Nomination du 20 août 2009
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2009 – 2010) (version pdf)
N°1 – Août 2009
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (153) Exposé des motifs et projet de loi sur la faune (LFaune) et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1989 sur la faune et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Décosterd et consorts demandant que la problématique du loup soit intégrée à la loi cantonale sur la faune
Commission N° 09_258
Président : Alexis Bally (VER),
SOC : Olivier Gfeller, Stéphane Montangero,
RAD : Philippe Grobéty, Daniel Mange,
UDC : Pierre-André Pidoux,
VER : Anne Décosterd,
LIB : Albert Chapalay,
AdC : Jacques-André Haury.
Séance : Lundi 12 octobre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
2. (203) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 juin 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
Commission N° 09_259
Présidente : Christiane Jaquet-Berger (AGT),
SOC : Pascale Manzini,
RAD : Christa Calpini,
UDC : Pierre Guignard,
VER : Sandrine Bavaud, Olivier Mayor,
LIB : Jacqueline Rostan.
Séance : Jeudi 8 octobre 2009, de 15h30 à 17h30, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
3. (205) Exposé des motifs et projet de loi sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
Commission N° 09_260
Président : François Payot (LIB)
SOC : Cesla Amarelle, Jean Guignard, Roger Saugy,
RAD : Jean-François Cachin, Pierre Grandjean,
UDC : Jacques Nicolet, Pierre-Yves Rapaz, Jean-Marc Sordet,
VER : Jean-Marc Chollet, Olivier Epars,
LIB : Elisabeth Ruey-Ray,
AdC : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 18 septembre 2009, de 14h30 à 17h30, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
4. (215) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 3'040'000
pour l'adaptation des locaux décentralisés de la Police cantonale
Commission N° 09_261
Présidente : Roxanne Meyer (SOC),
SOC : Florence Golaz,
RAD : Martine Fiora-Guttmann,
UDC : Michel Miéville, Philippe Modoux,
VER : Jean-Marc Chollet,
LIB : Hans Rudolf Kappeler.
Séance : Vendredi 25 septembre 2009, de 8h00 à 10h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
5. (218) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l'autorisation d'exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg, et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Yves Ferrari et consorts au nom du groupe des Verts « Mühleberg : Pour que le peuple ait le dernier mot » et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts : «Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques ? » et
Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Yves Ferrari et Jean-Christophe Schwaab
relative aux mesures prises par le Conseil d'Etat pour que les entreprises productrices d'électricité en mains du canton appliquent l'article 56 de la Constitution cantonale visant à se passer de l'énergie nucléaire
Commission N° 09_262
Président : Jean-Michel Favez (SOC),
SOC : Roxanne Meyer, Valérie Schwaar,
RAD : Christine Chevalley, Pierre Grandjean,
UDC : Michel Miéville,
VER : Yves Ferrari,
LIB : Jean-Marie Surer,
AdC : Isabelle Chevalley.
Séance : Mardi 25 août 2009, à 17h00, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
6. (09_POS_139) Postulat Isabelle Chevalley et consorts demandant l'introduction d'une vignette bleue pour les véhicules
Commission N° 09_263
Président : Olivier Gfeller (SOC),
SOC : Laurent Ballif, Jean-Michel Favez,
RAD : Véronique Hurni,
UDC : Bertrand Clot, Philippe Jobin,
VER : Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB : Gil Reichen,
AdC : Isabelle Chevalley.
Séance : Lundi 28 septembre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle des conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’INTERIEUR
7. (199) Exposé des motifs et projet de loi d'introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure pénale applicable aux mineurs (Projet CODEX_2010 « Procédure pénale des mineurs »); et
Projet de lois modifiant :
− la loi du 1er décembre 1980 sur les dossiers de police judiciaire
− la loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
− la loi du 7 novembre 2006 sur l'exécution de la détention avant jugement
− la loi du 24 février 2009 d'application de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
− la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs
Commission thématique des affaires judiciaires
Séance : Lundi 28 septembre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire. Pl. du Château 6, à Lausanne
8. (210) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
− Alessandra Silauri demandant d'étudier la possibilité aux personnes au bénéfice de l'aided'urgence d'accéder aux produits nécessaires à leur hygiène de base et
− Raphaël Mahaim pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Interpellation François Brélaz concernant les requérants déboutés et demandant si le canton était plus dissuasif
Commission N° 09_264
Président : Pierre Grandjean (RAD)
SOC : Laurent Ballif, Roger Saugy,
RAD : Martine Fiora-Guttmann,
UDC : François Brélaz, André Delacour,
VER : Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB : Claudine Wyssa,
AdC : Jacques-André Haury,
AGT : Christiane Jaquet-Berger.
