Grand Conseil

Objets et commentaires

(25_PAR_3) Élection complémentaire d’un-e juge suppléant au Tribunal cantonal - Législature 2025-2029
Commission de présentation
Rapport de la commission reçu le 22.04.25

(25_PAR_4)Élection complémentaire de 3 assesseurs à la Cour de droit administratif et public (CDAP) - Législature 2025-2029
Commission de présentation
Rapport de la commission reçu le 22.04.25

(25_PAR_5) Élection complémentaire de 4 assesseurs à la Cour des assurances sociales (CASSO) - Législature 2025-2029
Commission de présentation
Rapport de la commission reçu le 22.04.25

Lausanne, le 24 avril 2025.

Secrétariat général du Grand Conseil