Nomination du 3 avril 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2013 - 2014)
N° 9 – Avril 2014
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (14_INI_005) Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension.
Commission N° 14_124
Présidente: Fabienne Freymond Cantone (SOC),
PLR: Guy-Philippe Bolay, Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Pierre Grandjean, Jean-Marie Surer,
SOC: Michel Renaud, Eric Züger,
UDC: Michel Miéville, Claude-Alain Voiblet,
VER: Jean-Yves Pidoux, Cédric Pillonel,
V'L: Régis Courdesse,
AdC: Axel Marion,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Vendredi 13 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
2. (14_POS_060) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom du Groupe socialiste pour que les femmes comptent aussi au niveau des conseils d'administration...
Commission N° 14_125
Présidente: Sylvie Podio (VER),
PLR: Christa Calpini, Philippe Cornamusaz, François Debluë,
SOC: Stéphanie Apothéloz, Fabienne Freymond Cantone, Valérie Induni,
UDC: Alice Glauser, Denis Rubattel,
Séance: Vendredi 23 mai 2014, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (148) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur de la formation de base des adultes.
Commission N° 14_126
Président: Philippe Vuillemin (PLR),
PLR: Alexandre Berthoud, Maurice Neyroud,
SOC: Delphine Probst-Haessig, Nicolas Rochat Fernandez, Filip Uffer,
UDC: Jean-Luc Chollet, Yves Ravenel,
VER: Michel Collet,
V'L: Jacques-André Haury,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Vendredi 6 juin 2014, de 09h30 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
4. (152)Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 54'140'000.- pour financer la construction du Centre d'enseignement postobligatoire de l'Ouest lausannois (CEOL) à Renens.
Commission N° 14_127
Président: Michaël Buffat (UDC),
PLR: Christian Kunze, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso,
SOC: Stéphanie Apothéloz, Hugues Gander, Alexandre Rydlo,
UDC: Maurice Treboux,
VER: Jean-Marc Chollet,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Vendredi 2 mai 2014, de 09h30 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
5. (122) Exposé des motifs et projets de décrets
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village des Planches
- sur la dissolution de la fraction de commune du Village de Sâles, Chêne et Crin.
Commission N° 14_128
Président: Pierre Grandjean (PLR),
PLR: Alain Bovay, Daniel Ruch,
SOC: Laurent Ballif, Patricia Dominique Lachat,
UDC: Bastien Schobinger,
VER: Olivier Epars.
Séance: Vendredi 16 mai 2014, de 08h00 à 09h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (14_MOT_042) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives.
Commission N° 14_129
Président: Nicolas Rochat Fernandez (SOC),
PLR: Mathieu Blanc, Rémy Jaquier,
SOC: Nicolas Mattenberger,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Raphaël Mahaim,
V'L: Graziella Schaller
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Mardi 20 mai 2014, de 07h30 à 09h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (150) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants.
Commission thématique de la politique familiale (+ Claude Schwab)
Séance: Jeudi 19 juin 2014, de 14h00 à 16h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
8. (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 63'500'000.- pour financer la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 ainsi que des mesures environnementales dans la vallée de la Venoge
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'000'000.- pour financer le syndicat d'améliorations foncières dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'500'000.- pour financer les fouilles archéologiques dans le cadre de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177
et
EMPL modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michel Collet - Qu'en est-il des 5'000 emplois de la ZI La Plaine Vufflens-Aclens.
9. (149) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18'600'000.- pour financer le réaménagement de la route RC 422-B-P entre Cronay et la rivière de la Menthue, sur le territoire de la commune de Cronay.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 8 mai 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
10. (14_MOT_043) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton.
Commission N° 14_130
Président: Marc-André Bory (UDC),
PLR: Guy-Philippe Bolay, Laurence Cretegny, Catherine Labouchère,
SOC: Olivier Kernen, Daniel Trolliet,
UDC: Pierre-Yves Rapaz,
VER: Anne Baehler Bech,
LGa: Marc Oran.
Séance: Jeudi 5 juin 2014, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
11. (14_INI_006) Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014.
Commission N° 14_131
Président: Samuel Bendahan (SOC),
PLR: Alain Bovay, Philippe Germain, Jacques Perrin,
SOC: Hugues Gander,
UDC: Jean-François Thuillard, Claude-Alain Voiblet,
VER: Raphaël Mahaim,
V'L: Dominique-Ella Christin,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Lundi 26 mai 2014, de 14h15 à 15h45, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
12. (14_POS_061) Postulat Vassilis Venizelos pour appliquer une bonne règle à des sites d'exception.
Commission N° 14_132
Présidente: Gloria Capt (PLR),
PLR: Jean-François Cachin, Claude Matter,
SOC: Ginette Duvoisin, Denis-Olivier Maillefer, Jean-Robert Yersin,
UDC: Denis Rubattel, Jean-François Thuillard,
VER: Céline Ehrwein Nihan, Vassilis Venizelos,
V'L: Martine Meldem.
Séance: Lundi 26 mai 2014, de 15h45 à 17h15, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 17 avril 2014