Nomination du 3 mai 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°13 – 3 mai 2018
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (69) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat
- un crédit-cadre de CHF 2'256'000 pour financer l'assainissement d'anciennes décharges
communales, de sites contaminés orphelins ou sur des parcelles dont le canton est propriétaire,
- un crédit d'investissement de CHF 1'700'000.- pour financer l'assainissement de l'ancienne
décharge "Les Gérignes" sur la Commune de Bourg-en-Lavaux, et
- un crédit d'investissement de CHF 1'500'000.- pour financer l'assainissement des
anciennes décharges de "Bois de Vaux" et "La Chavanne" sur la Commune de Lussery- Villars
Commission N° 18_075
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Daniel Meienberger, Stéphane Rezso, Carole Schelker,
SOC : Taraneh Aminian, Hugues Gander, Jean-Claude Glardon,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Anne Baehler Bech, Susanne Jungclaus Delarze,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Jeudi 5 juillet, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
2. (18_MOT_030) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages et
(18_POS_043) Postulat Christian van Singer et consorts - Un canot de sauvetage à défaut
d'un pont RPC : Adapter le soutien au photovoltaïque aux nouvelles dispositions fédérales et
(18_POS_044) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les
aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables et
(18_POS_048) Postulat Didier Lohri et consorts - Installations solaires et élimination des
batteries d'accumulation
Commission N° 18_076 (+ Anne Baehler Bech, Didier Lohri, invités)
Président : Pierre Dessemontet (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Jean-Rémy Chevalley, Pierre-André Romanens,
Nicolas Suter,
SOC : Monique Ryf,
UDC : Céline Baux,
VER : Anne-Laure Botteron, Christian van Singer,
V’L : Laurent Miéville,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Vendredi 22 juin 2018, de 10h00 à 12h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13,
à Lausanne
3. (18_MOT_032) Motion Andreas Wüthrich et consorts - Le bois, énergie renouvelable par excellence, ne doit pas être dévalorisé par des transports exagérés
Commission N° 18_077
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Eric Sonnay,
SOC : Claude Schwab, Pauline Tafelmacher,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Andreas Wüthrich,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Lundi 27 août 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4. (18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique
Commission N° 18_078
Présidente : Carole Dubois (PLR),
PLR : Laurence Cretegny, Maurice Neyroud,
SOC : Eliane Desarzens, Aline Dupontet,
UDC : Fabien Deillon, Aliette Rey-Marion
VER : Rebecca Joly,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 22 juin 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
5. (18_POS_053) Postulat Philippe Vuillemin et consorts - La muséographie vaudoise doit se partager entre plusieurs sites remarquables du Canton et
(18_POS_051) Postulat Patrick Simonin et consorts - Faudra-t-il que le ciel tombe sur la tête du Conseil d'Etat pour entrevoir des actes dans la protection et la mise en valeur de la Villa
romaine d'Orbe ?
Commission N° 18_079
Présidente : Pierrette Roulet Grin (PLR),
PLR : Patrick Simonin, Philippe Vuillemin,
SOC : Anne Sophie Betschart, Sarah Neumann, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon, Werner Riesen,
VER : Sabine Glauser Krug, Léonore Porchet,
V’L : François Pointet.
Séance : Lundi 27 août 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
6. (18_POS_045) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Composter au lieu de javelliser ?
Commission N° 18_080
Présidente : Isabelle Freymond (SOC),
PLR : Christine Chevalley, Philippe Cornamusaz,
SOC : Stéphane Montangero,
UDC : José Durussel, Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard.
Séance : Lundi 11 juin 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
7. (18_POS_046) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail
Commission thématique de la politique familiale (+ Carine Carvalho)
Séance : Jeudi 12 juillet 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13,
à Lausanne
8. (18_POS_047) Postulat Pauline Tafelmacher et consorts - Pour des collaborateurs en bonne santé, et donc des entreprises performantes !
Commission N° 18_081
Présidente : Anne-Laure Botteron (VER),
PLR : Alain Bovay, Josephine Byrne Garelli, Florence Gross, Gérard Mojon,
SOC : Sonya Butera, Pauline Tafelmacher,
UDC : Thierry Dubois, Jean-Marc Sordet,
VER : Felix Stürner,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Lundi 9 juillet 2018, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
9. (68) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6'610'000.- afin de stabiliser définitivement le bâtiment de l'Ecole professionnelle commerciale de Lausanne (EPCL) à la Vallée de la jeunesse à Lausanne ainsi que mettre en conformité ECA le bâtiment
Commission N° 18_082
Président : Jean-Marc Nicolet (VER),
PLR : Jean-François Cachin, Daniel Develey, Guy Gaudard,
SOC : Muriel Cuendet Schmidt, Monique Ryf, Valérie Schwaar,
UDC : Philippe Ducommun, Denis Rubattel.
Séance : Jeudi 31 mai 2018, de 7h30 à 9h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne
10. (70) Rapport final de bouclement et exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 2'427'415.79 pour le bouclement du crédit d'ouvrage de CHF 17'068'000.- accordé par le Grand Conseil le 27 novembre 2012 pour financer la reconstruction du Parlement vaudois
Commission des finances
Séance : Jeudi 28 juin 2018, de 18h00 à 19h00, Auberge communale de la
Couronne, à Yvorne
11. (18_MOT_029) Motion Christian van Singer et consorts - Renforcer le levier fiscal dès 2020 pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments
Commission N° 18_083
Président : Guy-Philippe Bolay (PLR),
PLR : Philippe Germain, Olivier Petermann, Pierre Volet,
SOC : Taraneh Aminian, Olivier Gfeller, Claude Schwab,
UDC : Céline Baux,
VER : Christian van Singer,
V’L : Claire Richard,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Jeudi 5 juillet 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à
Lausanne