.swiss : où sont les données Vaudoises ?

(22_LEG_150) EMPD BUDGET 2023

(RAP_676084) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole (17_POS_001)

(22_LEG_196) EMPD fixant le montant des indemnités des membres du Conseil de la magistrature

(21_PET_9) Pétition pour exiger le respect des termes précis de l'article 107.1 de la LGC

(22_LEG_114) EMPL du GC modifiant la Loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et Rapport de la commission thématique des institutions et des droits politiques sur la Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel (20_MOT_135)

(22_POS_7) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom Intergroupe F - Pour une juste reconnaissance des maisons de naissance extra-hospitalières dans le canton

(22_MOT_2) Motion José Durussel et consorts - Assurer suffisamment de places de parc lors de créations ou rénovations d’infrastructures professionnelles, sportives et culturelles dans notre canton.

(21_RAP_55) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Schwaar et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Femmes incarcérées dans le canton de Vaud : être dans une prison pensée par et pour les hommes (19_POS_150)

(RAP_676045) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants

(LEG_684664 – tableau miroir Loi - tableau miroir Décret) Exposé des motifs Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (248)

(22_LEG_208) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret fixant la rémunération du Secrétaire général du Grand Conseil pour la législature 2023-2027

 (22_MOT_14) Motion Pierre Volet et consorts au nom du groupe thématique "graviers - déchets minéraux" - Pour une amélioration de la valorisation des déchets de chantier dans le canton de Vaud

(RAP_686462) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation(16_POS_215)

(20_RAP_18) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs (20_POS_2)

(RAP_686467) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques(17_POS_021)

(RAP_667990) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carole Dubois et consorts - Etude sur les raisons des réadmissions hospitalières potentiellement évitables : mieux vaut prévenir que guérir (19_POS_104) et sur le Postulat Catherine Labouchère - Mesures de la qualité et des coûts hospitaliers et extra-hospitaliers : une étude utile pour anticiper (19_POS_160)

(RAP_678709) Rapport sur le Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton

(22_POS_22) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour ne pas regretter plus tard de s'être mis au service d'une collectivité : affiliation au deuxième pilier pour les municipales, municipaux, députées et députés

(LEG_671073)  Exposé des motifs Rapport du CE au GC sur la Motion Zünd et cts - Améliorer la lutte contre les abus dans les assurances sociales en permettant l'accès au RCPers à toutes les caisses de compensation (AVS) et EMPL modifiant la LVLHR

(22_LEG_109 maj. + 22_LEG_109 min.) Exposé des motifs et projets de décrets
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 87’075'000.- pour financer la construction d’un bâtiment des sciences de la vie sur le campus de l’Université de Lausanne et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 56’950’000.- pour financer la construction d’un bâtiment destiné à un centre de médecine de précision et à l’immuno-oncologie ainsi que l’implémentation d’une plateforme de « Virus Vector Facility » et d’un parking sous-terrain sur le site du Biopôle à Epalinges et
• décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel d’investissement de CHF 7’530'000 au crédit d’investissement de CHF 63'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 24 novembre 2015, pour financer la construction des plateformes pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 23'400'000.- pour financer l’acquisition des équipements pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne pour la recherche sur le cancer sur le site du Biopôle à Epalinges et
• accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3'760'000.- pour financer la construction d’une production de vapeur centralisée pour le Centre Ludwig de l’Université de Lausanne et pour le centre des laboratoires d’Epalinges 

(22_RAP_21) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Frédéric Borloz et Consorts demandant la centralisation de tous les architectes de l'Etat dans un seul service (05_POS_139)

(22_MOT_15 maj) Motion Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir

(22_MOT_15 min) Motion Cédric Weissert et consorts - La transparence des deux côtés du miroir

(22_REP_150) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC - année 2021

(22_POS_10) Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ?

(21_LEG_111) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 4'870'200.- pour financer la part cantonale aux frais de protection et de revitalisation des biotopes d’importance nationale et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l’effondrement de la biodiversité dans le canton (18_POS_035)

(21_LEG_194) EMPD crédit-cadre de 28 millions pour financer les mesures d’impulsion du Plan climat « agriculture » - émissions de gaz à effet de serre et soutenir son adaptation aux changements climatiques et rapport sur la motion Gebhard 21_MOT_14

(22_POS_5) Postulat Sébastien Cala et consorts - Analyser le tissu économique des différents arrondissements de notre canton et saisir les opportunités qui en permettraient la diversification

(22_POS_31) Postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste - Avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le canton de Vaud

(21_LEG_248) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)

(22_MOT_7) Motion Jean-Marc Nicolet et consorts au nom de la Commission des visiteurs du Grand Conseil - Mettre fin aux conditions illégales de détention dans les zones carcérales

(21_LEG_220) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l’exécution des condamnations pénales (LEP)

(22_POS_4) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Suivi des auteur.e.s de violence domestique au niveau pénal : quel bilan ?

(21_LEG_59) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à ratifier la Convention entre le Canton de Fribourg et le Canton de Vaud concernant la collaboration scolaire intercantonale

(21_MOT_34) Motion Stéphane Montangero et consorts - L’engagement volontaire dans les SDIS ne doit pas attendre le nombre des années !

(21_RAP_19) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégory Devaud et consorts – Simplifier les responsabilités des bergers utilisant des chiens de protection des troupeaux officiels (CPT) (21_POS_16)

(22_POS_14) Postulat Sébastien Cala et consorts - Du sport facultatif pour les apprenties et apprentis

(22_LEG_25) EMPD fixant la contribution au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2022 à 2026 et réponse à la résolution Berthoud (19_RES_027)

(RAP_671066) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Rémy Chevalley et consorts - Postulat demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires

(21_MOT_25) Motion Denis Corboz et consorts - Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir !

(RAP_676035) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire supérieur (gymnase) (05_POS_172)

(RAP_676177) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Christian Kunze et consorts - Heures de décharges : il est l'heure d'une étude

(22_LEG_134) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’800'000.- pour financer le renouvellement du système d’impression du Centre d’édition (CEd) de la DGIP / Direction des achats et de la logistique (DAL) Projet PIEZO 23

(21_POS_17 maj) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP - Un personnel scolaire suffisant pour répondre aux enjeux de la démographie et de l'inclusion

(21_POS_62 maj) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône

(21_POS_62 min) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-e-s - Pour que le Canton de Vaud rejoigne l’appel du Rhône

(21_LEG_153 min) EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires

(22_POS_11) Postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste - Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ?

(22_MOT_20 maj) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(22_MOT_20 min1) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(22_MOT_20 min2) Motion Jean Tschopp et consorts - Soutien au pouvoir d’achat. Rabais d’impôts et hausse des déductions des frais de garde

(RAP_676174) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Laurence Cretegny et consorts Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir (16_POS_191)

(22_RAP_2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Sauver nos sociétés de musique et de chant, une mission étatique ! (20_POS_14)

(22_LEG_67) EMPD et rapport final de bouclement et demande de crédit additionnel lié au renchérissement pour financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7

(22_RAP_25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le dispositif d'aides "cas de rigueur" portant sur les années 2020 et 2021 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts – Pour un soutien aux commerces et café-restaurants illusoirement plus solides (20_POS_223) et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations
•Stéphane Masson – Aide financière de l'Etat en raison de la pandémie et ses conséquences sur les activités économiques : quels moyens de contrôle sont-ils mis en place pour éviter les abus ? (20_INT_473) et
•Florence Gross et consorts – Les aides fédérales et cantonales COVID-19 aux restaurants doivent engendrer des conséquences positives pour les vins vaudois. (20_INT_62) et
•Sergei Aschwanden – Mesures économiques de soutien aux cas de rigueurs pour les startups/scale-ups vaudoises – L’innovation doit continuer d’être soutenue (20_INT_63) et
•Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste – Aides pour les cas de rigueur : l’argent, c’est pour quand ? (21_INT_27) et
•Jean Tschopp et consorts – Aides pour cas de rigueur, épisode 2 : des indemnisations se font encore attendre (21_INT_67) et
•Elodie Lopez – Plafond des aides à fonds perdus dans des cas de rigueur pour les entreprises : favoriser les gros au détriment des petits ? (21_INT_133) et
•Jean Tschopp et consorts – Indemnités pour cas de rigueur : un premier bilan (21_INT_145) et Réponse du Conseil d’Etat à la résolution Jean Tschopp et consorts – Des indemnisations face aux nouvelles restrictions (21_RES_17)

