Nomination du 5 mars 2015

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2014 - 2015)

N° 7 – MARS 2015

DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

(222) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Alexis Bally et consort concernant la collecte sélective des déchets dans les grands centres commerciaux
Commission N° 15_193
Président :Daniel Trolliet (SOC),
PLR : Jean-Marc Genton, Philippe Germain,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab,
UDC : Werner Riesen, Denis Rubattel,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 27 avril 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE,
Place du Château 1, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

2. (15_POS_103) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique de formation continue en faveur des Adultes aînés
Commission N° 15_194
Président :Daniel Ruch (PLR),
PLR : Michel Desmeules, Jacques Perrin,
SOC : Claire Attinger Doepper, Filip Uffer,
UDC : Alice Glauser, Jean-François Thuillard,
VER : Josée Martin,
LGa : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 22 mai 2015, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences 55 du
DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

3. (218) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts « Gardons nos origines » (13_POS_048)

4. (219) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Carrouge, Ferlens et Mézières (Jorat-Mézières) et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

5. (220) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Brenles, Chesalles-sur-Moudon, Forel-sur-Lucens, Cremin, Lucens et Sarzens et projet de loi sur la modification de la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Commission N° 15_195
Présidente :Aliette Rey-Marion (UDC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Hans Rudolf Kappeler, Daniel Meienberger, Maurice
Neyroud,
SOC : Ginette Duvoisin, Jessica Jaccoud, Patricia Dominique Lachat, Michel
Renaud,
UDC : Marc-André Bory,
VER : Jean-Marc Chollet, Martial de Montmollin,
V’l : Claire Richard,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Marc Oran.
Séance : Jeudi 30 avril 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences du Château
cantonal, à Lausanne

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE

6. (15_POS_104) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ?
Commission N° 15_196
Président :Alexandre Berthoud (PLR),
PLR : Philippe Grobéty, Gérard Mojon,
SOC : Julien Eggenberger, Annick Vuarnoz,
UDC : Claude-Alain Voiblet,
VER : Anne Baehler Bech,
AdC : Axel Marion,
LGa : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 8 mai 2015, de 8h00 à 10h00, Salle Guisan, Bâtiment
administratif de la Pontaise, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

7. (221) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'300'000 pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables à CFF SA destinés à financer la construction d'un nouveau quai à la gare de Grandson pour le Réseau Express Régional (RER) Vaud
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 19 mars 2015, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue
des Deux-Marchés, à Lausanne

8. (15_POS_105) Postulat François Payot et consorts - Pour une réalisation d'une aire derepos - restoroute sur l'A5 à Concise
Commission N° 15_197
Président :Hugues Gander (SOC),
PLR : Dominique-Richard Bonny, Jean-François Cachin, Philippe Cornamusaz,
Claude Matter,
SOC : Olivier Kernen, Alexandre Rydlo,
UDC : José Durussel, Bastien Schobinger,
VER : Andréas Wüthrich,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Lundi 20 avril 2015, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue
des Deux-Marchés, à Lausanne

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

9. (15_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts et consorts - Qui veut gagner des millions ?

10. (15_MOT_061) Motion Pierre-André Pernoud et consorts au nom des groupes UDC, PLR etVert'libéraux - Amnistie fiscale / procédure simplifiée
Commission des finances (+Vassilis Venizelos)
Séance : Jeudi 19 mars 2015, de 17h30 à 20h00, Maison de l’Elysée, av. de l’Elysée
16 à Lausanne

Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦

A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 19 mars 2015. Secrétariat général du Grand Conseil