Nomination du 21 mars 2019
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°13 – 21 mars 2019
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (126) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives et
(19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral Compensation de carbone dans le Canton de Vaud et
(19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé
Commission N° 19_154
Président : Axel Marion (AdC),
PLR : Christelle Luisier Brodard, Daniel Ruch, Carole Schelker, Nicolas Suter,
SOC : Pierre Dessemontet, Daniel Trolliet,
UDC : Julien Cuérel,
VER : Olivier Epars, Léonore Porchet,
V’L : Claire Richard.
Séance : Mercredi 12 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (127) Adoption du plan des mesures OPair de l'agglomération Lausanne-Morges 2018 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois (11_POS_241)
Commission N° 19_155
Président : Raphaël Mahaim (VER),
PLR : Laurence Cretegny, Florence Gross, Stéphane Masson,
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab, Muriel Thalmann,
UDC : Fabien Deillon, Sylvain Freymond,
VER : Susanne Jungclaus Delarze,
V’L : François Pointet.
Séance : Lundi 3 juin 2019, de 14h30 à 17h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
3. (19_POS_127) Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !
Commission thématique de la politique familiale (+ Sarah Neumann)
Séance : Mardi 3 septembre 2019, de 7h30 à 9h15, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
4. (130) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude-Alain Voiblet et consorts - Uniformisons la pratique romande en matière d'exécution des peines
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 5 avril 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
5. (19_INI_013) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 21 juin 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
6. (19_POS_114) Postulat Sylvie Podio et consorts - Pour un second souffle dans la promotion de la santé chez les enfants et les jeunes
Commission thématique de la santé publique (+ Sylvie Podio)
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (19_POS_125) Postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Des médecins mis en cause pour des "pots-de-vin" de laboratoires d'analyse, qu'en est-il dans notre Canton ?
Commission thématique de la santé publique (+ Muriel Cuendet Schmidt)
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
8. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la
Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et Réponses aux interpellations
- Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Quel avenir pour Beaulieu ? (15_INT_346)
- Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : un Palais trop cher ? (18_INT_095)
- Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Fondation de Beaulieu, quels contrôles effectifs et quelle surveillance réelle des Fondations subventionnées par le canton ? (18_INT_101)
- Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste - Le Conseil d'Etat n'a pas vu venir le désastre de Beaulieu ou n'a-t-il pas voulu le voir malgré les avertissements du Parlement ? (18_INT_103)
- Stéphane Rezso et consorts - Beaulieu : mais quel malheur ! (18_INT_251)
Commission N° 19_156
Présidente : Anne Baehler Bech (VER),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Daniel Meienberger, Stéphane Rezso, Eric Sonnay,
Philippe Vuillemin,
SOC : Taraneh Aminian, Carine Carvalho, Jessica Jaccoud, Stéphane
Montangero,
UDC : Philippe Ducommun, Jean-François Thuillard,
VER : Léonore Porchet,
AdC : Axel Marion,
EP: Hadrien Buclin.
Séance : Lundi 6 mai 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
9. (19_POS_110) Postulat François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - Distribution d'invendus alimentaires, ne sommes-nous pas loin de l'optimum ?
Commission N° 19_157
Président : François Cardinaux (PLR),
PLR : Carole Dubois,
SOC : Claire Attinger Doepper, Sonya Butera,
UDC : Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard,
V’L : François Pointet.
Séance : Vendredi 17 mai 2019, de 7h30 à 9h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (19_POS_116) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Assurer l'information du consommateur en matière d'allergènes ?
Commission N° 19_158
Présidente : Valérie Induni (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, Daniel Develey,
SOC : Anne Sophie Betschart,
UDC : Aliette Rey-Marion, Cédric Weissert,
VER : Séverine Evéquoz.
Séance : Vendredi 24 mai 2019, de 7h30 à 9h30, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (19_POS_121) Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) et
(19_POS_126) Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ?
Commission N° 19_159
Président : Alexandre Démétriadès (SOC),
PLR : Alexandre Berthoud, Florence Gross, Catherine Labouchère,
SOC : Myriam Romano-Malagrifa,
UDC : Céline Baux,
VER : Susanne Jungclaus Delarze.
Séance : Mercredi 12 juin 2019, de 15h30 à 17h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (19_MOT_079) Motion Sarah Neumann et consorts - Les élues aussi ont droit à un véritable congé maternité !
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Sarah Neumann)
Séance : Mardi 17 septembre 2019, de 12h15 à 13h45, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
13. (19_POS_113) Postulat Etienne Räss et consorts - Pour une politique de la mobilité douce transversale en adéquation avec les enjeux climatiques et de santé publique
Commission N° 19_160
Président : Aurélien Clerc (PLR),
PLR : Maurice Neyroud, Patrick Simonin,
SOC : Muriel Thalmann, Daniel Trolliet,
UDC : Céline Baux, Philippe Jobin,
VER : Etienne Räss,
V’L : Martine Meldem.
Séance : Lundi 6 mai 2019, de 13h00 à 15h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
14. (19_POS_115) Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?
Commission thématique de la santé publique (+ Rebecca Joly)
Séance : Date communiquée ultérieurement
15. (19_POS_119) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Mandats externes hors de nos frontières, y a-t-il pénurie dans notre Canton et en Suisse ?
Commission N° 19_161
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Jean-Rémy Chevalley, Laurence Cretegny,
SOC : Cédric Echenard, Jean-Claude Glardon,
UDC : Julien Cuérel, Fabien Deillon,
VER : Jean-Marc Nicolet, Andreas Wüthrich.
Séance : Vendredi 17 mai 2019, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
16. (125) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2018
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Objet déjà traité
17. (128) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre 6 cures ne répondant plus à une mission de l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à
- l'interpellation Ginette Duvoisin : Vente des cures : quel avenir pour les locataires et quelles mesures seront prises pour conserver la valeur historique de ces bâtiments (15_INT_453)
- l'interpellation Vassilis Venizelos – Si l'Etat n'en a cure, nous oui ! (17_INT_022)
Commission N° 19_162
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Guy Gaudard, Claude Matter, Anne-Lise Rime,
SOC : Anne Sophie Betschart, Hugues Gander, Jean-Claude Glardon,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Sabine Glauser Krug, Vassilis Venizelos,
AdC : Circé Fuchs.
Séance : Lundi 29 avril 2019, de 7h30 à 10h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
18. (19_POS_109) Postulat Jérôme Christen et consorts - Croissance démographique : quelles mesures et quelle limite?
Commission N° 19_163
Président : Régis Courdesse (V’L),
PLR : Pierre-André Romanens, Pierrette Roulet-Grin,
SOC : Claude Schwab,
UDC : Yvan Pahud,
VER : Yves Ferrari,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 13 mai 2019, de 16h00 à 18h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
19. (19_POS_122) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux sociétés et associations vaudoises à buts idéaux afin de réglementer et appliquer de manière simple le remboursement des frais de leurs bénévoles et
(19_POS_123) Postulat Patrick Simonin et consorts - Pour une aide aux associations sportives ou culturelles vaudoises à but idéal afin de se structurer de manière adaptée à leurs buts lors de manifestations occasionnelles d'envergure et
(19_POS_124) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Pour une exonération fiscale des sociétés locales et autres associations à buts idéaux
Commission des finances (+ Patrick Simonin)
Séance : Jeudi 9 mai 2019, de 17h30 à 19h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne