Nomination du 22 décembre 2016
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°9 – 22 décembre 2016
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (337) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250) et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés
(11_INT_624) et
Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006)
Commission N° 16_334
Président : Maurice Treboux (UDC),
PLR : Alexandre Berthoud, Jean-François Cachin, Laurence Cretegny, Philippe Vuillemin, Claudine Wyssa,
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Stéphane Montangero, Valérie Schwaar,Jean Tschopp,
UDC : Lena Lio, Michel Miéville,
VER : Anne Baehler Bech, Vassilis Venizelos,
V’l : Martine Meldem,
AdC : Gérald Cretegny,
LGa : Vincent Keller.
Séance : Jeudi 2 février 2017, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
Séance : Vendredi 17 février 2017, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
Séance : Vendredi 17 mars 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
2. (16_POS_210) Postulat Manuel Donzé et consorts - A quand des smart communes ?
Commission N° 16_335
Président : Olivier Mayor (VER),
PLR : Jean-Marc Genton, Hans-Rudolf Kappeler, Christian Kunze,
SOC : Michel Renaud, Daniel Trolliet, Filip Uffer,
UDC : Jean-Luc Chollet, Denis Rubattel,
VER : Sabine Glauser,
AdC : Manuel Donzé.
Séance : Jeudi 30 mars 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
3. (16_POS_215) Postulat Laurent Miéville et consorts - Pour permettre un accès facilité de la mobilité électrique aux habitant(e)s d'immeubles d'habitation
Commission N° 16_336
Président : Philippe Clivaz (SOC),
PLR : François Debluë, Michel Desmeules, Claudine Wyssa,
SOC : Taraneh Aminian, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Krieg, Bastien Schobinger,
VER : Michel Collet, Raphaël Mahaim,
V’l : Laurent Miéville.
Séance : Vendredi 3 février 2017, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
4. (16_POS_214) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Surélevons le bâti existant pour créer des places
et
(16_POS_217) Postulat Stéphane Rezso et consorts - Agrandissons l'existant - Poussons les murs ou surélevons le bâti existant pour créer de l'espace
Commission N° 16_337
Présidente : Roxanne Meyer Keller (SOC),
PLR : Rémy Jaquier, Claude Matter, Gérard Mojon, Stéphane Rezso,
SOC : Michel Renaud, Alexandre Rydlo,
UDC : José Durussel, Jean-Marc Sordet,
VER : Etienne Räss,
AdC : Serge Melly.
Séance : Jeudi 9 mars 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences 403 du DTE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
5. (16_POS_211) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Enseignement gymnasial : que vive la littérature romande contemporaine !
Commission N° 16_338
Présidente : Claire Richard (V’l),
PLR : Christine Chevalley, Pierre Grandjean, Daniel Meienberger, Daniel Ruch,
SOC : Sonya Butera, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon, Fabienne Despot,
VER : Catherine Roulet,
LGa : Julien Sansonnens.
Séance : Vendredi 10 mars 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
6. (16_MOT_101) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pour améliorer le traitement des demandes de bourses !
Commission N° 16_339
Président : Jean-Michel Dolivo (LGa),
PLR : Alexandre Berthoud, Gérard Mojon, Maurice Neyroud,
SOC : Taraneh Aminian, Julien Eggenberger,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Sylvie Podio,
AdC : Manuel Donzé.
Séance : Vendredi 10 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
7. (339) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes
(LC) et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Raphaël Mahaim et consorts – Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP (15_INI_014)
Commission N° 16_340
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Nicolas Croci Torti, Philippe Germain, Claude Matter,
SOC : Aline Dupontet, Hugues Gander, Eric Züger,
UDC : Jean-Marc Sordet,
VER : Nathalie Jaccard, Rapahël Mahaim,
V’l : Claire Richard.
Séance : Lundi 8 mai 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
8. (16_POS_207) Postulat Christine Chevalley et consorts - Partenariat public/privé dans la gestion de certaines tâches pénitentiaires : étudier des solutions de collaboration pérennes pour solutionner le manque de personnel
Commission N° 16_341
Président : Nicolas Mattenberger (SOC),
PLR : Alain Bovay, Christine Chevalley, Jean-Rémy Chevalley,
SOC : Julien Eggenberger, Claude Schwab,
UDC : Philippe Ducommun, Yvan Pahud,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Mardi 14 mars 2017, de 7h30 à 9h15, Salle des Charbon, Place du Château 6, à Lausanne
9. (16_MOT_100) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un droit de consultation facilité des registres des offices des poursuites et des offices des faillites sur l'ensemble du territoire du canton de Vaud
Commission N° 16_342
Président : François Debluë (PLR),
PLR : Mathieu Blanc,
SOC : Jessica Jaccoud, Muriel Thalmann,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Michel Collet, Nathalie Jaccard.
Séance : Jeudi 23 mars 2017, de 15h30 à 17h30, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
10. (340) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts demandant une modification de la loi sur la santé publique afin d’ancrer le statut des thérapeutes professionnels indépendants en milieu scolaire
Commission thématique de la santé publique(+ Claudine Wyssa)
Séance : Lundi 23 janvier 2017, de 13h30 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
11. (16_MOT_099) Motion François Clément et consorts - Alcool, publicités et santé
Commission thématique de la santé publique (+ François Clément)
Séance : Lundi 23 janvier 2017, de 13h30 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE ET DU SPORT
12. (16_POS_209) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton
Commission N° 16_343
Président : Michel Desmeules (PLR),
PLR : Laurence Cretegny,
SOC : Claire Attinger Doepper, Philippe Randin,
UDC : José Durussel,
VER : Sabine Glauser,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Vendredi 3 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences 300 du DECS, Rue Caroline 11 à Lausanne
13. (16_POS_213) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Réglementer les activités d'Airbnb pour une concurrence saine et transparente
Commission N° 16_324 (+ Marc-Olivier Buffat)
Président : Jean-Michel Dolivo (LGa),
PLR : Alexandre Berthoud, Alain Bovay, Laurence Cretegny, Maurice Neyroud,
SOC : Aline Dupontet, Valérie Induni, Jessica Jaccoud,
UDC : Marc-André Bory, Fabien Deillon,
VER : Anne Baehler Bech.
Séance : Lundi 30 janvier 2017, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
14. (341) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 673'446.86 pour le bouclement du crédit de CHF 2'800'000.00 accordé par le Grand Conseil le 4 juin 2002 pour la construction d’un giratoire au lieu-dit Vers-chez-Perrin et pour les corrections routières des RC 608 et 609 sur la commune de Payerne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 16 février 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
15. (342) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit additionnel de CHF 554'061.60 pour le bouclement du crédit de CHF 2'920'000.- accordé par le Grand Conseil le 10 février 2004 pour la réalisation d’ouvrages de protection contre les chutes de pierres (1ère étape) entre Aigle et Les Mosses (RC 705a)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 16 février 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
16. (16_POS_218) Postulat Alexandre Rydlo et consorts - Pour une extension de l'infrastructure et
de l'offre du M1
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 16 février 2017, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
17. (16_MOT_098) Motion Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale
Commission N° 16_344
Président : Jean-Marc Genton (PLR),
PLR : Jean-François Cachin, Christian Kunze, Maurice Neyroud,
SOC : Taraneh Aminian, Ginette Duvoisin, Olivier Kernen, Roxanne Meyer Keller,
UDC : Fabienne Despot, Denis Rubattel,
VER : Olivier Mayor, Andreas Wütrich,
V’l : Martine Meldem.
Séance : Jeudi 9 mars 2017, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
18. (16_POS_206) Postulat Fabienne Despot et consorts - Combien d'habitants peut supporter le Pays de Vaud ?
Commission N° 16_345
Président : Jérôme Christen (AdC),
PLR : Jean-Marc Genton, Philippe Germain, Catherine Labouchère, Michel Rau,
SOC : Sonya Butera, Denis-Olivier Maillefer, Claude Schwab,
UDC : Fabienne Despot, Aliette Rey-Marion,
VER : Yves Ferrari.
Séance : Jeudi 9 février 2017, de 7h30 à 9h30, Salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne
19. (16_POS_208) Postulat Axel Marion et consorts - Métropole lémanique : quel bilan, quelles
perspectives ?
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 7 février 2017, de 17h15 à 18h45, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
GRAND CONSEIL
20. (16_MOT_102) Motion Sylvie Podio au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour une législature du Tribunal neutre identique à celle des autres autorités judiciaires
Commission thématique des affaires judiciaires (+ Sylvie Podio)
Séance : Lundi 9 janvier 2017, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne