Nomination du 1er novembre 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°6 – 1er novembre 2018
DEPARTEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
1. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS)
Commission N° 18_119
Président : Jean-François Cachin (PLR),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Olivier Petermann,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : José Durussel,
VER : Didier Lohri,
AdC : Serge Melly,
EàG : Marc Vuilleumier.
Séance : Jeudi 29 novembre 2018, de 9h30 à 11h30, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (18_POS_076) Postulat Sylvain Freymond et consorts au nom du groupe UDC - Propos et attitude du directeur du SPJ : toute la lumière doit être faite !
Commission N° 18_120
Présidente : Florence Bettschart-Narbel (PLR),
PLR : Josephine Byrne Garelli,
SOC : Monique Ryf,
UDC : Sylvain Freymond,
VER : Nathalie Jaccard,
AdC : Axel Marion,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Vendredi 7 décembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
3. (18_MOT_059) Motion Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Pour un soutien renforcé aux familles et aux proches aidants
Commission thématique de la politique familiale (+ Muriel Cuendet Schmidt)
Séance : Lundi 10 décembre 2018, de 8h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
4. (18_POS_073) Postulat Monique Ryf et consorts - Pour s'y retrouver dans la foison des informations : création d'un "guichet familles"
Commission thématique de la politique familiale (+ Monique Ryf)
Séance : Jeudi 10 janvier 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
5. (18_POS_074) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Pour une politique de soutien financier en faveur des proches aidants
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Lundi 10 décembre 2018, de 8h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
6. (18_POS_075) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Aides à la famille : pour une centralisation des aides financières
Commission thématique de la politique familiale
Séance : Jeudi 10 janvier 2019, de 14h00 à 16h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
7. (18_POS_078) Postulat Florence Gross et consorts - Des mesures fiscales ciblées pour les proches aidants
Commission thématique de la politique familiale (+ Florence Gross)
Séance : Lundi 10 décembre 2018, de 8h00 à 11h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
8. (18_POS_080) Postulat Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste - Quel avenir pour les soins à domicile dans notre canton ?
Commission thématique de la santé publique (+ Stéphane Montangero)
Séance : Vendredi 15 février 2019, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (101) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 10, alinéa 2, lettre c de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Initiative Dominique-Richard Bonny et consorts - Soutenons les associations sportives et culturelles : revoyons leur TVA, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que soit élevé de manière significative le seuil du chiffre d'affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA (17_INT_022)
Commission N° 18_121
Président : Olivier Gfeller (SOC),
PLR : Jean-Luc Bezençon, Aurélien Clerc,
UDC : Sylvain Freymond,
VER : Olivier Mayor,
V’L : François Pointet,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Vendredi 14 décembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
10. (104) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à soutenir l'exclusion de l'huile de palme ainsi que le maintien de la protection à la frontière dans le cadre de l'accord de libre-échange avec la Malaisie et
Préavis du Conseil d'Etat sur l'initiative législative Philippe Jobin et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales dans le cadre du sixième cycle de négociations avec la Malaisie afin d'exclure l'huile de palme de cet accord (16_INI_017)
Commission N° 18_122
Présidente : Sabine Glauser Krug (VER),
PLR : Olivier Petermann, Carole Schelker,
SOC : Isabelle Freymond, Alexandre Rydlo,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Yves Ferrari,
V’L : Claire Richard,
AdC : Serge Melly.
Séance : Lundi 17 décembre 2018, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons !
