Nomination du 5 septembre 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 2 – 5 septembre 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (19_MOT_103) Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral -Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque.
Commission N° 19_201
Président : Christian van Singer (VER),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Pierre-François Mottier, Carole Schelker, Marion Wahlen,
SOC : Sonya Butera, Olivier Gfeller, Daniel Trolliet,
UDC : Sylvain Freymond,
V’L : Régis Courdesse,
AdC : Serge Melly.
Séance : Jeudi 21 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (157) Exposé des motifs et projet de loi :
- sur la Fondation de droit public PLATEFORME 10 et
Projets de décrets :
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 1'950'000 au crédit d'ouvrage de
CHF 11'685'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction des voies
d'accès et pour les aménagements extérieurs du site PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 2'500'000 au crédit d'ouvrage de
CHF 51'764'000 octroyé par décret du 9 mai 2017 pour financer la construction du nouveau
Musée cantonal de la photographie (Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts
appliqués contemporains (mudac) ainsi que du programme complémentaire et instituant le
Conseil de direction de PLATEFORME 10 à Lausanne;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'075’000 pour financer la
transformation du Poste directeur (CFF);
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'125'700 pour
l'autonomisation informatique et la transition numérique des musées
- modifiant celui du 9 mai 2017 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF
51'764'000.- pour financer la construction du nouveau Musée cantonal de la photographie
(Musée de l'Elysée), du Musée de design et d'arts appliqués contemporains (mudac) ainsi que
du programme complémentaire et instituant le Conseil de direction de PLATEFORME 10 à
Lausanne et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos : appliquer une
bonne règle à des sites d'exception (14_POS_061)
Commission N° 19_202
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Jean-François Cachin, Aurélien Clerc, Nicolas Suter, Philippe Vuillemin,
SOC : Anne Sophie Betschart, Sébastien Cala, Alexandre Démétriadès, Claude Schwab,
UDC : Fabien Deillon, Philippe Jobin,
VER : Léonore Porchet, Vassilis Venizelos,
V’L : Graziella Schaller,
AdC : Axel Marion,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Mercredi 25 septembre 2019, de 15h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Mercredi 2 octobre 2019, de 14h00 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (19_POS_155) Postulat Yves Paccaud et consorts - Favoriser le développement en terres vaudoises de coopératives d'habitation de propriétaires sans but lucratif afin de lutter contre la spéculation foncière
Commission N° 19_203
Président : Jean-Rémy Chevalley (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard,
SOC : Yves Paccaud,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Didier Lohri,
AdC : Jean-Louis Radice,
EP: Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 21 novembre 2019, de 16h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (19_POS_156) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un accès amélioré à des places en logements protégés
Commission N° 19_204
Président : François Cardinaux (PLR),
PLR : Carole Dubois, Florence Gross,
SOC : Claire Attinger Doepper, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Aliette Rey-Marion,
VER : Anne Baehler Bech.
Séance : Vendredi 15 novembre 2019, de 9h00 à 11h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
5. (162) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 31 mai 2005 sur l'exercice des activités économiques et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
Jessica Jaccoud et consorts - Airbnb : Combien de logements sont-ils retirés du marché locatif ? (16_POS_197) et
Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence
saine et transparente (16_POS_213)
Commission N° 19_205
Présidente : Sonya Butera (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Marc-Olivier Buffat, Laurence Cretegny, Carole Dubois,
SOC : Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Rebecca Joly, Raphaël Mahaim,
AdC : Jérôme Christen, Circé Fuchs,
EP: Marc Vuilleumier.
Séance : Vendredi 1er novembre 2019, de 13h30 à 15h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
6. (19_MOT_102) Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es.
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Marc Vuilleumier)
Séance : Vendredi 20 décembre 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
7. (161) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'800'000.- destiné à financer les études en vue de la construction d'un nouveau Gymnase du Chablais à Aigle
Commission N° 19_206
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Christine Chevalley, Nicolas Croci Torti,
SOC : Jean-Claude Glardon,
UDC : Fabien Deillon, Werner Riesen,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
AdC : Circé Fuchs,
EP: Vincent Keller.
Séance : Jeudi 7 novembre 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
8. (19_MOT_104) Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire.
Commission N° 19_207
Président : François Pointet (V’L),
PLR : Olivier Petermann, Daniel Ruch,
SOC : Carine Carvalho, Hugues Gander,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Raphaël Mahaim.
Séance : Jeudi 21 novembre 2019, de 7h30 à 9h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne