Nomination du 23 janvier 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 8 – 23 janvier 2020
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (19_MOT_121) Motion Valérie Induni et consorts - Pour une participation de l'Etat aux mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois et un renforcement de la protection des locataires lors de travaux de rénovation / assainissement énergétique et
(20_MOT_123) Motion Georges Zünd et consorts - Pour des mesures d'assainissement du parc immobilier vaudois qui ne dissuadent pas les propriétaires de les mettre en oeuvre.
Commission N° 20_237
Président : Jérôme Christen (AdC),
PLR : Catherine Labouchère, Georges Zünd,
SOC : Valérie Induni, Yves Paccaud,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Anne Baehler Bech, Yves Ferrari,
V’L : Graziella Schaller.
Séance : Vendredi 20 mars 2020, de 8h00 à 10h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
2. (19_POS_177) Postulat Sabine Glauser Krug et consorts - Wi-Fi free - We feel free
Commission N° 20_238
Président : Jean-Claude Glardon (SOC),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Daniel Meienberger,
SOC : Daniel Troillet,
UDC : Yann Glayre,
VER : Sabine Glauser Krug, Didier Lohri.
Séance : Vendredi 3 avril 2020, de 14h00 à 16h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
3. (20_POS_180) Postulat Alexandre Rydlo et consorts au nom du groupe socialiste - Les sols comme puits de carbone - Une solution pour le climat
Commission N° 20_239
Présidente : Carole Schelker (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli,
SOC : Cédric Echenard, Alexandre Rydlo,
UDC : Nicolas Bolay,
VER : Olivier Epars,
V’L : Laurent Miéville.
Séance : Lundi 6 avril 2020, de 13h30 à 15h30, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
4. (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 12'554'000.- pour financer les dépenses supplémentaires découlant de la défaillance de l'entreprise Baumag AG en charge de la construction du bâtiment Géopolis
Commission des finances
Séance : Jeudi 27 février 2020, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, place du Château 6, à Lausanne
5. (19_POS_178) Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant
Commission N° 20_240
Président : Cédric Weissert (UDC),
PLR : Christine Chevalley, Gérard Mojon,
SOC : Sébastien Cala, Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Jeudi 26 mars 2020, de 15h30 à 17h30, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
> reportée au vendredi 12 juin 2020, de 14h00 à 16h00, par visioconférence
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
6. (196) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt de trois projets d'initiatives cantonales visant à améliorer la procédure d'approbation et l'adéquation des primes d'assurance-maladie
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 25 février 2020, de 17h15 à 19h15, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
7. (198) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 27 mars 2020, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, place du Château 6, à Lausanne
8. (19_POS_179) Postulat Sonya Butera et consorts - Accompagnement médico légal suite à une agression sexuelle.
Commission N° 20_241
Président : Nicolas Suter (PLR),
PLR : Florence Bettschart-Narbel, Philippe Vuillemin, Marion Wahlen,
SOC : Anne Sophie Betschart, Carine Carvalho, Muriel Thalmann,
UDC : Sacha Soldini, Cédric Weissert,
VER : Alice Genoud,
EP : Céline Misiego.
Séance : Vendredi 5 juin 2020, de 10h00 à 12h00, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (194) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 13'693'530.- pour co-financer les projets
– d’aménagement de la piste de Chaux-de-Mont – phase II, au maximum à hauteur de CHF 832'140.-, d’enneigement mécanique Leysin – Les Fers, au maximum à hauteur de CHF 5’809'000.-, de remplacement du télésiège débrayable Choulet – Le Fer, au maximum à hauteur de CHF 2’590'000.-, portés par Télé Leysin–Col des Mosses–La Lécherette SA (TLML SA)
– de révision lourde des téléphériques 1 et 2 Col du Pillon – Cabane – Scex Rouge, au maximum à hauteur de CHF 714'000.-, de renouvellement de la station du Col du Pillon, au maximum à hauteur de CHF 914'220.-, portés par Gstaad 3000 AG
– de finalisation de la station d’arrivée de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 143'100.-, d’enneigement de la Videmanette : changement des enneigeurs, au maximum à hauteur de CHF 1'202'500.-, d’enneigement de la Videmanette : amélioration des temps d’enneigement, au maximum à hauteur de CHF 688'200.-, de correction des pistes de la Videmanette, au maximum à hauteur de CHF 37'800.-, portés par Bergbahnen Destination Gstaad AG (BDG AG)
– d’aménagement du parc ludique d’apprentissage Jardin d’Oex Neiges – phase II, au maximum à hauteur de CHF 96'570.-, de création d’un espace sports et loisirs quatre saisons du Jardin d’Oex Neiges, au maximum à hauteur de CHF 666'000.-, portés par la Commune de Château-d’Oex
Commission N° 20_242
Président : Hugues Gander (SOC),
PLR : Philippe Germain, Pierre-François Mottier, Pierre Volet,
SOC : Julien Eggenberger, Muriel Thalmann,
UDC : Céline Baux, Jean-Luc Chollet,
VER : Léonard Studer,
AdC : Circé Fuchs,
EP : Yvan Luccarini.
Séance : Jeudi 27 février 2020, de 10h00 à 12h30, Salle de la Cité, rue Cité Devant 13, à Lausanne
10. (19_POS_176) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?
Commission N° 20_243
Présidente : Rebecca Joly (VER),
PLR : Sergei Aschwanden, Patrick Simonin, Eric Sonnay,
SOC : Sébastien Cala, Cédric Echenard, Yves Paccaud,
UDC : Philippe Ducommun,
VER : Séverine Evéquoz.
Séance : Vendredi 13 mars 2020, de 8h00 à 10h00, Salle des Charbon, place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
11. (195) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 2'120'000 pour financer l'assainissement des RC 751 IL-S et 752-IL-S entre Maracon et La Rogivue et la création d'un passage à batraciens
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 30 janvier 2020, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
12. (197) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 562'944.20 pour le bouclement du crédit de CHF 2'200'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la correction routière de la RC 537b entre Thierrens et la Cerjaulaz sur les communes de Thierrens, Neyruz et Moudon
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 27 février 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Romane, rue Cité Devant 13, à Lausanne
GRAND CONSEIL
13. (19_MOT_122) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL - Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil
Commission thématique des institutions et droits politiques
Séance : Vendredi 13 mars 2020, de 9h30 à 11h30, Salle du Bulletin, rue Cité Devant 13, à Lausanne