Nomination du 17 septembre 2020
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N° 4 – 17 septembre 2020
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DU TERRITOIRE
1. (20_POS_221) Postulat Rebecca Joly et consorts - Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ?
Commission N°20_308
Président : Jean-François Thuillard (UDC),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Jean-Marc Genton, Gérard Mojon, Chantal
Weidmann Yenny
SOC : Julien Eggenberger, Valérie Induni, Yves Paccaud, Muriel Thalmann,
UDC : Philippe Jobin,
VER : Rebecca Joly,
V’L : Claude-Alain Gebhard,
EP : Hadrien Buclin.
Séance : Vendredi 20 novembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
2. (20_POS_1) Postulat Jean-Daniel Carrard et consorts - Lutte contre le bruit routier : fournir l’arsenal répressif aux communes
Commission N° 20_309
Président : Alexandre Rydlo (SOC),
PLR : Jean-François Cachin, Jean-Daniel Carrard, Anne-Lise Rime,
SOC : Cédric Echenard,
UDC : Sacha Soldini,
VER : David Raedler.
Séance : Lundi 16 novembre 2020, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
3. (20_POS_5) Postulat Sacha Soldini et consorts - Inciter les organisateurs de manifestations bénéficiaires d’une convention de subventionnement cantonale à travailler avec des partenaires locaux ou indigènes en matière de communication et à optimiser la communication dans le but d’éviter la surconsommation de papier.
Commission N° 20_310
Présidente : Anne-Laure Métraux-Botteron (VER),
PLR : Grégory Devaud, Stéphane Masson,
SOC : Cédric Echenard, Daniel Trolliet,
UDC : Dylan Karlen, Sacha Soldini.
Séance : Lundi 30 novembre 2020, de 15h00 à 17h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA SECURITE
4. (20_LEG_668265) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne) du 16 mai 2006 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts - "Assurer la mise en oeuvre de la planification énergétique territoriale" et modification partielle de la loi vaudoise sur l'énergie (16_POS_161).
Commission N° 20_311
Président : Laurent Miéville (V’L),
PLR : Philippe Cornamusaz, Gilles Meystre, Daniel Ruch, Nicolas Suter,
SOC : Pierre Dessemontet, Jean-Claude Glardon, Salvatore Guarna, Valérie
Induni,
UDC : Yvan Pahud, Maurice Treboux,
VER : David Raedler,
EP : Vincent Keller.
Séance : Jeudi 19 novembre 2020, de 14h30 à 17h30, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
5. (RAP_679540) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Amélie Cherbuin et consorts - Pour un soutien des autorités vaudoises à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)
Commission N° 20_312
Président : Daniel Meienberger (PLR),
PLR : Daniel Ruch,
SOC : Amélie Cherbuin, Olivier Gfeller,
UDC : Cédric Weissert,
VER : Léonard Studer, Pierre Zwahlen.
Séance : Mardi 24 novembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle Romane, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
6. (20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices et
(20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations
Commission N° 20_313
Président : Eric Sonnay (PLR),
PLR : François Cardinaux, Florence Gross, Claude Matter,
SOC : Carine Carvalho, Julien Eggenberger, Jean Tschopp,
UDC : Philippe Ducommun, Denis Rubattel,
VER : Alice Genoud, Nathalie Jaccard.
Séance : Mardi 8 décembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
7. (20_POS_225) Postulat Cloé Pointet et consorts - Un peu de bon sens, trions avant l'incinération !
Commission N° 20_314
Président : Grégory Devaud (PLR),
PLR : Pierrette Roulet Grin,
SOC : Cédric Echenard, Olivier Gfeller,
UDC : Werner Riesen,
VER : Anne-Laure Métraux-Botteron,
V’L : Cloé Pointet.
Séance : Mardi 3 novembre 2020, de 7h30 à 9h15, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
8. (20_MOT_141) Motion Hadrien Buclin et consorts – Pour une allocation cantonale de crise en faveur des salarié.e.s et indépendant.e.s au revenu modeste.
Commission des finances
Séance : date communiquée ultérieurement
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
9. (20_LEG_689674) Exposé des motifs et projet de décret dérogeant aux délais prévus aux articles 24, alinéa 1bis et 33, alinéa 1 de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique
Commission N° 20_315
Président : Vassilis Venizelos (VER),
PLR : Alexandre Berthoud, Daniel Meienberger, Nicolas Suter, Marion Wahlen,
SOC : Anne Sophie Betschart, Yves Paccaud, Alexandre Rydlo,
UDC : Fabien Deillon, Cédric Weissert,
VER : Rebecca Joly.
Séance : Lundi 7 décembre 2020, de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
10. (20_LEG_668396 texte en attente) Exposé des motifs et projets de décrets
• autorisant le Conseil d’Etat à adhérer au nom du Conseil d’Etat, au Concordat sur les jeux d’argent au niveau suisse (CJA) et
• autorisant le Conseil d’Etat à adhérer, au nom du Conseil d’Etat, à la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA),
Projet de lois
• d'application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr ; RS 935.51)
• modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31)
Commission N° 20_316
Président : Sébastien Cala, (SOC),
PLR : Sergei Aschwanden, Florence Bettschart-Narbel, François Cardinaux,
Philippe Cornamusaz, Catherine Labouchère,
SOC : Eliane Desarzens, Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Julien Cuérel, Philippe Ducommun, Maurice Treboux,
VER : Nathalie Jaccard, Rebecca Joly,
EP : Marc Vuilleumier.
Séance : Lundi 9 novembre 2020, de 9h00 à 11h00, Buvette du Parlement, rue Cité- Devant 13, à Lausanne
Séance : Lundi 23 novembre 2020 de 8h00 à 10h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
Séance : Vendredi 4 décembre 2020, de 8h00 à 10h00, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
Séance : Vendredi 11 décembre 2020, de 9h30 à 11h30, Buvette du Parlement, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
11. (20_MOT_157) Motion Maurice Neyroud et consort - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration.
Commission N° 20_317
Président : Jean-Marc Sordet (UDC),
PLR : Florence Gross, Gilles Meystre, Pierre-François Mottier, Maurice
Neyroud,
SOC : Yves Paccaud, Daniel Trolliet,
UDC : Pierre-André Pernoud,
VER : Jean-Marc Nicolet.
Séance : Jeudi 3 décembre 2020, de 14h00 à 16h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES
12. (20_LEG_688965) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 6996'000.- pour financer les travaux de réaménagement de la RC 76 entre l'avenue du Léman (carrefour du Taluchet), sur la commune de Chavannes-près-Renens, et la limite territoriale de la commune de Lausanne
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 24 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Plénière, rue Cité-
Devant 13, à Lausanne
13. (20_POS_224) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Pour que le provisoire ne dure pas
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité
Séance : Jeudi 29 octobre 2020, de 14h00 à 17h00, Salle Plénière, rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
14. (20_MOT_154) Motion Pierre Dessemontet et consorts - Pour une suspension provisoire du respect du petit équilibre budgétaire en cas de circonstances exceptionnelles
Commission des finances
Séance : Jeudi 12 novembre 2020, de 17h30 à 20h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
15. (20_MOT_159) Motion Céline Misiego et consorts - Pour une « taxe corona » sur les grosses fortunes
Commission des finances (+ Céline Misiego)
Séance : date communiquée ultérieurement