Nomination du 26 août 2010

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                        (Année 2010 - 2011)

N° 2– Août 2010

DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

1. (325) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Patrick de Preux et consorts intitulé - Lausanne capitale de la neige en toutes saisons.
Commission N° 10_396
Président:Yves Ferrari (VER),
SOC: Stéphanie Apothéloz, 
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC:  Michaël Buffat,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Lundi 11 octobre 2010, de 14h30 à 16h30, Salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.

2. (10_POS_202) Postulat Florence Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat une planification du développement des structures d'accueil de l'enfance pour le personnel de l'Etat.
Commission thématique de la politique familiale 
Séance: Jeudi 23 septembre 2010, de 10h30 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

3. (324) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études.
Commission thématique des affaires extérieures
Séance: Mardi 18 septembre 2010, de 17h15 à 18h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

4. (329, bon texte pas encore disponible) EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'730'000.- pour financer les études relatives à l'extension de l'immeuble de la Haute Ecole d'ingénierie et de gestion du canton de Vaud (HEIG-VD) à Yverdon-les-Bains.
Commission N° 10_397
Président: Eric Bonjour (UDC),
SOC: Philippe Deriaz, Nicolas Rochat,
RAD: Gloria Capt, Daniel Mange,
UDC: Jacques Nicolet,
VER: Lucas Girardet,
LIB: François Payot, Gil Reichen.
Séance: Vendredi 15 octobre 2010, de 14h00 à 17h00,
Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.

5. (10_MOT_111) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris.
Commission thématique de la politique familiale
Séance: Jeudi 30 septembre 2010, de 09h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.

DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR

6. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage
et
(322) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières.
Commission N° 10_398
Président:Jean-François Cachin (RAD),
SOC: Jean Guignard, 
UDC: Laurent Chappuis, 
VER: Claudine Dind,
LIB: Dominique-Richard Bonny.
Séance: Lundi 4 octobre 2010, de 11h00 à 12h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES

7. (323) Exposé des motifs etprojet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'700'000.- pour la consolidation des plateformes informatiques communes prioritaires.
Commission thématique des systèmes d'information
Séance: Mardi 14 septembre 2010, de 18h00 à 19h30, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne. 

8. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne.
Commission N° 10_399
Présidente: Stéphanie Apothéloz (SOC),
SOC: André Marendaz, Valérie Schwaar, 
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Marc-André Bory,
VER: Sandine Bavaud,
LIB: Rémy Pache,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 15 octobre 2010, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.

DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES

9. (327) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011) 
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI).
Commission des finances
Séance: Jeudi 26 août 2010, de 17h15 à 19h45, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.

10. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale
Commission déjà nommée
Commission N° 10_387
Président: Nicolas Mattenberger (SOC),
SOC: Cesla Amarelle, Anne-Marie Depoisier, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Frédéric Borloz, Alain Monod, Michel Mouquin,
UDC: Michaël Buffat, Pierre-André Pidoux, Pierre-Yves Rapaz,
VER: André Chatelain, Yves Ferrari, Béatrice Métraux,
LIB: Albert Chapalay, Jean-Marie Surer,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Jeudi 26 août 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.

Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation. 

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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations

Lausanne, le 9 septembre 2010. Secrétariat général du Grand Conseil