Nomination du 11 janvier 2018
LISTE DES OBJETS ET DES COMMISSIONS NOMMEES
N°8 – 11 janvier 2018
DEPARTEMENT DE LA FORMATION, DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE
1. (17_POS_024) Postulat Guy Gaudard et consorts - Et si le Canton de Vaud organisait les championnats du monde de l'apprentissage des métiers en 2023 ?
Commission N° 18_043
Président : Nicolas Croci Torti (PLR),
PLR : Guy Gaudard,
SOC : Stéphane Balet, Daniel Trolliet,
UDC : Fabien Deillon,
VER : Sabine Glauser Krug, Jean-Marc Nicolet.
Séance : Vendredi 16 mars 2018, de 14h00 à 16h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne
2. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires
Commission N° 18_044
Président : Maurice Treboux (UDC),
PLR : Christine Chevalley, Jean-Rémy Chevalley, Jean-Marc Genton,
SOC : Anne Sophie Betschart, Roxane Meyer Keller,
VER : Didier Lohri.
Séance : Vendredi 9 mars 2018, de 14h30 à 16h30, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DES INSTITUTIONS ET DE LA SECURITE
3. (43) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques-André Haury et consorts au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Modification de la loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal (LHSTC) visant à adapter le calendrier du travail parlementaire y relatif (15_INI_011) et Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2011 sur la haute surveillance du Tribunal cantonal
Commission thématique des affaires juridiques
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle Romane, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne
DEPARTEMENT DE LA SANTE ET DE L’ACTION SOCIALE
4. (44) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Brigitte Crottaz et consorts - Pour une gratuité du test VIH anonyme (16_MOT_087)
Commission thématique de la santé publique
Séance : Vendredi 26 janvier 2018, de 9h00 à 12h00, Salle du Bicentenaire, Place du Château 6, à Lausanne
DEPARTEMENT DE L’ECONOMIE, DE L’INNOVATION ET DU SPORT
5. (45) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Olivier Epars et consorts - Pour un nouveau moratoire de 10 ans ou une interdiction des organismes génétiquement modifiés en Suisse, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture soit prolongé de dix ans, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée (16_INI_021) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé, respectivement qu'une interdiction totale d'utilisation soit prononcée et
(47) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-François Thuillard - Pour une Suisse sans OGM !, demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales en utilisant son droit d'initiative, afin que le moratoire sur l'interdiction d'utiliser des OGM dans l'agriculture ne soit pas levé (14_INI_008) et Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 37a de la loi fédérale sur le génie génétique afin que le moratoire sur la culture d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture soit prolongé
Commission N° 18_045
Président : Claude Schwab (SOC),
PLR : Jean-Daniel Carrard, Jean-Rémy Chevalley, Grégory Devaud, Carole Dubois, Carole Schelker,
SOC : Valérie Induni, Stéphane Montangero, Monique Ryf,
UDC : Philippe Jobin, Yvan Pahud, Jean-François Thuillard,
VER : Anne-Laure Botteron, Olivier Epars,
V’L : Martine Meldem,
AdC : Circé Fuchs,
EàG: Yvan Luccarini.
Séance à fixer, la date prévue ayant été annulée par M. le Conseiller d'Etat Philippe Leuba.
6. (46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
Commission N° 18_046
Président : Andreas Wüthrich (VER),
PLR : Claude Matter, Olivier Petermann, Daniel Ruch, Philippe Vuillemin,
SOC : Jean-Claude Glardon, Stéphane Montangero, Pierre Zwahlen,
UDC : Michel Miéville, Werner Riesen,
EàG: Marc Vuilleumier.
Séance : Vendredi 9 mars 2018, de 8h00 à 10h00, Salle Cité, Rue Cité-Devant 13, à Lausanne