Commission N° 18_123
Présidente : Valérie Schwaar (SOC),
PLR : Nicolas Croci-Torti, Carole Dubois,
UDC : Céline Baux,
VER : Vassilis Venizelos,
AdC : Jean-Louis Radice,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance : Lundi 14 janvier 2019, de 10h00 à 12h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Séance : Vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
13. (18_MOT_063) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts - La transparence démocratique nécessite des procédures de consultation encadrées par des règles claires, stables et cohérentes
Commission thématique des institutions et des droits politiques (+ Guy-Philippe Bolay)
Séance : Vendredi 15 février 2019, de 9h30 à 11h30, Salle Bulletin, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (99) Exposé des motifs et projets de budgets
– des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2019
– d'investissement pour l'année 2019 et plan 2020-2023 et
Rapport du Conseil d’Etat
– sur le Programme de législature 2017-2022
– sur l’évolution à moyen terme et l’actualisation de la planification financière, des investissements et de l’endettement et
Exposés des motifs et projets de loi
– modifiant la loi du 8 avril 2014 sur le patrimoine mobilier et immatériel (LPMI) - Transfert des fonds du Musée cantonal des Beaux-Arts à la Fondation du Musée cantonal des Beaux-Arts
– modifiant la loi du 17 mai 2005 sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales (LPECPM)
– modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LPRoMin)
– modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
– modifiant la loi d’application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et modifiant la loi du 23 novembre 2010 sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam) et modifiant la loi du 26 mai 1965 sur l’organisation de la Caisse de compensation (LOCC)
– modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP)
– modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d’aide et d’intégration pour personnes handicapées (LAIH)
– modifiant le code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) et modifiant la loi du 19 mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)
– modifiant la loi du 24 avril 2012 sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS
– (LFR-EMS)
– modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l’assurance -vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
– modifiant la loi du 24 janvier 2006 d’aide aux personnes recourant à l’action médicosociale (LAPRAMS)
– modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
– modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom) en matière de répartition intercommunale
– modifiant la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d’Etat (Lr-CE)
– sur l’impôt 2020-2023
– modifiant la loi du 6 octobre 2009 sur l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (LAVASAD) et
Exposés des motifs et projets de décret
– fixant, pour l’exercice 2019, le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l’Etat de Vaud, ainsi que le montant limite de l’avance de trésorerie que l’Etat de Vaud peut accorder à la Centrale d’encaissement des établissements sanitaires vaudois (CEESV)
– fixant, pour l’exercice 2019, les montants maximaux autorisés des engagements de l’Etat par voie de prêts, de cautionnements et d’arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
– fixant, pour l’exercice 2019, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPFES – fixant, pour l’exercice 2019, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements socioéducatifs reconnus d’intérêt public afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LAIH
– fixant, pour l’exercice 2019, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des institutions socioéducatives afin de financer leurs investissements dans le cadre de la LPRoMin
– fixant, pour l’exercice 2019, le montant maximum des garanties que le Conseil d’Etat peut octroyer au nom de l’Etat pour les emprunts contractés par des établissements de pédagogie spécialisée privés reconnus afin de financer leurs investissements dans lecadre de la LPS
– modifiant le décret soumettant temporairement aux dispositions sur les entreprises agricoles au sens de l'article 7 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LDFR) les entreprises agricoles qui remplissent les conditions prévues par l'article 5, lettre a) LDFR
– modifiant le décret du 18 juin 2013 accordant au Conseil d’Etat un crédit de CHF 1'440'000'000.- pour diverses mesures permettant la recapitalisation de la Caisse de pensions de l’Etat de Vaud et fixant le montant annuel disponible pour la prise en charge du coût de la rente-pont AVS
– autorisant le Conseil d’Etat à verser un montant de CHF 50 mios aux communes en 2019 afin de compenser les effets sur les communes de l’anticipation par le Canton de Vaud de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III vaudoise) par rapport au projet fédéral
et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
