Nomination du 27 novembre 2014
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2014 - 2015)
N° 4 – Novembre 2014
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'930'000.- pour la mise à niveau des locaux et des équipements du campus de la Haute école d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.
Commission N° 14_170
Président: Vassilis Venizelos (VER),
PLR: Jean-François Cachin, Rémy Jaquier, Daniel Meienberger,
SOC: Amélie Cherbuin, Hugues Gander, Olivier Kernen,
UDC: Jean-Luc Chollet, Pierre Guignard,
VER: Jean-Marc Chollet,
V'L: Graziella Schaller.
Séance: Vendredi 30 janvier 2015, de 14h00 à 17h00, salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
2. (199) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'369'900.- pour financer la modernisation du système d'information de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO) dans le cadre du programme de Gestion Informatique Scolaire (GIS-EO).
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 13 janvier 2015, de 17h15 à 18h45, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (191) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique.
Commission N° 14_171
Président: Maurice Neyroud (PLR),
PLR: Frédéric Borloz, Daniel Ruch,
SOC: Laurent Ballif, Philippe Randin, Alexandre Rydlo,
UDC: Laurent Chappuis, Bastien Schobinger,
VER: Yves Ferrari,
V'L: Jacques-André Haury ,
LGa: Didier Divorne.
Séance: Mardi 10 février 2015, de 07h30 à 09h20, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
4. (196) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande
Commissions thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 20 janvier 2015, de 17h15 à 18h45, Salle de conférence 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
5. (14_POS_090) Postulat Mathieu Blanc et consorts - Possibilités et limites de la délégation de certaines missions de police à des agents de sécurité privés.
Commission N° 14_172
Président: Olivier Kernen (SOC),
PLR: Jean-Luc Bezençon, Mathieu Blanc, Philippe Germain, Olivier Golaz,
SOC: Alexandre Démétriadès, Claude Schwab,
UDC: Philippe Ducommun,
VER: Cédric Pillonel,
AdC: Serge Melly,
LGa: Christiane Jaquet-Berger.
Séance: Jeudi 19 mars 2015, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
6. (192) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à radier des objets parlementaires.
Commission de gestion
Séance: Mercredi 17 décembre 2014, de 08h30 à 11h30, Salle du Sénat, Palais de Rumine, à Lausanne.
7. (14_POS_089) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josée Martin et consorts - Sauvegarder les archives des enfances volées.
Commission N° 14_173
Présidente: Martine Meldem (V'L),
PLR: Christa Calpini, François Debluë, Pierre Grandjean, Hans Rudolf Kappeler,
SOC: Catherine Aellen, Julien Eggenberger, Denis-Olivier Maillefer,
UDC: José Durussel, Werner Riesen,
VER: Michel Collet, Josée Martin,
LGa: Jean-Michel Dolivo.
Séance: Vendredi 30 janvier 2015, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE ET DU SPORT
8. (197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat StéphaneMontangero et consorts - Mise en valeur de l'inventaire du patrimoine culinaire vaudois.
et
(198) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base de produits locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2'000 W.
Commission N° 14_174
Président: Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR: Laurence Cretegny, Grégory Devaud, Jacques Perrin,
SOC: Stéphane Montangero, Myriam Romano-Malagrifa, Filip Uffer,
UDC: Philippe Jobin,
VER: Olivier Epars, Yves Ferrari,
V'L: Claire Richard.
Séance: Lundi 9 février 2015, de 08h00 à 09h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
9. (14_POS_092) Postulat Stéphane Montangero et consorts - Culture indigène du tabac - anticiper la mort programmée d'une activité économique sur le déclin et favoriser la reconversion des cultivateurs.
Commission N° 14_175
Présidente: Josée Martin (VER),
PLR: Philippe Cornamusaz, Pierre Volet,
SOC: Fabienne Freymond Cantone, Stéphane Montangero,
UDC: Marc-André Bory, Nicolas Glauser.
Séance: Vendredi 13 mars 2015, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
10. (14_POS_093) Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - renforcer les objectifs et le suivi des mesures d'insertion professionnelles (MIP).
Commission N° 14_176
Président: Guy-Philippe Bolay (PLR),
PLR: Philippe Grobéty, Pierre Volet,
SOC: Julien Eggenberger, Nicolas Rochat Fernandez,
UDC: Alice Glauser,
VER: Sylvie Podio,
AdC: Jérôme Christen,
LGa: Anne Papilloud.
Séance: Vendredi 9 janvier 2015, de 09h30 à 11h00, Salle de conférences n° 300 du DECS, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
11. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'180'000.- pour financer la réalisation du déplacement de la route de Romanel, RC 448-B-P, dans le cadre du dédoublement de la jonction autoroutière de la Blécherette.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 11 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
12. (194) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice
et
accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance: Jeudi 11 décembre 2014, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Secrétariat général du Grand Conseil, Lausanne, le 11 décembre 2014