Nomination du 28 septembre 2017
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°4 – 28 septembre 2017
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 1'766'000.- destiné à financer l'élaboration du Plan régional d'évacuation des eaux (PREE) de la Chamberonne
Commission N° 17_013
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Jean-Marc Genton, Daniel Ruch,
SOC : Sonya Butera, Jean-Claude Glardon, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Anne-Laure Botteron.
Séance : Jeudi 16 novembre 2017, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
2. (17_POS_006) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s !
Commission N° 17_014
Présidente : Sabine Glauser Krug (VER),
PLR : Daniel Develey, Anne-Lise Rime,
SOC : Eliane Desarzens, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC : Yvan Pahud,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 17 novembre 2017, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
3. (12) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 4'900'000.- pour financer les travaux de renforcement et d'assainissement des murs de soutènement y compris la réhabilitation de la chaussée au lieu-dit La Cula sur la route cantonale RC 251 sur la commune des Clées
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (13) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'500'000.- pour financer des travaux d'assainissement de trois routes cantonales : RC 58 Etoy-Lavigny, RC 533 Neyruz-Denezy et RC 790 Aigle-Ollon (route Industrielle)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (14) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'340'000.- pour financer la part cantonale des travaux routiers nécessaires au prolongement de la ligne de trolleybus VMCV n° 201, de la gare de Villeneuve à Rennaz pour la desserte du nouvel hôpital Riviera Chablais et modifiant le décret du 28 février 2017 accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte de véhicules
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 2 novembre 2017, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (17_POS_005) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Mobilité 4.0 : plus de mobilité pour moins de béton
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité (+ François Pointet)
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 12h00 à 17h00, emplacement à définir, à Vufflens
7. (17_POS_007) Postulat Didier Lohri et consorts - Bordure de route cantonale, affichage politique ou capharnaüm !
Commission N° 17_015
Présidente : Florence Gross (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli, Daniel Ruch,
SOC : Aline Dupontet, Monique Ryf,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Didier Lohri.
Séance : Jeudi 30 novembre 2017, de 08h30 à 10h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
8. (10) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement (14_POS_096) et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations Laurence Cretegny et consorts - Fiscalité agricole et maintenant ? (16_INT_647) et Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitabe pour nos agriculteurs (17_INT_664)?
Commission N° 17_016
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Laurence Cretegny, Pierre François Mottier, Eric Sonnay,
SOC : Taraneh Aminian, Claude Schwab,
UDC : Jean-Bernard Chevalley, Philippe Jobin,
VER : Raphaël Mahaim,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Serge Melly,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 30 octobre 2017, de 16h00 à 18h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Mercredi 8 novembre 2017, de 15h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, Lausanne