(22_MOT_10) Motion Elodie Lopez et consorts - Écrans dans l’espace public: incompatibilité climatique

(21_MOT_32) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe PS - Motion pour des soins infirmiers forts, y compris dans le canton de Vaud

(22_MOT_19) Motion Didier Lohri et consorts - Amélioration et pérennisation de la qualité des données informatiques de l’Etat de Vaud

(21_RAP_64) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martial De Montmollin - Postulat Martial de Montmollin et consorts - Faisons mousser la bière (16_POS_165)

(22_LEG_96) EMPD autorisant l'accès de la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (Unisanté) au Registre cantonal des personnes dans le cadre de la gestion du Registre vaudois des tumeurs et des programmes vaudois de dépistage du cancer

(22_LEG_95) EMPD accordant un crédit d'investissement de CHF 3'050'000.- pour l'acquisition d'une surface de terrain et un crédit d'étude de CHF 7'770'000.- pour la future Ecole Professionnelle de Payerne (EPP)

(22_PAR_42) Élection complémentaire de deux assesseurs à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(22_PAR_41) Élection (complémentaire) du Procureur général du Canton de Vaud – Législature 2023-2027

(22_PAR_40) Élection (complémentaire) de deux juges à 100% au Tribunal cantonal – Législature 2023-2027  

(21_LEG_153 maj) EMPD Préavis du Conseil d'Etat sur l’initiative populaire cantonale « Pour la protection du climat » et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral et réponses à 3 interventions parlementaires

(21_RAP_3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pour une solution de visioconférence fiable, conviviale, et sécurisée ! (20_POS_220)

(LEG_684664) Exposé des motifs Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (248)

(RAP_676173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Augmentation de la prime pour les frais professionnels des apprentis (16_POS_183)

(22_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois! (21_POS_6)

(22_LEG_85) EMPD crédit d’investissement de CHF 44'150’000.-pour l’acquisition foncière et immobilière de l’UCP du CHUV et de la plateforme logistique Plexus Santé CHUV-HUG.

(21_PET_7 maj) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts

(21_PET_7 min) Pétition de l'AVIVO Vaud pour une remise d'impôts

(22_POS_1) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts au nom PLR - Pour un accès facilité aux prestations en ligne de l’État

(21_POS_33) Postulat Céline Misiego et consorts au nom EP (Ensemble à Gauche et POP) - Logement d'abord / Son nom sur la porte

(22_PAR_39) Rapport annuel 2021-2022 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_PAR_38) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur l’Élection du médiateur cantonal / de la médiatrice cantonale pour la législature 2023-2027

(22_POS_16 maj.) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini

(22_POS_16 min.) Postulat Elodie Lopez et consorts - Pour que l’Unil rende honneur au Professeur Jean Wintsch et révoque le doctorat honoris causas à Mussolini

(RAP_686323) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts - L'hydrogène fait-il partie des énergies de demain pour le Canton de Vaud ?

(21_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Ehrwein Nihan et consorts - Former les jeunes migrants : un investissement dans l'avenir ! (15_POS_155)

(21_LEG_74) EMPL modifiant la loi du 9 juin 2015 sur la profession d'avocat (LPAv) et Rapport sur la Motion Joly - Représentation des parties plaignantes au pénal : réintroduire le monopole de l'avocat (20_MOT_156)

(21_MOT_11 maj) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois

(21_MOT_11 min) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts au nom Groupe socialiste - Pour limiter et rendre conforme aux normes du Conseil de l’Europe la durée des arrêts disciplinaires sous forme d’isolement au sein des établissements de détention vaudois

(21_MOT_15) Motion Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique

(21_MOT_33) Motion Julien Eggenberger et consorts - Objectif : zéro primo infection VIH dans le canton de Vaud

(20_MOT_134) Motion Sergei Aschwanden et consorts - «Bref, cause tous-jours... ou pas !?»

(20_MOT_130) Motion Martine Meldem et consorts - Pour des procédures efficientes, il en va de la responsabilité du Grand Conseil

(22_LEG_38) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 12'200'000.- pour des travaux d’entretien de 6 tronçon

(21_MOT_7 maj) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatique

(21_MOT_7 min) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une compétence du Canton et des communes de restreindre les publicités contraires à leurs engagements climatiques

(22_MOT_8) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Groupe socialiste - « A fonds pour la formation professionnelle » : pour la création d’un fonds de lutte contre la précarité chez les apprenti-e-s au sein des écoles professionnelles

(22_MOT_5 maj) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

(22_MOT_5 min) Motion Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante.

(21_LEG_270) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de bouclement de CHF 716'981.50 au crédit d’ouvrage de 52'570'000 accordé par le Grand Conseil le 29 juin 2010 pour financer l’agrandissement du Centre d’enseignement post obligatoire de Nyon

(RAP_680236 maj) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?

(22_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Pour une harmonisation des pratiques communales en matière d’accès à l’information : un beau cadeau pour les 20 ans de la LInfo

(22_POS_12) Postulat Muriel Thalmann et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour la création d’une plateforme répertoriant toutes les prestations de soins pré- et post-natals

(22_POS_3) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts au nom de l'Intergroupe F - Pour une meilleure prise en charge psychologique du deuil périnatal

(21_LEG_219) EMPL sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPnp) et rapport sur la motion Joly – La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ? (18_MOT_028)

(22_POS_15) Postulat Claude-Alain Gebhard et consorts au nom Au nom du parti Vert'libéral - Face aux enjeux à venir, nos migrants doivent pouvoir venir soutenir les agriculteurs et les forestiers !

(RAP_686443) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Des mesures ciblées afin de mieux intégrer les migrants qualifiés, notamment les femmes, dans le marché du travail.

(21_POS_51) Postulat Dylan Karlen - Pour une analyse des effets de l’utilisation de pistolets à impulsions électriques (Taser)

(21_PET_5 compl) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan

(21_POS_67) Postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s - De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire.

(21_POS_15) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Antennes 5G: vers plus de transparence de la part des services cantonaux

(21_POS_46) Postulat Rebecca Joly et consorts au nom Les Vert-e-s - Pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV

(21_LEG_265) EMPL du GC EMPL modifiant la loi du 8.5.2007 sur le GC (LGC) et Rapport sur la motion Jean-François Chapuisat – Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence (20_MOT_153)

(22_PAR_27_CC) Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de trois experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des membres de la Cour des comptes (CC) – Législature 2022-2027

(22_PAR_27_TC-TN-PG) Rapport de la Commission de présentation pour la désignation de quatre experts indépendants, chargés de préaviser l’élection des juges et des juges suppléant-e-s du Tribunal cantonal (TC), des juges et juges suppléant-e-s du Tribunal neutre (TN) et du Procureur général (PG) – Législature 2022-2027

(22_PAR_31) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2022

(22_PET_2) Pétition Oui aux 50km/h la nuit en Ville de Lausanne

(20_MOT_5 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

(20_MOT_5 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Renforcer les outils aux mains des collectivités publiques pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière

(21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'443'100.- pour financer le renouvellement du Système d’information des permis de construire (SIPC)

(22_PAR_30) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Conseil d'Etat

(22_PAR_29) Élection Rapport de la commission de vérification des titres d'éligibilité des membres du Grand Conseil

(22_PAR_34 maj) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021

(22_PAR_34 min) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2021

(21_MOT_4) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité et

(21_MOT_5) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts - Mendicité : Pour une adaptation de la loi pénale suite à l’arrêt de la CEDH

(22_POS_6 maj) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

(22_POS_6 min) Postulat Yannick Maury et consorts - Rectification d’une injustice fiscale : pour la mise en place d’une contribution fiscale des caisses automatiques au fonctionnement de la collectivité

(22_REP_93)  Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2021

(RAP_678713) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Léonore Porchet et consorts - Nos salons sont des galeries : pour une artothèque vaudoise

(21_MOT_31) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Réhabilitons une fois pour toutes le Major Davel

(21_POS_65) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer l'aide psychologique d'urgence immédiate et sur site du canton de Vaud.