Séance : Vendredi 18 septembre 2009, de 7h30 à 9h30, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne
9. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans
Commission N° 09_265
Président : Jérôme Christen (AdC),
SOC : Ginette Duvoisin, Pierre-André Gaille, Denis-Olivier Maillefer,
RAD : Claude-André Fardel, Alain Monod,
UDC : Jacques Nicolet, Pierre-Yves Rapaz,
VER : André Chatelain, Béatrice Métraux,
LIB : Catherine Labouchère.
Séance : Lundi 19 octobre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne
10. (09_INI_021) Initiative législative de la Commission de gestion rédigée en termes généraux consistant à proposer une révision partielle des articles 10, 39, 49, 50 et 76 de la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007 ainsi que des articles correspondants de son règlement d'application du 29 mai 2007, en vertu de l'article 111 de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Commission thématique de la modernisation du parlement
Séance : Mercredi 26 août 2009, de 8h30 à 12h00, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
11. (09_INI_022) Initiative législative Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle
Commission N° 09_266
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
SOC : François Cherix, Grégoire Junod, Nicolas Rochat,
RAD : Jacques Ansermet, Pierre Grandjean,
UDC : Pierre-Yves Rapaz,
VER : Tinetta Maystre, Vassilis Venizelos,
LIB : Catherine Labouchère, Rémy Pache,
AdC : Regis Courdesse,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Mardi 20 octobre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne
12. (09_MOT_077) Motion Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures
Commission N° 09_267
Président : Olivier Mayor (VER),
SOC : Florence Golaz, Denis-Olivier Maillefer, Michel Renaud,
RAD : Philippe Cornamusaz, Daniel Mange,
UDC : José Durussel, Gabriel Poncet,
VER : Alessandra Silauri,
LIB : Claudine Wyssa,
AdC : Maximilien Bernhard.
Séance : Vendredi 18 septembre 2009, de 13h30 à 16h30, Salle des conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
13. (209) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat et la prise en charge du service de la dette d'emprunts complémentaires contractés par les institutions concernées pour financer, d'une part, les hausses légales avant contrat et, d'autre part, des coûts supplémentaires liés au développement durable, dans le cadre de la construction en cours de cinq établissements médico-sociaux (EMS) privés reconnus d'intérêt public
14. (220) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'590'000 pour la transformation et le réaménagement du Centre de Dialyse chronique du CHUV, au Bugnon 17 à Lausanne
Commission thématique de la santé publique
Séance : Lundi 14 septembre 2009, de 8h30 à 11h30, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
15. (211) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 5'700'000.- pour financer en 2009 des travaux de remise à niveau dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
16. (212) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'232'600.- pour financer en 2009 le remplacement de lits et de tables de nuit dans les hôpitaux privés reconnus d'intérêt public
Commission thématique de la santé publique
Séance : Mardi 25 août 2009, à 13h30, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
17. (09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique
Commission N° 09_268
Président : Michaël Buffat (UDC),
SOC : Mireille Aubert, Nicole Jufer Tissot,
RAD : Christine Chevalley, Frédéric Haenni,
UDC : François Brélaz,
VER : Catherine Roulet,
LIB : Jacqueline Rostan,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Mardi 3 novembre 2009, de 7h30 à 9h30, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
18. (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose
Commission N° 09_269
Présidente : Christa Calpini (RAD),
SOC : Olivier Gfeller, Claude Schwab,
UDC : Michaël Buffat,
VER : Philippe Martinet, Catherine Roulet,
LIB : Catherine Labouchère, Jean-Marie Surer,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet,
Séance : Lundi 5 octobre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle Guisan, Bâtiment administratif de la Pontaise, à Lausanne
19. (09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison
Commission N° 09_270
Président : Gabriel Poncet (UDC),
SOC : Mireille Aubert, François Cherix,
RAD : Véronique Hurni, Rémy Jaquier,
VER : Claudine Dind,
LIB : Jacqueline Rostan.
Séance : Lundi 2 novembre 2009, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire. Pl. du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE
20. (206) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR)
21. (207) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF)
Commission N° 09_271
Président : Roger Saugy (SOC),
SOC : Valérie Schwaar, Claude Schwab,
RAD : Michel Mouquin, Philippe Reymond,
UDC : Jean-Robert Aebi, Claude-Eric Dufour,
VER : Vassilis Venizelos,
LIB : Grégory Devaud, Dominique-Richard Bonny,
AdC : Mario-Charles Pertusio.
Séance : Vendredi 9 octobre 2009, de 14h30 à 17h30. Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne
22. (208) Exposé des motifs et projets de lois :
− sur l'agriculture vaudoise
− modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion :
− Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat l'élaboration d'une véritable loi-cadre
cantonale vaudoise sur l'agriculture, définissant son rôle, ses buts et ses fonctions et
sur les postulats :
− Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
− Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité et
Réponses du Conseil d'Etat au Grand Conseil aux résolutions :
− Michèle Gay Vallotton sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton sur la fermeture de l'école de fromagerie de Moudon et sur la privatisation de son unité de production
− Jacques Chollet et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès du Conseil Fédéral afin que conformément à l'art. 182 de la loi sur l'agriculture, un service de répression des fraudes soit rapidement mis en place
et à l'interpellation :
− Philippe Jobin concernant la compétitivité de l'arboriculture vaudoise sur le plan national et international
Commission N° 09_272
Président : Claude-André Fardel (RAD),
SOC : Philippe Deriaz, Michèle Gay Vallotton, Philippe Randin,
RAD : Philippe Cornamusaz,
UDC : Jacques Nicolet, Pierre-André Pidoux,
VER : Olivier Epars,
LIB : Grégory Devaud, Jean-Marie Surer,
AdC : Regis Courdesse,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Jeudi 24 septembre 2009, de 13h30 à 15h45, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne
23. (214) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale
Vaudoise (LBCV) du 20 juin 1995 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la modification de la loi du 20 juin 1995 organisant la Banque Cantonale Vaudoise dans le but d'y inscrire le principe d'une participation majoritaire de l'Etat
Commission N° 09_273
Président : Jacques Perrin (RAD),
SOC : Fabienne Freymond Cantone, Michèle Gay Vallotton, Olivier Kernen,
RAD : Jacques Ansermet,
UDC : André Delacour, Philippe Ducommun, Michel Miéville,
VER : Alexis Bally, André Chatelain,
LIB : Rémy Pache,
AdC : Jérôme Christen,
AGT : Jean-Michel Dolivo.
Séance : Vendredi 2 octobre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle des conférences n° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
24. (198) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice
25. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier
Commission N° 09_274
Président : Bertrand Clot (UDC),
SOC : Anne-Marie Depoisier, André Marendaz, Michel Renaud,
RAD : Frédéric Haenni, Philippe Reymond,
UDC : Michel Miéville,
VER : Lucas Girardet, Tinetta Maystre,
LIB : Rémy Pache, Jean-Jacques Truffer,
Séance : Lundi 5 octobre 2009, de 14h00 à 17h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
26. (200) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problématique de l'amiante et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problématique de l'amiante" et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique et
Réponse du Conseil d'Etat à la pétition de CAOVA "Justice pour les victimes de l'amiante"
Commission N° 09_275
Président : Patrick de Preux (LIB),
SOC : Grégoire Junod, André Marendaz,
RAD : Gloria Capt, Olivier Feller,
UDC : Fabienne Despot, Philippe Modoux,
VER : Anne Baehler Bech, Yves Ferrari,
AdC : Maximilien Bernhard,
AGT : Bernard Borel.
Séance : Jeudi 8 octobre 2009, de 9h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
27. (217) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 5'310'000 destiné à financer la transformation de l'arsenal de Morges et la réorganisation des surfaces du BAP et d'autres locaux de l'administration cantonale
28. (213) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'835'000.- pour financer les travaux d'aménagement mobilier et immobilier des locaux de l'Ordre judiciaire dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure civile ainsi que des locaux du Tribunal des mineurs dans le cadre du projet Codex_2010, volet procédure pénale
Commission N° 09_276
Président : Philippe Deriaz (SOC),
SOC : Nicolas Rochat,
RAD : Jean-François Cachin, Michel Desmeules,
UDC : Raphaël Abbet, Philippe Jobin,
VER : Anne Baehler Bech, Raphaël Mahaim,
LIB : Pierre-Alain Mercier.
Séance : Vendredi 9 octobre 2009, de 14h00 à 16h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
29. (221) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, deux biens-fonds portant les numéros de parcelle 907 sur la Commune de Prilly et 2102 sur la Commune de Bussignyprès-Lausanne, pour un montant total de CHF 3'340'000
Commission N° 09_277
Président : Rémy Pache (LIB),
SOC : Nicole Jufer Tissot, Jean Guignard,
RAD : Véronique Hurni, Pierre Volet,
UDC : Pierre-Alain Favrod,
VER : Tinetta Maystre.
