Nomination du 4 février 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS A ORGANISER

                                                (Année 2015)

                                            N° 5 – 4 février 2015

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CUTLURE

 1. (280) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution de l'Etat et des Communes au budget annuel de la Fondation pour l'enseignement de la musique (FEM) pour les années 2016 et 2017.
Commission N° 16_273
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Philippe Cornamusaz, Jean-Marc Genton, Philippe Grobéty,
SOC : Aline Dupontet, Annick Vuarnoz,
VER : Raphaël Mahaim,
AdC : Manuel Donzé,
LGa: Christinane Jaquet-Berger.
Séance: Vendredi 15 avril 2016, de 14h30 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

2. (265) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'700’000.- destiné à financer un bâtiment d'hébergement et de formation composé d'une structure modulaire à l'Académie de Police à Savatan.
Commission N° 16_268
Président: Alberto Cherubini (SOC),
PLR: Claude Matter, Eric Sonnay,
SOC: Fabienne Fremond Cantone,
UDC: Aliette Rey-Marion, Denis Rubattel,
VER: Sylvie Podio.
Séance: Jeudi 24 mars 2016, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT

3. (281) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
etProjet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 9'000'000.- pour la période 2016-2019, visant à renforcer le soutien de l'Etat à la maîtrise foncière des collectivités publiques en zones industrielles
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
-           la motion du Groupe radical « pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions : remplaçons l'arrêté Bonny ! » (08_MOT_023),
et
-           sur le postulat Jacques-André Haury et consorts au nom de l'Alliance du Centre proposant une adaptation de notre politique de promotion économique à la croissance démographique actuelle (10_POS_223)
et
-           sur le postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le Canton de Vaud (11_POS_271), ainsi que
Réponse du Conseil d'Etat à  l'interpellation Gérard Mojon « La concurrence économique s'active ! Avons-nous les moyens d'y faire face ? » (13_INT_161).
Commission N° 16_269
Présidente: Josée Martin (VER),
PLR: Alexandre Berthoud, Guy-Philippe Bolay, Alain Bovay, Christian Kunze,
SOC: Valérie Induni, Olivier Kernen, Stéphane Montangero, Alexandre Rydlo,
UDC: Marc-André Bory, Philippe Jobin,
VER: Olivier Mayor,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Axel Marion,
LGa: Marc Oran.
Séances: Vendredi 15 avril 2016, de 09h00 à 12h00, Salle n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne
et
Vendredi 29 avril 2016, de 09h00 à 11h00, Salle n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne

4. (282) Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) une garantie d'emprunt de CHF 15'850'000.- pour financer la construction d'un foyer à Ecublens, ainsi que l'acquisition de trois objets immobiliers à Arveyes, Glion et St-Prex.
Commission des finances
Séance: Jeudi 18 février 2016, de 17h30 à 18h30, Maison de l'Elysée, Avenue de l'Elysée, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

5. (283) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 5'450'000.- pour financer les travaux d'assainissement du viaduc de Cudrex, situé sur la route cantonale RC 151 à Bussigny, ainsi que pour financer la reconstruction de l'ouvrage de soutènement situé au sud du viaduc.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité.
Séance: Jeudi 18 février 2016, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.

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Lausanne, le 18 février 2016. Secrétariat général du Grand Conseil