(22_PAR_36) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(22_PAR_35) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(22_PAR_33) Élection complémentaire d’un assesseur à la Cour de droit administratif et public (CDAP) – Législature 2018-2022

(21_POS_47) Postulat Carole Dubois et consorts - FERMETURE DES OFFICES RÉGIONAUX : UN MAUVAIS CALCUL ?

(21_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Pour améliorer les cours d’éducation civique dans le cadre tant du secondaire I que de l’apprentissage et du gymnase et introduire une journée « Oser voter »

(21_MOT_26 min) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini

(22_LEG_57) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'286'000.- destiné à financer les impératifs législatifs et stratégiques et les travaux préparatoires de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(21_LEG_272) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 2’160'920.90 - Assainissement énergétique du bâtiment de l’Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL)

(21_LEG_271) EMPD accordant au CE un crédit additionnel de bouclement de CHF 688'521.18 - 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz

(22_PAR_12) Élection Préavis du Bureau du Grand Conseil - Election du Secrétaire général du Grand Conseil 2023 - 2027

(PAR_687447) Rapport annuel 2019-2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(21_PAR_9)  Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle de l’hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC)

(22_LEG_103) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d’Ollon, respectivement d’Ormont-Dessus pour financer des travaux d’entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022

(22_PAR_32) Rapport de commission d’enquête parlementaire (CEP) chargée d’investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC)

(21_LEG_201) Exposé des motifs et projet de lois modifiant la loi sur la faune (LFaune), la loi sur la pêche (LPêche), la loi forestière (LVLFo) et la loi sur la police judiciaire (LPJu)

(21_MOT_20) Motion Taraneh Aminian et consorts - Pour le maintien du Gymnase du soir dans sa forme actuelle et de son financement

(RAP_686464) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments

(21_LEG_183) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État les crédits d’ouvrage destinés à financer la réalisation du Campus Santé et l’équipement du site des «Côtes de la Bourdonnette» à Chavannes-près-Renens

(22_MOT_3) Motion Maurice Mischler et consorts au nom des verts - Vers un « nouveau consensus durable » entre le Canton et les communes

(20_RAP_20) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Croci Torti et consorts - Il « Vaud » la peine de savoir si la convention intercantonale en « Valais » le coup. (20_POS_8)

(22_PAR_5) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion sur l'utilisation des fonds cantonaux versés à la Fondation de Beaulieu entre 1999 et 2009 et précautions prises pour qu'il n'y ait plus de pertes pour le Canton dans ce dossier.

(21_LEG_134 maj) EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

(21_LEG_134 min) EMPD invitant l'Assemblée fédérale à la prolongation du délai de résiliation du bail en cas de demeure du locataire de 30 à 90 jours et préavis sur l’initiative Y. Paccaud - en faveur d'une mesure de prolongation du délai en cas de demeure du locataire pour défaut de paiement (21_INI_ 2)

(22_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2021

(21_POS_54) Postulat Marion Wahlen et consorts - Dégâts causés par les corvidés aux cultures : que fait l’Etat de Vaud ?

(21_POS_53 maj) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits

(21_POS_53 min) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert-e-s vaudois-e-s - Favorisons concrètement les coopératives qui construisent des habitats à stationnement réduits

(21_LEG_82) Exposé des motifs et projet de décret portant adhésion du Canton de Vaud à l'accord intercantonal du 15 novembre 2019 sur les marchés publics et
Projet de loi sur les marchés publics (LMP-VD) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- sur la motion Yvan Pahud et consorts – Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable (19_MOT_073) (Réponse à la conclusion no 2 du motionnaire) et
- sur la motion Georges Zünd et consorts – Travailler à livre ouvert pour plus de transparence et moins de surcoûts dans les marchés publics (19_MOT_120) et
- sur le postulat Laurence Cretegny et consorts – Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ? (19_POS_119) et
- sur le postulat Patrick Vallat et consorts – Modifications de la Loi vaudoise sur les marchés publics et de son règlement d'application, mesures d'allègement et de clarification administratives (13_POS_050)

(RAP_676213) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Roxanne Meyer Keller et consorts - Une école professionnelle intercantonale dans la Broye (EPIB) ?

(21_MOT_27) Motion Pierre-André Romanens et consorts - L'énergie propre c'est possible

(21_POS_57) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur la mise en place et les résultats du programme de formations gériatriques dans le canton.

(21_LEG_186) EMPD permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique

(21_MOT_23) Motion Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Soutien financier urgent aux communes pour la sécurité de leurs infrastructures informatiques

(21_LEG_246) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 3'850'000.- pour financer le renouvellement du système d’information du SPAS pour la gestion du RI et du BRAPA (MAORI / RAPA)

(21_LEG_191) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 5'988’000.- pour financer la mise en œuvre du système d’information des applications métiers (SIAM) de la DGE

(21_LEG_88) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 25’745’000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l’énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne

(RAP_627122) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Hugues Gander et consorts concernant les échanges linguistiques en 12ème année LEO - une pierre, deux coups

(21_LEG_92 min) Exposé des motifs Conseil de la magistrature

(21_LEG_92 maj)  Exposé des motifs Conseil de la magistrature

(21_LEG_187 maj) EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats

(21_LEG_187 min) EMPD Crédit d'étude de CHF 28'600'000 pour la stratégie cantonale vélo et crédit d'investissement de CHF 13'250'000 pour l'aménagement du réseau cyclable cantonal et réponses à 3 postulats

(21_LEG_276) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 19’000'000.- pour des travaux d'entretien de revêtements bitumineux et maintenir la sécurité et la qualité des RC (campagne d’entretien des revêtements 2022) et pour trois ouvrages et neuf zones de protection des eaux

(21_LEG_208) EMPD Crédit d'études de CHF 570'000.- pour le futur PA "Campagne des Cèdres" à Lausanne permettant le développement à long terme des infrastructures de la HEP et de la FMEL

(21_POS_64) Postulat Gérard Mojon et consorts - M3, la suite

(22_PAR_4) Rapport de commission de surveillance Rapport de la Commission de gestion - année 2021

(21_INI_4 min) Initiative Pierre Dessemontet et consorts - Pour la suppression du plafonnement de l'aide péréquative aux communes - révision partielle de l'article 8 de la LPIC

(21_LEG_115) EMPD autorisant l'ouverture d'une formation passerelle complémentaire technique afin de pérenniser le projet-pilote de modules complémentaires techniques (MCT) vers les études HES dans le domaine technique pour les diplômés de l'enseignement général

(21_LEG_249) EMPD Crédit additionnel de 5'810'000 CHF pour la poursuite du chantier de l'Unithèque sur le campus de l'Université de Lausanne

(22_PET_1) Pétition pour équilibrer le droit

(21_PAR_14) Rapport annuel 2020-2021 de la commission interparlementaire de contrôle du Service intercantonal d'entretien du réseau autoroutier (SIERA)

(21_LEG_204) EMPD autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS)

(22_RAI_1) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale

(21_LEG_120) EMPL modifiant la Loi pénale vaudoise du 19 décembre 1940, Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil et réponses aux interventions parlementaires– « Deal de rue »:
- la motion Mathieu Blanc et consorts - Pour l’adoption de dispositions légales relatives à des mesures d’éloignement afin que les citoyens se réapproprient le domaine public (12_MOT_005)
- la motion Jacques-André Haury et consorts demandant l'introduction d'une compétence légale, pour les directions d'établissements scolaires, de détecter les consommateurs de cannabis (07_MOT_12)
- le postulat Vassilis Venizelos et consorts - Pour un plan d'action global, coordonné et pluridisciplinaire face au trafic de rue et à l'addiction aux stupéfiants (18_MOT_052)
- le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile (18_POS_067)
- le postulat Guy Gaudard et consorts - Prévention du deal de stupéfiants dans le milieu scolaire (18_MOT_050)
- le postulat du Axel Marion et consorts - Lutte contre le « deal » : maintenant c’est le temps de l’action ! (18_MOT_049)
- l’interpellation Stéphane Balet et consorts - Opération Strada : il est temps de faire un bilan sur son impact sur le deal de rue (18_INT_195)
- l’interpellation Guy Gaudard et consorts - « Lausanne : future cannabis city ? » (18_INT_263)
- l’interpellation Jean Tschopp et consorts - Drogues : dissuasion par l’illustration (18_INT_196)
- la résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (18_RES_013)

(22_PAR_6) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(22_PAR_7) Élection complémentaire d’un juge au Tribunal neutre – Législature 2018-2022

(RAP_675109) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Pahud et consorts - Soutenir l'Agenda 21 en favorisant l'utilisation et la production de gravier indigène, ceci en maintenant des postes de travail dans le canton (17_POS_018)

(21_MOT_16 min) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !

(21_LEG_10) EMPL modifiant la loi du 25 novembre 1974 sur la LVCR et rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-François Cachin et consorts demandant au Conseil d’Etat de placer un ASP dans un véhicule lors des contrôles radars immobiles pour excès de vitesse sans interception des contrevenants 

(21_INI_8) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !)

(21_MOT_26 maj) Motion Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom PLR - Orthographe rectifiée : une décision qui ne peut être prise en catimini

(21_MOT_16 maj) Motion Philippe Jobin et consorts au nom Au nom du groupe UDC - Remercier concrètement les contribuables vaudois en baissant les impôts sur les personnes physiques de 5 points dès 2023 !

(21_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 7'214'000.- pour financer la migration du socle SAP ECC 6.0 vers S/4 HANA

(21_LEG_85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 7'329'000.- pour financer la modernisation de l’infrastructure fibre optique du réseau cantonal vaudois (RCV)

(21_LEG_226) EMPD accordant au CE un crédit d’études de CHF 800'000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux de réaménagement de la RC 80 entre le carrefour des Pressoirs (compris) et le carrefour de la route de la Gare (non compris), sur les communes de Lonay, Denges et Echandens

(21_LEG_241) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 25'900'000.- pour financer les travaux d’assainissement des murs, estacades sur la RC 719 et du pont de la Barboleuse situés sur le territoire de la Commune de Gryon

(21_LEG_150) EMPD accordant au Conseil d’État des crédits d’investissement de CHF 2,4 mio, de CHF 5,7 mio et de CHF 3,8 mio destiné à l'évolution et la transition numérique du SI Justice

(22_PAR_3) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(22_PAR_2) Rapport annuel 2021 de la commission interparlementaire de contrôle HES-SO

(21_PET_8) Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es

(21_LEG_273) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 6'600'000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement des surfaces du futur gymnase de Nyon - La Côte à Etoy (GNLC)

(21_POS_1) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Renforcer la formation pour éviter la désinformation

(21_POS_4 min) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

(21_LEG_245) EMPD du GC Exposé des motifs et projet de décret arrêtant la liste des commissions thématiques pour la législature 2022 – 2027 et Rapport du Bureau du Grand Conseil au Grand Conseil sur la motion Jean Tschopp et consorts « Un Grand Conseil mieux outillé » (20_MOT_2)

(21_LEG_274) EMPD accordant aux MBC une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral

(21_LEG_217) EMPD accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID 19) durant l’année 2021

(21_LEG_251) EMPD autorisant le CE à vendre le bien-fonds 151 du cadastre de la Commune de St-Sulpice pour un montant total de CHF 2'050'000.-.

(21_LEG_259) EMPD modifiant celui du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)

(22_PAR_1) Recours de compétence du GC Rapport du Bureau et projet de décision sur le recours formé par M. Jean-Michel Treyvaud, M. Patrick de Sépibus et M. Sébastien Guarrasi contre la décision du Bureau électoral cantonal du 1er février 2022  

(21_PAR_21) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2020-2021

(21_POS_30) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - N’en jetez plus, il y en a assez !!!

(21_POS_42) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle

(21_LEG_31) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - Réclamation

(RAP 667194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ? et
(RAP_677230) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Bernard Chevalley et consorts au nom du groupe UDC - Pour une agriculture productrice et nourricière résolument inscrite dans le développement durable.

(RAP_676208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !

(21_MOT_21) Motion Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Motion pour une solidarité de l’Etat de Vaud avec les communes

(21_INI_7) Initiative Didier Lohri et consorts - Subventionnement des investissements strictement liés à l'autonomie communale par la péréquation

(21_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (20_MOT_4)

(21_LEG_260)  EMPL modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux

(21_POS_3 min) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

(21_REP_227) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil Seconde réponse aux observations de la CHSTC – année 2020

(21_LEG_190) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 3'880'000.- pour financer les travaux de réhabilitation du tronçon Peneclay sur la RC 709 B-P, sur le territoire de la commune de Leysin

(21_POS_3 maj) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Pour une démocratie participative

(21_PET_4 maj) Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

(21_PET_4 min) Sauvons les animaux et les orchidées sauvages de la colline du Mormont !

(21_INI_1 maj) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

(21_INI_1 min) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

(RAP_677228)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat José Durussel et consorts - Approvisionnement d'eau sur les pâturages vaudois, des solutions naturelles pour l'avenir (18_POS_070).

(RAP_687778 min)  Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201)

(RAP_677233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Montangero et consorts - Urgence climatique : un bilan intermédiaire de la stratégie "restauration collective" est nécessaire pour évaluer l'objectif de provenance locale des aliments et introduire le bien-être animal.

(RAP_676217) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Constructions scolaires - Pas de luxe ! Ou finalisons la répartition de qui paie quoi et surtout les standards minimaux raisonnables !

(21_POS_29) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - lutte contre la pollution des sols du canton

(21_POS_44) Postulat David Raedler et consorts - Les pirates sont informatisés et ne se limitent plus au Léman : agissons à tous les échelons face aux cyberattaques

(20_LEG_135) EMPD accordant au CE un crédit d'investissement de CHF 4'340'000.- pour mise en conformité et refonte SIBAT et mise en place d'une application IDEAC

(21_PET_5) Pétition contre le renvoi d'une personne en Afghanistan

(20_MOT_17 maj) Motion Serge Melly et consorts au nom du groupe des LIBRES - Le huis clos, cette exception devenant une règle

(21_POS_31) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Sport et femmes : pour une gouvernance, un financement et une mise à disposition des infrastructures plus équilibrée

(21_POS_48) Postulat Jean-François Cachin et consorts - N’oublions pas la prolongation du métro m2

(21_LEG_175) EMPD accordant au CE dans le cadre du projet m2-m3 un crédit : CHF 116'554'000.- (études), CHF 109'297'000.- (travaux et achat terrain), CHF 53'865'000.- (acomptes automatismes et équipements), CHF 39'930'000.- (garantie d'emprunt aux tl pour acomptes sur automatismes et achat de rames)

(21_INI_3) Initiative José Durussel et consorts - Accroissement des populations de loups: les intérêts des zones de montagne sont-ils suffisament pris en compte?

(21_RAP_21) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_POS_287)

(21_MOT_8 maj) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont

(21_MOT_8 min) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom de Jean TSCHOPP, Graziella SCHALLER, Jérôme CHRISTEN et Vincent KELLER - Il faut sauver le Mormont

(RAP_643913) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - La facturation dans les hôpitaux publics d'une hospitalisation par un forfait de type DRG : une affaire rentable ?!

(141) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Papilloud (16_POS_171) et Réponse du CE à l'interpellation Carvalho (18_INT_093)

(RAP_687778) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201)

(20_INI_3 maj) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation

(20_INI_3 min) Initiative Vincent Keller et consorts - Le taux unique : seule solution au casse-tête de la péréquation

(21_LEG_7) EMPD et rapport en réponse à l'initiative Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que les fausses couches, les grossesses non évolutives et les grossesses extra-utérines soient remboursées

(20_LEG_41) EMPD crédits additionnels pour financer les travaux d’extension du Centre coordonné d’oncologie ambulatoire du CHUV et d’augmentation de la capacité du restaurant du personnel, et pour la création de locaux administratifs du CHUV et rapport final de bouclement

(21_MOT_12) Motion Jessica Jaccoud et consorts au nom du groupe socialiste - Double facturation aux assurances maladie: contrôler dans l’intérêt des personnes assurées

(21_LEG_139) EMPD abrogeant la loi du 7 novembre 2000 sur l’établissement CCE.VD (Centre cantonal d’exploitation)

Année 2021

(21_POS_50) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Pour lutter contre les effets funestes de la dépendance aux loteries électroniques placés dans les bars et cafés

(21_POS_24) Postulat Muriel Thalmann et consorts - La sécurité doit rester en mains publiques

(169) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Grégoire Junod et consorts pour le développement de l'habitat coopératif

(21_LEG_123) EMPD accordant au CE un crédit d'études de CHF 4'500'000.- destiné à financer les études de restauration du Palais de Rumine suite au départ du MCBA sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_62) EMPD accordant au Conseil d'État un crédit-cadre de CHF 30 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières agricoles pour les années 2021 à 2023 et
(21_RAP_52) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la politique et l’économie agricoles vaudoises et l’évaluation des améliorations foncières

(21_POS_38) Postulat Léonard Studer et consorts - Pour renforcer la protection des narcisses dans nos prairies

(19_POS_169) Postulat Léonore Porchet et consorts - Santé mentale, on t'aime à la folie.

(19_MOT_114 maj) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

(19_MOT_114 min) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL.

(21_PET_6) Pétition en faveur d'une famille originaire d'Arménie

(20_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ? (19_POS_116)

(20_RAP_23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ressources hydriques : vers une coordination/planification cantonale de la gestion des eaux ? (18_POS_097)

(21_PAR_25) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)

(20_LEG_34) Exposé des motifs PD crédit-cadre de CHF 25'000’000 - Plan climat vaudois forêts, PD crédit-cadre de CHF 4'000’000 - Plan climat bois en cascade, PL modifiant la Loi forestière du 8 mai 2012 et Rapports sur motions Ferrari et Pahud

(21_LEG_170) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'200'000.- pour financer les travaux de consolidation et de protection de neuf objets répertoriés dans le cadre des dégâts des forces de la nature (DFN)

(21_LEG_172 maj) Exposé des motifs et projets de décrets et projets de lois – Budget 2022

(21_LEG_172 min) Exposé des motifs et projets de décrets et projets de lois – Budget 2022

(21_LEG_237) Exposé des motifs complément au budget 2022 - Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)

(21_RAP_49) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2020 et déterminations du Conseil d'Etat

(21_PRE_1)  Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables (19_INI_012) et projet de décret

(21_LEG_122 min) EMPD crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- - projet et travaux réaffectation Maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_122 maj) EMPD crédit d'ouvrage de CHF 7'300'000.- - projet et travaux réaffectation Maison de l'Elysée à Lausanne suite au départ du Musée de l'Elysée sur le site de Plateforme 10

(21_LEG_49) EMPL Modification du Code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ)

(21_LEG_43) EMPD accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement portant sur différentes mesures du Plan climat vaudois à hauteur de CHF 5.1 millions

(21_LEG_54) EMPD accordant au CE un crédit de CHF 4'202'300.- pour le PDRA "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois"

(21_MOT_13 min) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique

(21_POS_21) Postulat Sébastien Cala et consorts - Renforcer le système sportif pour améliorer l'encadrement des sportives et sportifs  

(21_REP_179) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2020 - Secondes réponses

(21_MOT_13 maj) Motion Jean Tschopp et consorts - Se former aux métiers de la transition écologique

(20_LEG_51) EMPD accordant un crédit additionnel de CHF 2'526'997 du crédit d’étude de CHF 860'000 accordé par le GC le 21.01.2003 et du crédit d'investissement de CHF 18'670'000 pour financer les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins et rapport final de bouclement

(21_LEG_60) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton en soumettant à l'Ass. féd. un projet de modification de la LAPG, du RAPG et du CO pour une prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère et détermination du CE au GC sur l’initiative S. Cala

(21_LEG_77) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 5'979’000.- pour financer les travaux de rénovation de 5 cures propriété de l’Etat de Vaud

(21_LEG_112) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 595'000.- pour financer les études de la création d’une rampe d’accès en direction de Berne et d’une amélioration de l’exploitation de la jonction sud de Moudon entre la RC 601 Lausanne – Berne et la RC 626 – Oron – Moudon, sur la commune de Moudon

(21_LEG_108) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 5'400'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 299-C-S entre Echallens et Goumoens-la-Ville sur le territoire des communes d’Echallens et de Goumoëns

(21_LEG_101) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 9'630'000.- pour financer la réalisation d’un aménagement de mobilité douce et la création d’un giratoire au croisement des RC 422 et 425, ainsi que les travaux de réfection et d’adaptation des RC 422, 425 et 426, sur le territoire de la Commune de Pomy

(21_LEG_99)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’études de CHF 800’000.- pour financer les études préalables à la phase d’exécution des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à St-Prex, et la limite communale de Morges, sur les Communes de St-Prex, Lully et Tolochenaz

(21_LEG_55) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13’600'000.- pour financer des travaux d’entretien de quatre tronçons de routes cantonales situés sur la RC 309 entre Daillens et Eclépens, la RC 548 entre Villars-Tiercelin et le carrefour avec la RC 542, la RC 260 entre Villars-Burquin et Mauborget ainsi que la RC 271 entre Mathod et La Ratusse y compris la RC 270 entre Villars-sous-Champvent et le carrefour avec RC 271 ainsi que la participation financière du Canton au réaménagement de la jonction de Rolle

(19_MOT_083) Motion Léonore Porchet et consorts - Médecines complémentaires au CHUV : cessons CEMICmac

(21_REP_165) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la CHSTC – année 2020

(20_INI_024 maj) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

(20_INI_024 min) Initiative Hadrien Buclin et consorts - Pour une loi d'harmonisation des horaires d'ouverture des magasins.

(20_LEG_9) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude de CHF 5'200'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour la Haute Ecole Pédagogique sur le site des Côtes de la Bourdonnette

(RAP_679540) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)

(21_POS_22) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour la sobriété numérique: des journées sans e-mails!

(20_LEG_53) EMPD accordant un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du SI de la POLCANT, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises

(21_PET_2) Pétition pour une ligne de bus directe entre Moudon gare et Epalinges Croisettes

(21_MOT_9) Motion Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique

(21_POS_8) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une analyse des effets et des conséquences de la crise sanitaire sensible au genre, notamment par rapport à la situation des indépendantes.

(20_LEG_62) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 juin 2018 portant sur la prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violent

(20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes

(21_LEG_95 maj) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027

(21_LEG_95 min) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2022 - 2027

(21_POS_25) Postulat Alice Genoud et consorts - Redonnons vie à nos terres enterrées sous le bitume: Pour un plan de désimperméabilisation des sols

(20_INI_026) Initiative Pierre Dessemontet – Chlorothalonil : pour une aide fédérale dans le domaine de l’eau potable

(21_POS_7) Postulat Hadrien Buclin et consorts - Pour un bilan de l’application du nouveau droit de protection de l’adulte et une réflexion sur les moyens d’améliorer sa mise en œuvre

(19_PET_034) Pétition pour le retour en Suisse de la famille D.

(21_PET_3) Pétition pour une élection plus simple et plus démocratique des suppléants dans les conseils communaux élus selon le système majoritaire.

(21_LEG_24) EMPD pour le financement de la première étape de la mesure d'impulsion "la formation, moteur du changement" du Plan climat cantonal

(21_LEG_84) EMPD crédit d'investissement de CHF 36'687'000.- pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux Transports Montreux-Vevey-Riviera SA (MVR)

(20_MOT_11 min) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud

(21_LEG_9) Exposé des motifs et projet de loi sur le transport de sécurité de biens ou de valeurs

(21_POS_18) Postulat Pierre Fonjallaz et consorts - Vers une viticulture durable en développant les cépages résistants.

(21_POS_6) Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Remplacer le Produit intérieur brut (PIB) par le Bonheur vaudois brut ou le Donut vaudois!

(232) EMPL Exposé des motifs et projet de loi sur la protection du patrimoine culturel immobilier et de loi modifiant la LPNMS et projet de décret et divers rapports

(20_LEG_79) Exposé des motifs et projets de loi Révision totale de la loi sur exercice des droits politiques (LEDP)

(21_POS_5) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - On en prend bonne note...de l'éducation physique

(21_LEG_29) EMPD sur le dépassement de la contribution 2019 de l’Etat à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants

(21_PAR_22) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Claude Nicole Grin

(RAP_684549) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum (19_POS_110) ?

(20_PRE_4 maj) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre  dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17)

(20_PRE_4 min) Préavis du Conseil d’Etat sur l'initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion (19_INI_011) et
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à introduire une taxe sur les billets d'avion afin de diminuer les émissions de gaz à effet de serre  dues à ce moyen de transport et favoriser le transfert de ce mode de-déplacement à d'autres avec un impact moins fort sur l'environnement et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - combien la nouvelle loi sur le CO2 va-t-elle coûter aux vaudois et aux collectivités (20_INT_17)

(RAP_646532) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (17_POS_222)

(21_MOT_6) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour l’interdiction des “thérapies de conversion“

(162 min) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et
Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

(20_LEG_75) Exposé des motifs et projet de décretaccordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'300'000.- pour l’agrandissement d’un bâtiment sur le campus de Dorigny destiné à accueillir provisoirement un centre d’imagerie en cryo-microscopie électronique à transmission (cryoTEM)

(20_MOT_11 maj) Motion Hadrien Buclin et consorts - Pour un salaire minimum de 23 francs par heure dans le canton de Vaud

(20_RAP_39) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Séverine Evéquoz et consorts - L'agriculture urbaine, une passerelle entre la ville et la campagne, une passerelle avec le futur ! (18_POS_056)

(21_LEG_102)  EMPD Révision du décret du 15 décembre 2020 sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur (BLV 900.05.151220.5)

(21_PAR_6) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Tribunal cantonal – année 2020

(21_LEG_37) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant à la loi sur la juridiction en matière de bail et réponse du Conseil d'Etat aux motions Jaccoud (20_MOT_149) et Meystre (20_MOT_150) sur la gratuité du Tribunal des baux

(21_PAR_5 maj) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_PAR_5 min) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler les comptes de l’Etat de Vaud - Année 2020

(21_LEG_65) Exposé des motifs et projet de décret crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour financer la démolition des bâtiments de l’ancien Hôpital d’Aigle et de la Fondation André Manzini en vue de la réalisation du nouveau Gymnase du Chablais à Aigle

(21_PAR_7) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO

(21_PAR_10) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)

(21_PAR_11) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(21_PAR_13) Rapport annuel 2020 de la commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale

(21_MOT_3) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom des Verts - "Laisse béton"

(20_PRE_3) Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)

(21_LEG_52) Exposé des motifs et projet de décret Crédit d'étude de CHF 1'330'000.- pour les études des travaux de conservation et restauration de l’amphithéâtre romain d’Avenches

(21_PET_1 maj) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_PET_1 min) Pétition Plus de droits pour les apprenti·e·s !

(21_LEG_39) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'566'000.- destiné à financer la suite des impératifs législatifs et stratégiques de « Perspectives 2025 »et le lancement de « Métamorphose 2030 » de la Direction générale de la fiscalité

(20_LEG_105) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un  crédit-cadre de CHF 9'576’700.- pour financer la part cantonale aux frais d'ouvrages de protection contre les dangers naturels et aux frais d'infrastructures nécessaires à la gestion des forêts protectrices

(20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.

(21_REP_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la COGES - année 2020

(21_LEG_4) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes d’Essertes et d’Oron et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(21_LEG_2) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des Communes de Blonay et de Saint-Légier-La Chiésaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_PET_4)  Pétition contre la modification du règlement d'application de la loi sur la faune portant sur l'obligation d'attacher les chiens dans les forêt du 1er avril au 15 juillet.

(19_POS_122) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et
(19_POS_124) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux

(248) Préavis du CE au GC sur l'initiative Jean-Yves Pidoux chauffages électriques, EMPL loi voi sur l'énergie, EMPD assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques

(20_POS_215 maj) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement !

(20_POS_215 min) Postulat Julien Eggenberger et consorts - En train à la montagne, facilement ! 

(20_LEG_26) Exposé des motifs et projet de décret - Crues et renaturation

(20_POS_218) Postulat Yvan Pahud et consorts - Pour notre économie et pour le climat, des voyages en Suisse, solidaires et durables

(228 maj) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(228 min) EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1966 sur la profession d'architecte et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Etienne Räss – Obsolescence non programmée de la Loi sur la profession d'architecte

(20_POS_199 maj) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(20_POS_199 min) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Curatelles : où va-t-on ?

(192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Thierry Dubois et consorts - Financement uniforme des prestations de santé ambulatoires et stationnaires : un sujet à transmettre à notre commission de santé publique !

(20_LEG_45) Préavis et contre-projet du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Florence Bettschart-Narbel et consorts au nom du Groupe PLR - Loi sur le CHUV : Pour une gouvernance moderne du CHUV Et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)

(20_MOT_151) Motion Florence Gross et consorts - CHUV : pour plus de transparence dans les investissements

(20_POS_203) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19

(20_MOT_139) Motion Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l'évolution médico-sociale en EMS.

(20_INI_025 min) Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(21_LEG_3) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d’Etat à ratifier l’accord intercantonal du 27 juin 2019 sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (accord intercantonal universitaire, AIU 2019) et résiliation de l’AIU du 20 février 1997

(21_RAP_10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2020

(LEG_686878) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9'770'000.- pour financer la modernisation et la refonte du système d'information de la Direction générale de l'environnement

(RAP_674252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts au nom de la Commission thématique des systèmes d'information - Regroupement de la gestion du parc informatique pédagogique au sein de la direction des systèmes d'information (DSI)

(21_POS_4 maj) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Accompagner les communes dans la mise en oeuvre de la LRS et renforcer ainsi les réseaux de tourisme durable

(20_LEG_14) Exposé des motifs Exposé des motifs et projet de loi cantonale d’application de la législation fédérale sur la métrologie (LVMétr)

(20_POS_15 min) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_LEG_33) EMPD accordant au CE un crédit-cadre de CHF 4'000'000.- assainissement du bruit selon avenant à la convention-programme entre le Canton et la Confédération pour la période 2016-2022 

(21_LEG_32) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 50'000'000.- destiné à un financement extraordinaire pour le développement des prestations de transport public régionales routières (mesure du Plan climat vaudois)

(20_POS_12) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Randonner sans obstacles !

(20_POS_17) Postulat Laurence Cretegny et consorts au nom groupe PLR - Une multimodalité accessible

(20_POS_18 maj) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(20_POS_18 min) Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Le report modal requiert de favoriser la multimodalité : offrons à celle-ci les outils multiples nécessaires !

(21_MOT_2 maj) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(21_MOT_2 min) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Petits revenus et fisc, lorsque l’Etat donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre

(RAP_676211) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles

(19_MOT_116) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Pour l'extinction de la responsabilité solidaire pour dette fiscale en cas de séparation pour tous les montants d'impôts encore dus.