Séance : Mardi 15 septembre 2009, de 7h30 à 9h30, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
30. (222) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000 destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants
Commission N° 09_278
Président : Laurent Wehrli (RAD),
SOC : Pierre-André Gaille, Jean Guignard, André Marendaz,
RAD : Jacques Perrin,
UDC : Pierre-André Pidoux, Pierre-Yves Rapaz,
VER : Lucas Girardet,
LIB : Albert Chapalay.
Séance : Lundi 12 octobre 2009, de 9h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
31. (223) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 16'940'000 pour la mise à niveau du Réseau cantonal vaudois
32. (224) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 2'928'000 destiné à financer les adaptations du système d'information de l'OJV aux nouveaux codes de procédures civile et pénale édictés par la Confédération
Commission thématique des systèmes d’information
Séance : Jeudi 24 septembre 2009, de 8h00 à 12h00, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
33. (197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts
Commission N° 09_279
Président : Yves Ferrari (VER),
SOC : Valérie Schwaar, Pierre Zwahlen,
RAD : Martine Fiora-Guttmann, Philippe Grobéty,
UDC : Jean-Luc Chollet,
VER : Alexis Bally,
LIB : Gil Reichen,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Lundi 26 octobre 2009, de 10h00 à 12h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
34. (202) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
− Claude-Eric Dufour pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle -Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne
− Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique
− Nuria Gorrite pour une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
− Eric Bonjour - La Chancellerie fédérale annonce l'ouverture de la consultation fédérale sur le Programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier pour le mois prochain
− Eric Bonjour - Autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex : l'Etat de Vaud a-t-il vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant ?
− Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?
− Frédéric Borloz, Jean-Marie Surer et Pierre-Yves Rapaz - 3e voie autoroutière et ferroviaire : De la parole aux actes
Commission N° 09_280
Présidente : Florence Golaz (SOC),
SOC : Anne-Marie Depoisier, Nuria Gorrite,
RAD : Alain Monod, Pierre Volet,
UDC : Fabienne Despot, Claude-Eric Dufour, Gabriel Poncet,
VER : Claudine Dind, Olivier Mayor,
LIB : Claudine Amstein, Jean-Jacques Truffer,
AdC : Michele Mossi.
Séance : Jeudi 29 octobre 2009, de 15h00 à 17h00, Salle de conférence P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
35. (201) Exposé des motifs et projet de lois
− d'application de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes (Loi sur l'harmonisation des registres, LHR) ;
− modifiant la loi du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (LCH) ;
− modifiant la loi du 15 septembre 1999 sur la statistique cantonale ;
− modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la reconnaissance des communautés religieuses et sur les relations entre l'Etat et les communautés religieuses reconnues d'intérêt public (LRCR) ;
− modifiant la loi du 9 janvier 1987 sur la Communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud (LCILV) ;
− modifiant la loi du 9 janvier 2007 sur les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public (LREEDP) et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 5'646'300.-- destiné à financer la seconde phase d'adaptation technique des systèmes d'information de l'ACV à la loi fédérale sur l'harmonisation de registres (LHR)
Commission N° 09_281
Président : Philippe Martinet (VER),
SOC : Stéphane Montangero, Roger Saugy, Valérie Schwaar,
RAD : Olivier Feller, Jacques Perrin,
UDC : Jean-Marc Sordet,
VER : Eric Walther,
LIB : Michel Rau, Claudine Wyssa,
AdC : Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance : Jeudi 1er octobre 2009, de 7h30 à 11h00, Salle des conférences du SCRIS, Entresol, Rue de la Paix 6, à Lausanne
36. (216) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 20 novembre 2007 fixant le traitement des membres de la Cour des comptes (Dt-CComptes)
Commission des finances
Séance : Jeudi 17 septembre 2009, de 17h15 à 19h45, Maison de l’Elysée, Av. de l’Elysée 16, à Lausanne
37. (09_MOT_075) Motion Jean-Marc Sordet au nom du groupe UDC intitulé Rétablissons l'équité et ne discriminons pas davantage devant l'impôt, les familles qui font le choix de garder et d'éduquer leurs enfants à la maison
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Jeudi 5 novembre 2009, de 8h00 à 11h00, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
38. (09_POS_140) Postulat Pierre Zwahlen et consorts demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple
Commission thématique des affaires extérieures
Séance : Mardi 3 novembre 2009, de 17h15 à 19h00, Salle des Armoiries, Pl. du Château 6, à Lausanne
Les dates mentionnées ci-dessus vous seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 3 septembre 2009. Secrétariat général du Grand Conseil