Nomination du 17 novembre 2016

LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES

                                   N°7 – 17 novembre 2016

DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE

1. (16_POS_196) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Taxation des interventions
de police lors d'interventions concernant des violences domestiques : n'est-elle pas
contreproductive ?
Commission N° 16_327
Président : Michel Collet (VER),
PLR : Laurence Cretegny, Hans Rudolf Kappeler, Philippe Vuillemin,
SOC : Sonya Butera, Fabienne Freymond Cantone,
UDC : Philippe Ducommun,
AdC : Manuel Donzé,
LGa : Vincent Keller.

Séance : Jeudi 16 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne

2. (16_MOT_097) Motion Claire Richard et consorts - Mise en place d'une permanence
téléphonique ("help-line") comme mesure de prévention du radicalisme
Commission N° 16_328
Président : Jean-Rémy Chevalley (PLR),
PLR : François Debluë,
SOC : Alexandre Rydlo, Valérie Schwaar,
UDC : José Durussel, Michel Miéville,
VER : Anne Décosterd, Olivier Mayor,
V’l : Claire Richard.

Séance : Lundi 27 février 2017, de 14h00 à 16h00, Salle de conférences, Montchoisi 35, à Lausanne

DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES RESSOURCES HUMAINES

3. (332) Exposé des motifs et projet de décret accordant aux VMCV SA une garantie d'emprunt
de l'Etat de CHF 4'990'000.- pour le renouvellement de leurs systèmes de distribution et une
garantie d'emprunt de l'Etat de CHF 25'330'000.- pour le renouvellement partiel de leur flotte
de véhicules
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et à la mobilité

Séance : Jeudi 8 décembre 2016, de 12h00 à 14h00, Caveau 12 bis, à Lausanne