(20_MOT_135) Motion Muriel Thalmann et consorts au nom du groupe thématique Intergroupe F - Modification de la Loi sur le Grand Conseil afin de protéger les député-e-s contre le harcèlement sexuel

(20_POS_213) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour que la viticulture vaudoise sorte du confinement

(21_LEG_21) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de 2'400'000 CHF pour financer l’accompagnement des communes dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur politique climatique et de durabilité (mesure du Plan climat)

(20_POS_15 maj) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - La distribution de cabas alimentaires ne résout pas tous les problèmes des personnes touchées par la précarité

(21_PAR_1) Rapport de commission de surveillance chargée de contrôler la gestion du Conseil d’État du Canton de Vaud - Année 2020

(20_INI_025 maj) Initiative Vassilis Venizelos et consorts - 300 millions pour une relance favorable à la transition énergétique !

(20_RAP_26) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Yvan Luccarini et consorts - Mourir dans la pénombre des abattoirs (18_POS_072)

(20_POS_20) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - L’économie circulaire pour renforcer l’attractivité du Canton de Vaud ; sortir de l’ère du tout-jetable

(20_INI_1_maj) Initiative Dylan Karlen et consorts - Pour un juste équilibre politique dans nos exécutifs ! Pour des exécutifs cantonal et communaux élus au scrutin de représentation proportionnelle !

(20_MOT_2) Motion Jean Tschopp et consorts – Un Grand Conseil mieux outillé

(20_POS_16) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom soc - Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil

(20_POS_9 min) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_MOT_9) Motion Arnaud Bouverat et consorts - Pour une mise en œuvre de la CDPH dans le Canton de Vaud et pour une loi sur l’intégration des personnes handicapées qui porte bien son nom.

(20_MOT_8) Motion Julien Cuérel et consorts - Pour une loi cantonale relative aux droits des personnes en situation de handicap

(20_MOT_3) Motion Cédric Weissert et consorts - Pour une prise en compte équitable face à l’impôt des enfants scolarisés dans le privé et à domicile

(20_POS_9 maj) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs

(20_POS_206) Postulat Jessica Jaccoud et consorts – Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale.

(RAP_684092) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais !

(21_PAR_2) Élection complémentaire d’un juge à 80% au Tribunal cantonal – Législature 2018-2022

(20_LEG_145) EMPD modifiant celui du 30 juin 2020 relatif à la pérennisation pour 2020 des mesures de l'arrêté du 17 avril 2020 sur l'organisation des régimes sociaux cantonaux et l'adaptation des structures d'hébergement médico-social, pendant la phase de lutte contre la pandémie de coronavirus (COVID-19)

(19_PET_036) Pétition concernant un abus financier

(21_MOT_1 maj) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(21_MOT_1 min) Motion Sébastien Cala et consorts - N'oublions pas les indépendant.e.s !

(20_POS_202) Postulat Rémy Jaquier et consorts  – Bilan et perspectives des activités de l'administration cantonale sous forme de télétravail durant l'état de nécessité prononcé pour l'ensemble du territoire.

(20_POS_13) Postulat Céline Baux et consorts - Cures vaudoises à louer et à entretenir.

(20_POS_2 maj) Postulat Laurent Miéville et consorts au nom du groupe Vert'Libéral - Pour un soutien clair à une mobilité électrique sur nos lacs

(21_LEG_15) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au CE 6 crédits additionnels pour le Plan climat afin de financer les travaux d'assainissement énergétique de 9 bâtiments

(21_LEG_14) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'830'000.- lié aux demandes complémentaires pour finaliser les travaux des aménagements extérieurs du site de Plateforme 10 à Lausanne

(240) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Séverine Evéquoz et consorts – Des arbres pour le climat ! Au moins 20 % de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (18_POS_083), le postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique (18_POS_100), le postulat Claire Richard et consorts - Compensation de carbone dans le canton de Vaud (19_POS_111), le postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé (19_POS_112), le postulat Axel Marion - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137), le postulat Didier Lohri - Politique volontariste pour des véhicules de transports publics propres (20_POS_198), et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez et consort - Réhabiliter/développer l'offre du trafic ferroviaire international nocturne : un moyen alternatif à d'autres types de transports générant moins d'émissions de CO2 ? (19_INT_304), l'interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Agir pour le climat en mettant les voyages d'études sur les bons rails ? (19_INT_322), l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts – Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? (19_INT_353) (240)

(20_MOT_140) Motion Julien Cuérel et consorts - – Priorité aux entreprises vaudoises ou locales lors d'adjudication de marchés publics.

(20_POS_192) Postulat Maurice Mischler et consorts - Un gymnase en 4 ans ?

(19_POS_166) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

(20_LEG_77) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'900’000 pour financer le renouvellement des équipements de mise sous pli du Centre d’Edition de la DGIP-DAL (Projet PIGNUS)

(18_INI_009) Initiative Jean-Daniel Carrard et consorts - Constructions scolaires : clarifions les rôles canton/commune en matière de planification et d'équipements scolaires

(LEG_689674) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique

(LEG_690449) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 7'027'000.- pour financer la modernisation du système d'information des subventions (SIS) pour l'ACV

(20_POS_3) Postulat Nicolas Bolay et consorts - Trouver une solution pour diminuer le déficit lors d’une coupe de bois en zone d’estivage.

(19_INI_020 maj) Initiative Stéphane Masson et consorts - Révision partielle de la loi sur le Grand Conseil (LGC) du 8 mai 2007: modification de l'art. 136 al.2 traitant de la procédure relative au dépôt d'une résolution

(20_LEG_146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au CE un crédit-cadre de CHF 14'500'000.- pour la campagne de revêtements 2021, un crédit d'ouvrage de CHF 1'300'000.- pour l'entretien du pont du Vélard sur la RC705 et un crédit-cadre de CHF 2'500'000.- pour des zones de protection des eaux

(20_MOT_152) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Lutter contre la pauvreté : une bataille avec une stratégie, s'il vous plaît

(20_INI_027 maj) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_INI_027 min) Initiative Sébastien Cala et consorts - Prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation prolongée de la mère

(20_POS_205) Postulat Catherine Labouchère et consorts - – Analyse de l'aide sociale pendant la crise COVID-19 et quelles leçons en tirer pour un déconfinement progressif à succès.

(20_MOT_125 min) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour plus de transparence dans l'élection des membres du Bureau et de la présidence du Grand Conseil.

(20_LEG_95) Exposé des motifs et projet de décret accordant un soutien extraordinaire aux transports publics régionaux et urbains pour atténuer les pertes provoquées par le coronavirus (COVID-19) durant l’année 2020

(20_MOT_16) Motion Didier Lohri et consorts - Péréquation Parlementaire 1123

(20_LEG_133) Exposé des motifs et projets de décret définitif (suite CI HRC) accordant la garantie de l'EdV à HRC de CHF 52.65 mios pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier et autorisant le CE à adhérer à la version modifiée de la convention intercantonale sur l'HRC

(RAP_659737) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-Marc Nicolet et consorts - Le rucher vaudois dans la tourmente : de nouveaux moyens pour le suivi et le contrôle, dare-dare !

(20_PET_3) Pétition contre l'obligation pour les étudiants du secondaire II de porter un masque et pour une liberté de choix conforme aux valeurs d'un pays démocratique

(20_POS_222 min) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 min) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(245) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 62c et 62e de la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)

(19_MOT_106 maj) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(19_MOT_106_min) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux !

(20_MOT_137) Motion Etienne Räss et consorts - Pour que la prospective soit plus qu'un prospectus du Conseil d'Etat

(241) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et des données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'Etat

(20_MOT_136) Motion François Cardinaux et consorts - Une taxe payée par les Vaudoises et les Vaudois, une utilisation clairement expliquée

(20_MOT_7 maj) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_MOT_7 min) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Rétroactifs dans les poches de l’État, pas très moral !

(20_POS_207) Postulat Rebecca Joly et consorts - – Pour un revenu de transition écologique dans le canton de Vaud.

