Nomination du 24 mai 2012
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2011 - 2012)
N° 11 – Mai 2012
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (487) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Nicolas Rochat et consorts intitulé "Processus de Bologne : Vers une marchandisation progressive des études ?" (09_POS_168) et
- Bernard Borel et consorts intitulé "Trahison de la réforme de Bologne. Les guerres de chapelle entre facultés et entre les différentes hautes écoles freinent la mobilité des étudiants et empêchent un cursus personnalisé en fonction de crédits acquis !" (10_POS_229).
Commission N° 11_563
Président: Jean-Yves Pidoux (VER)
SOC: Stéphanie Apothéoz, Nicolas Rochat, Claude Schwab,
RAD: François Debluë, Jacques Perrin,
UDC: Laurent Chappuis, Fabienne Despot, Michel Miéville,
VER: Anne Baehler Bech,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Verena Berseth Hadeg,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Vendredi 17 août 2012, de 14h15 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
2. (492) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 10'750'000.- pour financer les travaux de rénovation et de transformation de l'ancienne Policlinique de la rue César-Roux 19 à Lausanne.
Commission N° 11_564
Président: Philippe Modoux (UDC)
SOC: Valérie Schwaar, Monique Weber-Jobé,
RAD: Christa Calpini, Serge Melly,
VER: Jean-Marc Chollet, Michel Collet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Jeudi 14 juin 2012, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
3. (489) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les problèmes rencontrés le 23 octobre 2011 lors du dépouillement des élections fédérales.
Commission de gestion
Séance: Jeudi 7 juin 2012, de 09h30 à 10h30. Institut suisse de droit comparé, à Dorigny.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
4. (490) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 juin 2009 sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (motion Haenni)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.
Commission N° 11_565
Président:Jérôme Christen (AdC)
SOC: Mireille Aubert, Nicolas Rochat,
RAD: Frédéric Haenni,
UDC: Aliette Rey-Marion,
VER: Jean-Marc Chollet, Catherine Roulet,
LIB: Hans Rudolf Kappeler, Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 25 juin 2012, de 10h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
5. (11_POS_297) Postulat Philippe Martinet sur l'incertitude et la décision partagées, dans le domaine médical.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Lundi 18 juin 2012, de 13h30 à 16h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
6. (11_POS_299) Postulat Nicolas Rochat concernant la promotion économique - promouvoir davantage les conventions collectives de travail !
Commission N° 11_566
Président: Jean-François Cachin (RAD)
SOC: Marc Oran, Nicolas Rochat,
RAD: Pierre Grandjean,
UDC: Claude-Alain Voiblet,
VER: Julien Glardon,
LIB: Catherine Labouchère,
AGT: Anne Papilloud,
AdC: Jacques-André Haury.
Séance: Vendredi 31 août 2012, de 14h00 à 15h30, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
7. (493) EMPL - Modification des articles 36 et suivants de la loi sur la viticulture du 21 novembre 1973 relatifs aux taxes en faveur de l'Office des vins vaudois.
Commission des finances
Séance: Jeudi 7 juin 2012, de 17h15 à 18h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
8. (486) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'200'000.- pour financer la maintenance des ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période de 2012 à 2015.
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité(future commission thématique dont les membres seront élus le 26 juin 2012)
Séance: à fixer par la commission élue le 26 juin 2012.
9. (11_MOT_162) Motion Martial de Montmollin - Sauvons le petit contournement de Morges.
Commission N° 11_567
Présidente: Claire Attinger Doepper(SOC)
SOC: Valérie Schwaar, Eric Züger,
RAD: Véronique Hurni,
UDC: Michaël Buffat, Philippe Jobin,
VER: Martial de Montmollin,
LIB: Claudine Wyssa,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Jeudi 16 août 2012, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
10. (488) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
- la loi du 20 septembre 2005 sur les finances (LFin)
- la loi du 27 avril 2010 sur l'assainissement financier au sens de l'article 165 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 (LAFin).
Commission des finances
Séance: Jeudi 30 août 2012, de 17h15 à 18h15, Maison de l'Elysée, Av. de l'Elysée 16, à Lausanne.
11. (11_POS_296) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels.
Commission N° 11_568
Président: Jean-Marie Surer (LIB)
SOC: Laurent Ballif, Fabienne Freymond Cantone, Nicolas Rochat,
RAD: Philippe Grobéty, Frédéric Grognuz,
UDC: Marc-André Bory, François Brélaz, Pierre-André Pernoud,
VER: Yves Ferrari, Alessandra Silauri,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Mardi 21 août 2012, de 08h00 à 10h00, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le jeudi 7 juin 2012. Secrétariat général du Grand Conseil