Grand Conseil
Objets et commentaires
(25_PAR_1) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant-e au Tribunal neutre (TN) – Législature 2025-2029
Rapport de la commission de présentation reçu le 18.02.25
(25_PAR_2) Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault
Rapport du Bureau reçu le 11.02.25
Lausanne, le 20 février 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil