Nomination du 4 juillet 2013

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2013 - 2014)

N° 1 – JUILLET 2013

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. (79) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service sanitaire apicole
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Biodiversité ! Les abeilles en sont aussi les garantes ! (11_POS_307)
Commission N° 13_073
Président:Claude Schwab (SOC),
PLR: Grégory Devaud, Jean-Marc Genton, Jean-Marie Surer,
SOC: Ginette Duvoisin, Michel Renaud,
UDC: Pierre Guignard, Aliette Rey-Marion,
VER: Suzanne Jungclaus Delarze, Sylvie Podio,
V'L: Isabelle Chevalley.
Séance: Vendredi 1er novembre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (81) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens,
et
Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001)
Commission N° 12_022
Président:Serge Melly (PLR),
PLR: Frédéric Borloz, Pierrette Roulet-Grin, Daniel Ruch, Jean-Marie Surer,
SOC: Amélie Cherbuin, Patricia Dominique Lachat, Jean-Robert Yersin,
UDC: Alice Glauser, Philippe Jobin,
VER: Michel Collet, Andreas Wüthrich,
AdC: Jérôme Christen.
Séances: Vendredi 30 août 2013, de 14h00 à 17h00,
Vendredi 27 septembre 2013, de 09h00 à 12h00,
Lundi 7 octobre 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

3. (82) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 27 août 2013, de 17h15 à 18h45, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

4. (83) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman.

5. (85) Exposé des motifs et projet de lois modifiant  :
- la loi du 10 mai 1926 sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) et
- la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public (LLC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Jean-Michel Favez et consorts demandant que la loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs sur le Plan directeur des rives vaudoises du Lac Léman (11/POS/290) ;
- Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (11/POS/292)
Commission N° 13_074
Président: Gérald Cretegny (AdC),
PLR: Dominique-Richard Bonny, Frédéric Borloz, Gloria Capt, Jacques Haldy, François Payot,
SOC: Laurent Ballif, Sonya Butera, Jean-Michel Favez, Fabienne Freymond Cantone, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Denis Rubattel, Jean-Marc Sordet, Maurice Treboux,
VER: Jean-Marc Chollet, Olivier Epars,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 11 novembre 2013, de 09h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

6. (13_MOT_027) Motion Véronique Hurni et consorts - Soins de logopédie - pas d'attente pour nos enfants
Commission N° 13_075
Président:Stéphane Rezso (PLR),
PLR: Véronique Hurni, Catherine Labouchère,
SOC: Hugues Gander, Denis-Olivier Maillefer, Philippe Randin ,
UDC: Fabienne Despot, Werner Riesen,
VER: Raphaël Mahaim, Vassilis Venizelos,
V'L: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 7 octobre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

7. (13_POS_040) Postulat Catherine Roulet et consorts - La médiation école-famille
Commission thématique de la politique familiale (+ Catherine Roulet)
Séance: Jeudi 3 octobre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

8. (78) Rapport du Procureur général sur l'activité du Ministère public pour l'année 2012.
Commission de gestion
Séance: Vendredi 6 septembre 2013, de 09h30 à 11h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE

9. (84) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique du CHUV 2014-2018 et Rapport du Conseil d'Etat sur la politique sanitaire 2013-2017
Commission thématique de la santé publique
Séance: Vendredi 30 août 2013, de 07h30 à 10h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

10. (80) Préavis du CE au GC sur l'Initiative législative Nicolas Rochat et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (11_INI_045) et contre-projet de loi modifiant la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
Commission thématique des affaires judiciaires(+ Nicolas Rochat Fernandez)
Séance: Vendredi 13 septembre 2013, de 10h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.

11. (86) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers)
Commission N° 13_076
Président: Pierre Grandjean (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Philippe Cornamusaz, Philippe Vuillemin,
SOC: Patricia Dominique Lachat, Marc Oran, Daniel Trolliet,
UDC: Philippe Ducommun, Bastien Schobinger,
VER: Olivier Mayor,
V'L: Régis Courdesse.
Séance: Mardi 1er octobre 2013, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

12. (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 7'615'000.- pour financer les travaux de consolidation de dix objets répertoriés dans le cadre des Dégâts des Forces de la Nature (DFN)
Commission thématique des infrastructures liées au transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 29 août 2013, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le jeudi 18 juillet 2013. Secrétariat général du Grand Conseil