Nomination du 7 février 2013
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2012 - 2013)
N° 7 – FEVRIER 2013
DEPARTEMEMT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (36) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à dénoncer la Convention intercantonale du 31 mai 2001 relative à la Haute Ecole de Théâtre de Suisse romande (HETSR).
Commission thématique des affaires extérieures.
Séance: Mardi 16 avril 2013, de 17h15 à 18h15, Salle des Armoiries, à Lausanne.
2. (43) Exposé des motifs et projet de lois
- sur les hautes écoles vaudoises de type HES
- modifiant la loi du 19 septembre 1978 sur les activités culturelles
Commission N° 13_039
Présidente: Catherine Labouchère (PLR),
PLR: Christine Chevalley, Philippe Cornamusaz, Christian Kunze,
SOC: Denis-Olivier Maillefer, Pascale Manzini, Marc Oran, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Jean-Luc Chollet, Philippe Jobin, Bastien Schobinger,
VER: Susanne Jungclaus Delarze, Raphaël Mahaim,
V'L: Graziella Schaller,
AdC: Jacques Neirynck.
Séance: Vendredi 22 mars 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
3. (37) Exposé des motifs et projet de lois
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
- modifiat la loi du 12 la loi d'organisation judiciaire.
Commission thématique des affaires judiciaires.
Séance: Lundi 25 mars 2013, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
4. (20) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'400'000.- pour le projet de développement régional agricole (PDRA) de valorisation des produits du Pied du Jura / Montricher et région.
Commission N° 13_040
Présidente: Catherine Aellen (SOC),
PLR: Dominique Bonny, Michel Desmeules, Christa Calpini, Laurence Cretegny,
SOC: Ginette Duvoisin, Philippe Randin,
UDC: Jacques Nicolet, Pierre-André Pernoud,
VER: Michel Collet,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Lundi 18 mars 2013, de 14h30 à 17h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
5. (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat pour des crédits hypothécaires d'institutions reconnues d'utilité publique accueillant des personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales et des mineurs placés par le Service de protection de la jeunesse.
Commission des finances.
Séance: Jeudi 28 février 2013, de 17h30 à 18h30, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
6. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour le maintien d'une alimentation équilibrée et d'un bon accompagnement en EMS.
et
7. (42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Labouchère et consorts - Pour la création d'un observatoire permanent de la profession médicale dans le canton.
Commission thématique de la santé publique(+ Catherine Labouchère)
Séance: Lundi 4 mars 2013, de 14h00 à 17h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
8. (13_MOT_018) Motion Nicolas Rochat Fernandez et consort pour l'intégration des primes excédentaires et le gel des versements vaudois à la péréquation financière.
Commission N° 13_041
Président: Michaël Buffat (UDC),
PLR: Marc-Olivier Buffat, François Debluë, Philippe Grobéty, Jean-Marie Surer,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Stéphane Montangero, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Claude-Alain Voiblet,
VER: Michel Collet,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Mardi 16 avril 2013, de 08h00 à 09h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
9. (45) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 17'200'000.- pour fincancer des travaux d'entretien de revêtements bitumeux et améliorer la sécurité et la qualité des routes cantonales.
Commission thématiques des infrastructures liées aux transports et à la mobilité.
Séance: Lundi 4 mars 2013, de 15h00 à 18h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
10. (39) Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant la loi du 2 février 2010 d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (LVLHR)
- modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (11_POS_254).
et
11. (40) Exposé des motifs et projets de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 9'300'000.- destiné à financer les évolutions des référentiels cantonaux pilotées par l'Administration Cantonale des Impôts (ACI).
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 26 février 2013, de 17h15 à 18h15, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
12. (35) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Commission des finances
Séance: Jeudi 7 mars 2013, de 17h30 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
13. (44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2012.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 12 mars 2013, de 17h15 à 18h15, salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 21 février 2013. Secrétariat général du Grand Conseil