– sur le postulat Daniel Develey et consorts – Recapitalisation de la CPEV ; pour les assurés et les contribuables, versons sans attendre le solde des CHF 1.44 milliards ! (18_POS_031)
– sur la motion (transformée en postulat) François Pointet et consorts au nom du groupe Vert’libéral – Réduisons la pression fiscale pesant sur la classe moyenne maintenant ! (18_MOT_035)
– sur la motion Philippe Jobin et consorts au nom du groupe UDC – Augmenter le pouvoir d’achat des contribuables vaudois par une baisse d’impôts de 3 points (18_MOT_061)
– sur la motion (transformée en postulat) Grégory Devaud et consorts au nom du groupe PLR – Domiciliation fiscale de Conseillers d’Etat ! (18_MOT_022)
– sur le postulat Marc Vuilleumier et consorts – Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement (18_POS_033)
– sur le postulat Nicolas Suter et consorts – Loi sur les impôts directs cantonaux (LI) pour que la situation familiale déterminante ne vienne pas accabler inutilement les familles vivant le deuil d’un enfant mineur (18_POS_052)
– sur la motion Michaël Buffat au nom de la COFIN – RIE III : mesures complémentaires demandées (15_MOT_072)
– sur la motion Claudine Wyssa et consorts concernant la compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017-2018 (15_MOT_074)
– sur la motion Maurice Mischler et consorts – Compensation équitable et supportable pour les communes vaudoises en attendant PF17 (18_MOT_019)
– sur le postulat Pierre-André Romanens et consorts – Pour une RIE III supportable par tous (18_POS_065)
– sur le postulat Didier Lohri et consorts – Réseaux de santé, le Grand Conseil se doit de clarifier la situation pour l’avenir de tous nos concitoyens, clients potentiels aux soins à domicile (17_POS_019) et
Réponses du Conseil d’Etat
– à l’interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe socialiste – Comment fonctionne la LICom ? (18_INT_121)
– à l’interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l’impôt ? (18_INT_129)
– à l’interpellation Valérie Induni et consorts – Retards dans les taxations fiscales, quels risques et quels moyens engager pour les éviter ! (18_INT_131)
– à l’interpellation Vincent Keller – Frais de garde : comment alléger la part à charge des parents vaudois ? (18_INT_187)
– à l’interpellation Guy-Philippe Bolay – Quelle est l’opportunité (et la légalité) de la décision prise en catimini par le Conseil d’Etat d’augmenter les impôts des propriétaires privés de logements locatifs ? (18_INT_215)
– à l’interpellation Christine Chevalley – Quelle réponse à la motion « Compensation des pertes fiscales sur les impôts sur les personnes morales pour les communes en 2017- 2018 ? » (Motion Wyssa) (18_INT_130)
Commission des finances (+ Daniel Develey, François Pointet, Philippe Jobin, Grégory
Devaud, Marc Vuilleumier, Nicolas Suter, Pierre-André Romanens, Didier Lohri)
Séance : En cours de traitement
15. (100) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit
d'investissement de CHF 4'300'000.- pour financer les travaux d'assainissement du bâtiment
pénitentiaire de la Colonie fermée à Orbe
Commission N° 18_124
Président : Régis Courdesse (V’L),
PLR : Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Pierrette Roulet-Grin, Partick Simonin,
SOC : Eliane Desarzens, Claude Schwab,
UDC : Yvan Pahud, Denis Rubattel,
VER : Jean-Marc Nicolet, Etienne Räss.
Séance : Lundi 26 novembre 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
16. (102) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit-cadre de CHF 27'700'000.- pour financer les travaux d'entretien des bâtiments sur 6 sites et
Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'utilisation du crédit-cadre de CHF 22,8 millions alloué par décret du 4 juin 2013 pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat (situation au 31 juillet 2018)
Commission N° 18_125
Président : Jean-Luc Chollet (UDC),
PLR : Philippe Cornamusaz, Daniel Develey, Pierrette Roulet-Grin, Partick Simonin,
SOC : Aline Dupontet, Claude Schwab, Muriel Thalmann, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon, Pierre-André Pernoud, Cédric Weissert,
VER : Etienne Räss,
V’L : Régis Courdesse,
AdC : Jérôme Christen.
Séance : Lundi 26 novembre 2018, de 16h00 à 18h00, Salle Romane, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
17. (103) Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’Initiative populaire pour « une baisse d’impôts pour la classe moyenne » et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert’libéral – « Augmentation des primes d’assurances : arrêtons d’étrangler la classe moyenne »
Commission des finances
Séance : Jeudi 29 novembre 2018, de 18h30 à 19h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
18. (18_MOT_057) Motion Muriel Thalmann et consorts - Exonérons de l'impôt cantonal sur les chiens tous les chiens qui, à l'instar des chiens d'aveugle, améliorent la qualité de vie des personnes en situation de mobilité réduite
Commission des finances (+ Muriel Thalmann)
Séance : Jeudi 29 novembre 2018, de 17h30 à 18h30, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne