Grand Conseil

Objets et commentaires

(22_LEG_195) (pdf, 1.34 Mo) EMPL du GC modifiant la LGC et rapport sur la Motion Gérard Mojon et consorts au nom Commission des finances - Enveloppe financière d'une Commission d'enquête parlementaire, une compétence directe du plénum du Grand Conseil (22_MOT_16)
Commission thématique des institutions et des droits politiques
Rapport de la commission reçu le 25.01.24

(24_PAR_10) (pdf, 123 Ko)  Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)
Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye
Rapport de la commission reçu le 11.04.24

(24_PAR_14) (pdf, 272 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)
Commission interpalementaire de contrôle de la Convention scolaire romande
Rapport de la commission reçu le 06.06.24

(24_PAR_15) (pdf, 159 Ko) Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire « détention pénale »
Commission interparlementaire de contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale
Rapport de la commission reçu le 06.06.24

(24_PAR_17) (pdf, 104 Ko) Rapport/préavis du Bureaudu Grand Conseil et prestation de serment de MM. Oleg Gafner et Jean-Claude Favre
Rapport du Bureau du Grand Conseil reçu le 15.08.24

Lausanne, le 15 juillet 2024

Secrétariat général du Grand Conseil