Département des finances et de l'agriculture
Objets et commentaires
(24_LEG_107) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission reçu le 06.02.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 06.02.25
(24_LEG_159) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’investissement de CHF 3'515'000 pour financer une restauration collective durable (mesure emblématique du PCV-24) et
Rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
•Sur le postulat Philippe Jobin « Une journée « 100% locale » dans la restauration collective » (21_POS_43) et
•Sur le postulat Jean-Luc Bezençon « Pour le respect de la liberté individuelle des consommateurs » (20_POS_9)
Séance de commission le 13.03.25
(23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)
Rapport de la commission reçu le 17.10.24
(24_RAP_4) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts - pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)
Rapport de la commission reçu le 21.01.25
(24_RAP_24) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Charles Monod et consorts au nom PLR - Une mesure incitative pour que tous les nouveaux toits des habitations de notre canton produisent de l’énergie (23_POS_2)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement
(24_RAP_38) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! (19_POS_137) et
Réponse du Conseil d’Etat
• à l’interpellation Vassilis Venizelos - Plan climat de deuxième génération : pour la création d’une assemblée citoyenne (21_INT_135)
• à l’interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Chaos climatique : que fait l’État de Vaud pour faire payer les responsables ? (22_INT_96)
• à l’interpellation Sébastien Humbert et consorts au nom groupe vert'libéral - Plan climat vaudois : Où en sommes-nous au regard des objectifs 2030 ? (22_INT_151)
• à l’interpellation Elodie Lopez et consorts au nom du groupe EP - L’avenir sera sobre ou ne sera pas. Comment concrétiser le principe de sobriété dans le Canton de Vaud ? (24_INT_66)
Séance de commission le 27.03.25
(24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires
Rapport de la majorité de la commission reçu le 17.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 24.12.24
(24_INI_2) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 07.05.24
(24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire
Rapport de la majorité de la commission reçu le 16.01.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.11.24
(22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 12.10.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.05.23 (A. Berthoud)
(23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt !
Commisison des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.04.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 25.04.24
(24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.06.24
(24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts – Expropriation : Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.06.24
(24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable)
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Séance de commission le 08.11.24
(24_MOT_50) Motion Jerome De Benedictis et consorts au nom des vert'libéraux - Une vraie baisse fiscale de plus de 20% pour la classe moyenne
Commission des finances
Séance de commission le 13.03.25
(25_MOT_1) Motion Hadrien Buclin et consorts - Assouplissons le frein au déficit pour préserver le service public et donner plus de marge de manœuvre à l’État en cas d’événements défavorables
Commission des finances
Séance de commission le 01.05.25
(22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise
Rapport de la majorité de la commission reçu le 17.05.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 27.04.23
(24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !
Rapport de la commission reçu le 27.06.24
(24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois
Rapport de la commission reçu le 30.01.25
(24_POS_27) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 27.08.24
(24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Séance de commission le 28.10.24
(24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 17.12.24
(24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.
Rapport de la commission reçu le 03.02.25
(24_POS_53) Postulat Claude Nicole Grin et consorts au nom Les Vert.e.s - Adaptons le mode de calcul du montant imposable lors d’un versement rétroactif de rente
Commission des finances
Séance de commission le 16.01.25
(25_POS_3) Postulat Didier Lohri et consorts - Règles des préfinancements, de la loi sur les finances, suite de la motion MCH2
Commission des finances
Séance de commission le 03.04.25
(25_POS_4) Postulat Didier Lohri et consorts - Règlement fonds de redistribution de la BNS et précisions
Commission des finances
Séance de commission le 03.04.25
(25_POS_6) Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Date communiquée ultérieurement
(23_INT_41) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée !
(23_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits !
(24_INT_11) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ?
(23_INT_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?
(24_INT_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ?
(24_INT_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent
(24_INT_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques
(24_INT_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois
(24_INT_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle?
(24_INT_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté.
(24_INT_124) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Alpages vaudois : eau secours !
(24_INT_114) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin - Gestion et réglementation des chiens dans le canton de Vaud : quelles mesures pour l'avenir ?
(23_INT_184) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Les Verts - Lait Lactalis et lentilles de Chine : compatible avec la stratégie de promotion des produits locaux et de saison dans la restauration collective vaudoise ?
(24_INT_31) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Fusion des contributions
(24_INT_156)Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Michael Demont et consorts au nom du groupe UDC - Quels soutiens aux exploitants dans le cadre de la lutte contre la maladie de la langue bleue
Lausanne, le 12 février 2025.
Secrétariat général du Grand Conseil.