Nomination du 9 février 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°12 – 9 février 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (347) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Volet et consorts "Du bois c'est bien, du bois suisse c'est encore mieux"
(348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts "Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise"
Commission N° 17_348
Président : Yvan Pahud (UDC),
PLR : François Debluë, Daniel Ruch, Pierre Volet,
SOC : Olivier Kernen, Philippe Randin,
VER : Yves Ferrari.
Séance : Jeudi 23 mars 2017, de 8h00 à 10h00, Salle de conférence 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (346) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 51'764’000 pour la construction du nouveau Musée cantonal de la Photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire, et instituant le Conseil de direction de Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'ouvrage de CHF 11'685'000 pour la construction des voies d’accès et pour les aménagements extérieurs du site Plateforme10 à Lausanne
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour le complément d’affectation de la Maison de l’Elysée
- accordant un crédit d'étude de CHF 100'000 pour la transformation du " poste directeur " (CFF)
et
projets de lois
- pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal de la Photographie (Musée de l’Elysée)
- pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac)
- modifiant la loi du 18 mars 2014 pour la création d’une fondation de droit public pour le Musée cantonal des Beaux-Arts (mcb-a)
et
rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat " mise en valeur de la construction du MCBA (Plateforme10) et inauguration du futur musée : Quelle stratégie pour susciter l’engouement du public ? " (16_POS_203)
Commission N° 17_353
Président : Jean-Marie Surer (PLR),
PLR : Marc-Olivier Buffat, Philippe Cornamusaz, Claude Matter, Daniel Meienberger, Philippe Vuillemin,
SOC : Valérie Induni, Delphine Probst-Haessig, Myriam Romano-Malagrifa, Alexandre Rydlo,
UDC : Fabein Deillon, Fabienne Despot,
VER : Nathalie Jaccard, Etienne Räss,
V’l : Graziella Schaller,
AdC : Serge Melly,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Lundi 6 mars 2017, de 8h00 à 12h00, Portacabine, site de la Gare, à Lausanne
Séance : Jeudi 16 mars 2017, de 14h00 à 17h00, Portacabine, site de la Gare, à Lausanne
Séance : Vendredi 24 mars 2017, de 7h30 à 10h00, Portacabine, site de la Gare, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
3. (17_POS_225) Postulat Pierre-Alain Favrod et consorts - Que fait-on de notre blé ?
Commission N° 17_354
Présidente : Laurence Cretegny (PLR),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Pierre-Alain Urfer,
SOC : François Clément, Ginette Duvoisin,
UDC : Pierre-Alain Favrod,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Lundi 24 avril 2017, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences n° 300 duDECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
4. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ?
Commission N° 17_355
Président : Claude Schwab (SOC),
PLR : Philippe Germain, Véronique Hurni,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Axel Marion,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Lundi 24 avril 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
5. (345) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'450'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de la mobilité et des routes
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Mardi 14 mars 2017, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
6. (344) Rapport annuel du Conseil d’Etat sur les affaires extérieures 2016
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 21 mars 2017, de 17h45 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (17_POS_226) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Augmentation des primes d'assurances : arrêtons d'étrangler la classe moyenne
Commission N° 17_356
Présidente : Jessica Jaccoud (SOC),
PLR : Hans Rudolf Kappeler, Catherine Labouchère,
SOC : Valérie Schwaar,
UDC : Philippe Krieg,
VER : Vassilis Venizelos
V’l : Claire Richard.
Séance : Jeudi 27 avril 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne