Nomination du 23 septembre 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 3– Septembre 2010
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (336,) Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat)
et
Rapport du CE sur les motions :
- Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et l'accueil des écoliers;
- Odile Jaeger Lanore pour une scolairation obligatoire dès l'école enfantine;
- Rémy Pache et consorts visant à la modification de la loi scolaire, art. 47;
- Jean-Marie Surer et cnsorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - pour davantage de respect et de sérénité au sein de l'école publique et Rapport du CE sur les postulats :
- Fabienne Freymond-Cantone pour que l'Etat contribue à l'harmonisation des horaires scolaires (motion transformée en postulat);
- Catherine Labouchère et consorts demandant un accès au "Bilinguisme pour tous";
- Marcel-David Yersin et consorts pour des degrés 7/8/9 de la scolarité obligatoire à deux voies de formation;
- Fabienne Freymond-Cantone pour promouvoir la filière maths-sciences-techniques dans le Canton de Vaud;
- Christine Chevalley et consorts au nom des groupes radical, libéral et UDC - la transparence sur l'école actuelle et sur celle de demain : un préalable indispensale à toute réforme du système scolaire vaudois et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Pierre-Yves Rapaz relative à l'application du 1er alinéa de l'article 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984;
- Nicolas Morel relative au contrôle des établissements d'enseignements privés et
à la Détermination suite au rapport du CE sur le postulat Philippe Paréaz visant à modifier la LS afin de permettre aux autorités scolaires de mieux prévenir, lutter et sanctionner les actes violence qui peuvent se produire dans le milieu scolaire.
Commission N° 10_400
Président:Marc-Olivier Buffat (RAD),
SOC: Jean-Michel Favez, Fabienne Freymond Cantone, Christiane Rithener, Claude Schwab,
RAD: Christine Chevalley, Martine Fiora-Guttmann,
UDC: Fabienne Despot, Claude-Eric Dufour, Philippe Jobin,
VER: Anne Baehler Bech, Olivier Mayor, Béatrice Métraux,
LIB: Catherine Labouchère, Rémy Pache,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Jacques-André Haury.
Séances: Vendredi 8 octobre 2010, de 8h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne;
Jeudi 21 octobre 2010, de 07h30 à 11h00 et de 13h00 à 18h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne;
Lundi 1er novembre 2010, de 08h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne;
Samedi 6 novembre 2010, de 08h30 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne;
Jeudi 18 novembre 2010, de 08h00 à 17h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
2. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables
et
3. (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires.
Commission N° 10_401
Présidente:Verena Berseth Hadeg (AGT),
SOC: Pascale Manzini,
RAD: Christa Calpini,
UDC: Michel Miéville,
VER: Valérie Cornaz-Rovelli,
LIB: Hans Rudolf Kappeler,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 3 décembre 2010, de 9h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
4. (330) Exposé des motifs et projet de loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal et projets de lois
- modifiant la loi sur le Grand Conseil
- modifiant la loi d'organisation judiciaire
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la motion Anne Baehler Bech demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise.
Commission N° 10_402
Président: Pierre Grandjean (RAD),
SOC: François Chérix, Anne-Marie Depoisier, Philippe Deriaz, Nicolas Mattenberger,
RAD: Jean-François Cachin, Philippe Grobéty,
UDC: François Brélaz, Laurent Chappuis,
VER: Anne Baehler Bech, Raphaël Mahaim,
LIB: Jacques Haldy,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Vendredi 19 novembre, de 8h00 à 11h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
5. (338) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle Cesla Amarelle modifiant l'art. 144 Cst-VD (mode d'élection des conseils communaux).
Commission N° 10_403
Président:Jérôme Christen (AdC),
SOC: Catherine Aellen, Cesla Amarelle, Ginette Duvoisin,
RAD: Gloria Capt, Alain Monod,
UDC: Michaël Buffat, Laurent Chappuis, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Yves Ferrari, Tinetta Maystre,
LIB: François Payot, Jean-Marie Surer.
Séance: Lundi 8 novembre, de 8h00 à 10h00, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne.
6. (339) Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bail
et modifiant
- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)
- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)
- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)
- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)
- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr)
et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédéraux
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile.
Commission thématique des affaires judiciaires(+ Sandrine Bavaud)
Séance: Lundi 4 octobre 2010, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L'ACTION SOCIALE
7. (333) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette pour l'emprunt de CHF 10 millions contracté par le Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) pour financer les travaux d'extension et de réorganisation des urgences de l'Hôpital de Nyon8
et
8. (334) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de
CHF 2'330'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour l'assainissement des infrastructures et des installations techniques
et
9. (335) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 3'400'000 pour financer en 2010 des investissements extraordinaires dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public pour des travaux de modernisation et des entretiens immobiliers et techniques lourds.