(20_INI_2) Initiative Cédric Weissert et consorts - Rendre le port du casque obligatoire à tous les cyclistes

(20_POS_219) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une féminisation de l'Etat-major cantonal de conduite

(20_MOT_10) Motion Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des Verts - Pour des toilettes non genrées

(20_LEG_8) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122)

(215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places

(216) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace

(19_MOT_105 min) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour un contrôle de l’argent public par le Contrôle cantonal des finances (CCF) plus indépendant et plus transparent

(20_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Claire Richard et consorts - au nom du groupe vert'libéral – Pour une aide urgente aux parcs animaliers vaudois au sens large (20_MOT_142)

(190 compl) Exposé des motifs et projet de décret instituant des mesures de soutien à la diversité des médias et Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts –  Pour un vrai soutien à la presse et aux médias (17_POS_238)

(20_POS_222 maj) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

(20_MOT_158 maj) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

(RAP_690508) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la requête Philippe Jobin et consorts aux noms des groupes UDC/PLR/Vert'libéraux – Pour l'institution d'une commission d'enquête parlementaire (CEP) suite à la présentation de l'EMPD (229 HRC) par le Conseil d'Etat (20_REQ_003)

(218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Valérie Induni et consorts - Combattre l'exploitation des faillites à répétition

(20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !

(20_POS_217) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts – Pour sortir de notre dépendance numérique américaine et reconstruire une informatique de confiance, locale et résiliente

(19_PET_037) Pétition concernant l'examen des projets de constructions agricoles hors des zones à bâtir

(20_PET_2) Pétition Pour des aménagements de la route du Village, 1295 Mies

(19_POS_153) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - PlasTique-tac-tic-tac... ton temps est compté.

(20_LEG_127) EMPL modifiant la LVLEne et Rapport du CE au GC sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie

(20_MOT_1) Motion Nicolas Suter et consorts - Transition de carrière et transition énergétique vont de pair.

(225) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 9'000'000 pour financer la construction de la piscine de Malley

(226) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de fr. 5'000'000 pour financer la construction du stade de football de La Tuilière

(20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.

(20_PET_1) Pétition Faire un Audit du Ministère Public Central et de l'Est Vaudois

(19_PET_039) Pétition pour demander aux députées et députés de ne plus ignorer les pétitions

(20_POS_211) Postulat Carine Carvalho et consorts – Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l’emploi et la formation continue ?

(21_REP_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux observations de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Année 2019 (2ème réponse)

(20_POS_194 min) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale

(20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?

 (20_LEG_47) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 3'800’000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la RC 253-C-P entre le lieu-dit La Merlaz et Baulmes sur le territoire de la commune de Baulmes

(244) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'égalité LVLEg

(20_LEG_72) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 16 juin 2020 instituant une dispense d'assermentation pour les naturalisations

(162 maj) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et
Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente (16_POS_213)

(20_PAR_1) Rapport annuel de la Commission des visiteurs du Grand Conseil 2019-2020

(20_REP_71) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'observation de la Commission des finances (COFIN) 2019

(20_LEG_668396) EMPL d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent et modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons

(20_MOT_159_maj) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

(20_MOT_159_min) Motion Céline Misiego et consorts – Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes

(20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts - – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.

Année 2020

(20_LEG_55) Exposé des motifs Rapport du CE au GC – Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve FAIR opérations du 01.01.2018 au 31.12.2019

(20_MOT_154_maj) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

(20_MOT_154_min) Motion Pierre Dessemontet et consorts – Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles

(20_POS_224_maj) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron - et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(20_POS_224_min) Postulat Anne-Laure Métraux-Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas

(235) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud et consorts - Pour un dispositif alerte enlèvement efficace

(20_LEG_98) EMPL du GC EMPL modifiant la LMA et rapport de la CIDROPOL sur la motion Sonya Butera au nom du Bureau du Grand Conseil pour l’introduction de l’assermentation de la Médiatrice cantonale / du Médiateur cantonal (20_MOT_6) 

(20_PET_048) Pétition citoyenne 8 - Pétition citoyenne 7 - Pétition citoyenne 6 -

Pétition citoyenne 3 - Pétition citoyenne 2 -Pétition citoyenne 2 

(20_MOT_155) Motion Martine Meldem et consorts - Pour un aménagement du territoire cohérent et synonyme de qualité de vie, utilisons pleinement le potentiel des villages vaudois ! 

(20_POS_200 min) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? 

(20_POS_209) Postulat Carole Schelker et consorts - Des investissements ciblés dans la construction pour atténuer la récession liée au COVID-19. 

(20_POS_210) Postulat Dylan Karlen et consorts - Pour la santé publique, traçons les denrées alimentaires livrées par e-commerce plutôt que les Vaudois ! 

(20_LEG_67) Exposé des motifs et projets de décrets Welcome 2, FSI, 10% des salaires, Cas de rigueur et Aide établissements contraints à la fermeture et réponses/rapports du CE au GC à diverses interventions parlementaires en lien avec le COVID-19 : 20_INT_23, 20_INT_38, 20_MOT_142, 20_QUE_069, 20_POS_223, 20_RES_40 et 20_RES_3.

(20_PAR_14)  Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire « détention pénale »

(20_PAR_13) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale (CIP As-So)  

(20_PAR_12) Rapport annuel 2019 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

(20_POS_188) Postulat Taraneh Aminian et consorts - Les produits chimiques sont-ils utilisés en toute sécurité dans les écoles des degrés Secondaires l et ll ?

(LEG_688526) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de 4 ans de CHF 7'900'000.- pour la période 2020-2023, visant à prolonger le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles (238) 

(GC 147) Réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion – année 2019

(20_POS_200 maj) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ?

(LEG_668396) EMPL Jeux d'argent - Adhésion aux conventions intercantonales (CJA, CORJA) et Projet de loi cantonale d'application

(20_LEG_23 maj) EMPD Budget 2021  

(20_LEG_23 min) EMPD Budget 2021

(243) EMPD accordant au CE un CrE de CHF 4'815'000.- destiné à financer les études nécessaires à la construction du nouveau bâtiment pour les Sciences Humaines de l'UNIL sur le campus de Dorigny (243)

(LEG_688965) EMPD accordant au CE un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne

(LEG_688968) EMPD accordant au CE un crédit cadre de CHF 10'000'000.- pour des travaux d'entretien de 4 routes cantonales : RC 32 La Cézille – Bassins, RC 260 Fontaines-sur-Grandson – Villars-Burquin, RC 267 Vuiteboeuf – Orges et RC 543 Peyres-Possens - Sottens

(19_MOT_088 min) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts - Article 103 LATC et LPPPL - Des simplifications administratives s'imposent

(20_MOT_153) Motion Jean-François Chapuisat et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Pérennisation de la tenue de certaines commissions en visioconférence

(20_POS_183) Postulat Grégory Devaud et consorts - Quel bilan le Conseil d'Etat et les principaux partenaires (Swissolympic, CIO, sites hôtes) dressent-ils des JOJ ?

(20_MOT_123) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre

(19_MOT_121) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique

(20_MOT_133) Motion Jean Tschopp et consorts - Un climat assaini pour des logements abordables

(19_MOT_111) Motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC - Une journée "100% locale" dans la restauration collective.

(LEG_291724) EMPD accordant un crédit de CHF 2'928'000.- destiné à financer les adaptations du SI de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération (224)

(LEG_440452) EMPL modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin) et la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution (LPros) (242)

(20_POS_193) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - Sortir de la quadrature des cercles de qualité en EMS.

(20_MOT_127 maj) Motion Rebecca Joly et consorts - La démocratie directe n'est pas à vendre !

(20_LEG_3) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Assens et de Bioley-Orjulaz et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

(20_POS_214) Postulat Carole Dubois et consorts - Bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur

(RAP_646666) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé (198)

(RAP_678003) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les programmes pluriannuels des investissements - période 2017-2022 - des établissements hospitaliers inscrits sur la liste LAMal vaudoise (221)

(184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l'intégration des migrants

(19_POS_139) Postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts - Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires

(19_MOT_086) Motion Jérôme Christen et consorts - Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises !

(RAP_663073) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (179)

(RAP_673999_min) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil EMPD et Préavis du CE sur l'Initiative législative cantonale Stéphane Montangero demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales (164)