Nomination du 14 octobre 2010
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
(Année 2010 - 2011)
N° 4– Octobre 2010
DEPARTEMENT DE LA SECURITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. (10_POS_211) Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau
Commission N° 10_410
Président: Jean Guignard (SOC),
SOC: André Marendaz,
RAD: Claude-André Fardel, Daniel Mange,
UDC: Marc-André Bory, Pierre-Alain Favrod,
VER: Olivier Epars, Suzanne Jungclaus Delarze,
LIB: Jacqueline Rostan.
Séance: Lundi 6 décembre 2010, de 14h30 à 16h30, salle de conférences 403 du DSE, Place du Château 1, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
2. (340) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents.
Commission N° 10_411
Présidente: Christa Calpini (RAD),
SOC: Claire Attinger Doepper, Stéphane Montangero,
UDC: Aliette Rey-Marion,
VER: Catherine Roulet,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Maximilien Bernhard.
Séance: Jeudi 13 janvier 2011, de 09h30 à 12h00, Salle de conférences 55 du DFJC, Rue de la Barre 8, à Lausanne.
DEPARTEMENT DE L'INTERIEUR
3. (344) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Vivre et voter ici – Droits politiques des étrangères et des étrangers sur le plan cantonal" et sur sa validité
et
Projet de décret constatant la validité de cette initiative et ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur cette initiative.
Commission N° 10_412
Président: Pierre Grandjean (RAD),
SOC: Cesla Amarelle, Denis-Olivier Maillefer,
RAD: Martine Fiora-Guttmann,
UDC: François Brélaz, Michaël Buffat,
VER: Raphaël Mahaim, Alessandra Silauri,
LIB: Jean-Jacques Truffer,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
AdC: Jaqueline Bottlang-Pittet.
Séance: Jeudi 25 novembre 2010, de 13h30 à 15h30, Salle de conférences, Château cantonal, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE
4. (10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits.
Commission N° 10_413
Président: Grégory Devaud (LIB),
SOC: Michèle Gay Vallotton, Nicolas Mattenberger,
RAD: Eric Sonnay,
UDC: Jacques Nicolet,
VER: Alexis Bally,
AdC: Isabelle Chevalley.
Séance: Lundi 13 décembre 2010, de 15h00 à 17h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
5. (10_POS_209) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes.
Commission N° 10_414
Présidente: Valérie Cornaz-Rovelli (VER),
SOC: Michel Renaud, Christiane Rithener,
RAD: Philippe Grobéty,
UDC: Jean-Robert Aebi, Philippe Ducommun,
AdC: Jérôme Christen.
Séance: Vendredi 10 décembre 2010, de 10h00 à 12h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
6. (10_POS_213) Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes.
Commission N° 10_415
Président: Pierre-André Gaille (SOC),
SOC: Nicolas Rochat,
RAD: Jean-François Cachin, Alain Monod,
UDC: Fabienne Despot,
VER: Tinetta Maystre,
LIB: Hans Rudolf Kappeler.
Séance: Lundi 10 janvier 2011, de 09h00 à 11h00, Salle de conférences N° 300 du DEC, Rue Caroline 11, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES
7. (343) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;
- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)
- Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183)
Commission N° 10_416
Président: François Chérix (SOC),
SOC: Philippe Deriaz, Ginette Duvoisin, Grégoire Junod, Valérie Schwaar,
RAD: Jean-François Cachin, Rémy Jaquier, Serge Melly,
UDC: Marc-André Bory, Claude-Eric Dufour, Pierre-André Pidoux,
VER: André Chatelain, Béatrice Métraux,
LIB: Michel Rau, Jean-Jacques Truffer,
AGT: Christiane Jaquet-Berger,
AdC: Michele Mossi.
Séance: Lundi 22 novembre 2010, de 14h00 à 17h00, Salle de conférences P001, Rue des Deux-Marchés, à Lausanne.
DEPARTEMENT DES FINANCES ET DES RELATIONS EXTERIEURES
8. (10_POS_214) Postulat Jean-Jacques Truffer et consorts - Le partenariat public-privé, un mode de financement à valoriser.
Commission N° 10_417
Présidente: Sandrine Bavaud (VER),
SOC: Laurent Ballif, Jean Christophe Schwaab,
RAD: Christa Calpini,
UDC: Michel Miéville,
LIB: Jean-Jacques Truffer,
AGT: Jean-Michel Dolivo,
Séance: Lundi 17 janvier 2011, de 15h30 à 17h00, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
9. (10_POS_215) Postulat François Payot et consorts - Pour un partage stimulant de la part cantonale de la RPLP avec les communes.
Commission N° 10_418
Président: Bertrand Clot (UDC),
SOC: Catherine Aellen, Philippe Randin,
RAD: Jacques Ansermet,
VER: Eric Walther,
LIB: François Payot,
AdC: Régis Courdesse.
Séance: Lundi 17 janvier 2011, de 14h00 à 15h30, salle de conférences du SCRIS, 2ème étage, Rue de la Paix 6, à Lausanne.
Les dates mentionnées ci-dessus seront confirmées par convocation.
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A la liste ci-dessus pourront aussi s’ajouter entre autres les objets suivants :
• Développements d’objets restant des périodes précédentes
• Demandes de grâce
• Rapports sur les pétitions
• Réponses du Conseil d’Etat aux interpellations
Lausanne, le 4 novembre 2010. Secrétariat général du Grand Conseil