Commission thématique de la santé publique
Séance: Jeudi 30 septembre 2010, de 8h00 à 12h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne.
10.(10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne.
Commission N°10_404
Présidente: Stéphanie Apothéloz (SOC),
SOC: Stéphane Montangero, Nicolas Rochat,
RAD: Frédéric Haenni, Eric Sonnay,
UDC: Eric Bonjour, Pierre Guignard,
VER: Catherine Roulet,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Vendredi 5 novembre, de 8h30 à 10h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
11. (331) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi.
Commission N° 10_405
Président:Nicolas Rochat (SOC),
SOC: Edna Chevalley, Pierre Zwahlen,
RAD: Gloria Capt, Christine Chevalley, Daniel Mange,
UDC: Félix Glutz, Philippe Modoux,
VER: Alexis Bally, Suzanne Jungclaus Delarze, Raphaël Mahaim,
LIB: Jacques Haldy, Gil Reichen.
Séance: Mardi 26 octobre, de 9h00 à 11h00, Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
12. (332) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum".
Commission N° 10_406
Président: André Chatelain (VER),
SOC: Michèle Gay-Vallotton, Denis-Olivier Maillefer, Michel Renaud,
RAD: François Debluë, Frédéric Haenni,
UDC: Bertrand Clot, Jacques Nicolet,
LIB: Guy-Philippe Bolay,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 22 novembre 2010, de 14h00 à 15h30,Salle de conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
13. (337) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts sur la tradition vernaculaire de l'utilisation des tavillons.
Commission N° 10_407
Président: Gabriel Poncet (UDC),
SOC: André Marendaz, Philippe Randin, Michel Renaud,
RAD: Daniel Mange, Eric Sonnay,
UDC: José Durussel,
VER: Claudine Dind, Vassilis Venizelos,
LIB: Dominique-Richard Bonny, Grégory Devaud.
Séance: Vendredi 10 décembre 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (326) Rapport sur la politique des Ressources Humaines 2011-2015
et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administrations cantonales et avec celles octroyées dans le secteur privé (04/POS/128)
- Mireille Aubert et consorts pour un congé adoption (07/POS/020)
- du groupe libéral demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat (07/POS/033)
- Sandrine Bavaud et consorts pour une véritable politique du personnel (08/POS/101)
et réponses du Conseil d'Etat Grand Conseil aux interpellations :
- Stéphanie Apothéloz : Quelles réponses aux revendications de la journée de l'égalité des salaires entre femmes et hommes (Equal Pay Day) du 10 mars 2009 ? (09/INT/204)
- Pierre-Yves Rapaz : Quelle est la croissance et la charge des Equivalents Temps Plein « ETP » à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale ? (09/INT/305).
Commission N° 10_408
Président:Philippe Vuillemin (LIB),
SOC: Stéphanie Apothéloz, Mireille Aubert, François Chérix, Grégoire Junod,
RAD: Martine Fiora-Guttmann, Rémy Jaquier, Michel Mouquin,
UDC: Marc-André Bory, Jean-Luc Chollet, Pierre-Yves Rapaz,
VER: Sandrine Bavaud, Yves Ferrari, Marianne Savary,
LIB: Claudine Amstein,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Mario-Charles Pertusio.
Séance: Lundi 13 décembre 2010, de 14h00 à 17h00,Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
15. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement.
Commission N° 10_409
Président: Bertrand Clot (UDC),
SOC: Nuria Gorrite, Grégoire Junod, Valérie Schwaar,
RAD: Pierre Grandjean, Michel Mouquin,
UDC: Claude-Eric Dufour,
VER: Béatrice Métraux, Vassilis Venizelos,
LIB: Albert Chapalay, Gil Reichen.
Séance: Lundi 20 décembre 2010, de 14h30 à 17h00,Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
16. (342) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD N° 2) :
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011
- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014
et
Rapport partiel du Conseil d’Etat sur le Programme de législature 2007-2012 et l’actualisation de la planification financière et de l’endettement 2012-2015
et
Exposés des motifs et projets de loi :
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites Populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) et
Exposés des motifs et projets de décret :
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011,
- autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant, pour l’exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter au Grand Conseil, un calendrier des opérations législatives permettant à ce dernier d'examiner le projet de budget annuel au plus tard à partir du début du mois de novembre£
et
Réponse du Conseil d’Etat sur l'interpellation Michèle Gay-Valotton et consorts sur l'application de l'art. 8 de la Loi sur les finances ou comment les comptes excédentaires de l'Etat permettent de financer des charges nouvelles
Commission des finances
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦♦
A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 7 octobre 2010. Secrétariat général du Grand Conseil