Département des finances et de l'agriculture
Objets et commentaires
(22_LEG_11) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d’une initiative cantonale auprès de l’Assemblée fédérale afin que la gestion des volumes et du prix soit réorganisée et redéfinie avec force obligatoire entre les interprofessions, les acheteurs et les transformateurs dans un objectif de transparence quantitative et de planification pour chaque année laitière et Préavis du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’initiative législative José Durussel Crise laitière et gestion des volumes (15_INI_016)
Commission thématique des affaires extérieures
Rapport de la commission reçu le 22.02.24
(24_LEG_84) Exposé des motifs et projet de décret ratifiant la composition de la Commission de prospective pour la période 2022-2027 - désignation de la Commission de prospective
Séance de commission le 05.09.24
(24_LEG_107) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) relative à la fin de la responsabilité solidaire en cas de séparation/décès pour les impôts, cantonaux et communaux, impayés nés durant la vie commune
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 31.10.24
(24_LEG_121) Exposé des motifs et projet de budgets – des charges et des revenus de fonctionnement de l’Etat de Vaud pour l’année 2025.
Commission des finances
Traitement en cours
(24_LEG_145) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 octobre 2023 sur la réduction de l’impôt cantonal sur le revenu des personnes physiques (LRIPP).
Commission des finances
Séances de commission les 11.11.24, 14.11.24 et 21.11.24
(24_LEG_147) Préavis du Conseil d’Etat sur l’initiative populaire « Baisse d’impôts pour tous – Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne » et
Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne ».
(24_LEG_220) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire au Préavis du Conseil d’État concernant l’initiative populaire « Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » (24_LEG_147)
Commission des finances
Séances de commission les 11.11.24, 14.11.24 et 21.11.24
(24_LEG_148) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l’impôt sur les successions et donations (LMSD) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Julien Cuérel et consorts au nom Groupe UDC - Suppression de l’impôt sur les successions et les donations entre époux et en ligne directe descendante (23_POS_69).
Commission des finances
Séances de commission les 11.11.24, 14.11.24 et 21.11.24
(RAP_646531) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Un label Vaudois : une valeur ajoutée à la production agricole de notre Canton (16_POS_209)
Rapport de la commission reçu le 07.03.24
(21_RAP_9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Pierre-Alain Urfer et consorts - Une identité commune forte pour les produits du terroir vaudois (16_POS_202)
Rapport de la commission reçu le 07.03.24
(24_RAP_4) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Neyroud et consorts - pour une meilleure gestion de l’eau d’arrosage et des pluies torrentielles en viticulture (22_POS_37)
Séance de commission le 21.08.24
(23_RAP_34) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Céline Baux et consorts - AOC, pourquoi faire compliqué lorsque l’on peut faire simple ? (23_POS_37)
Rapport de la commission reçu le 17.10.24
(24_INI_1) Initiative Alberto Mocchi et consorts - Pour des règles claires en matière d’importation de denrées alimentaires
Rapport de la majorité de la commission reçu le 17.09.24
Rapport de la minorité de la commissions en attente
(24_INI_2) Initiative Loïc Bardet et consorts au nom Groupe PLR - Adapter enfin le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 07.05.24
(24_INI_5) Initiative Vincent Keller et consorts - Souveraineté alimentaire vaudoise : pour une agriculture écologique, équitable et solidaire
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.11.24
(22_MOT_41) Motion Florence Gross et consorts - Allègement des taxes cantonales: un soutien temporaire au pouvoir d'achat en période de crise
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 12.10.23
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 01.05.23 (A. Berthoud)
(23_MOT_33) Motion Marc Vuilleumier et consorts au nom Groupe EP - Enfin une solution pour que les plus pauvres ne soient pas les seul.e.s à payer plus d’impôt !
Commisison des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.04.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 25.04.24
(24_MOT_1) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour une égalité de traitement des concubins et concubines avec les couples mariés dans l’impôt sur les successions et les donations
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.06.24
(24_MOT_3) Motion Stéphane Jordan et consorts – Expropriation : Mesquinerie ou juste indemnisation en faveur de l'intérêt commun ?
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_4) Motion Mathieu Balsiger et consorts au nom Groupe PLR - Favoriser l'héritage familial
Commission des finances
Rapport de la majorité de la commission reçu le 29.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 10.06.24
(24_MOT_13) Motion Didier Lohri et consorts - LOI sur l'expropriation (LE) agricole sans indemnisation financière mais compensation durable)
Rapport de la commission reçu le 17.06.24
(24_MOT_28) Motion Florence Gross et consorts - Déduction fiscale du permis de chasse en tant que compensation pour des tâches pouvant être considérées comme régaliennes
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de la commission reçu le 14.11.24
(24_MOT_33) Motion Sébastien Humbert et consorts au nom et consorts au nom de Anna Perret et Jean-Bernard Chevalley - Pour une restauration collective durable, saine et locale
Séance de commission le 08.11.24
(22_POS_70) Postulat Thanh-My Tran-Nhu et consorts au nom Groupe socialiste - Encourager les modes de distributions d'aliments riches en protéines végétales de production vaudoise
Rapport de la majorité de la commission reçu le 17.05.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 27.04.23
(23_POS_19) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Pour conserver du raisin de table vaudois sur les étalages des commerces
Rapport de la commission reçu le 14.07.23
(24_POS_5) Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !
Rapport de la commission reçu le 27.06.24
(24_POS_8) Postulat Anna Perret et consorts au nom groupe de vert.e.s - Fermeture de l’abattoir de Clarens, projet d’un nouvel abattoir à Aubonne : une politique cantonale des abattoirs de proximité serait utile afin de construire un système alimentaire durable
Séance de commission le 17.06.24
(24_POS_22) Postulat David Raedler et consorts - Agissons maintenant pour assurer un avenir à la vente directe des produits agricoles vaudois
Séance de commission le 06.09.24
(24_POS_27) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP, les Vert.e.s, groupe socialiste, V'L - Pour que le Canton de Vaud marque le jour du dépassement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 27.08.24
(24_POS_28) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat par une mise en œuvre tatillonne
Séance de commission le 28.10.24
(24_POS_31) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Ne décourageons pas le bénévolat
Commission des finances
Séance de commission le 19.09.24
(24_POS_38) Postulat Mathilde Marendaz et consorts au nom Sébastien Humbert - Quand le chat n'est pas là, les souris dansent : pour une gestion pragmatique des populations félines vaudoises pour protéger nos oiseaux, nos batraciens et réduire les mâchefers.
Séance de commission le 12.12.24
(23_INT_14) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Des circuits-courts à souffle court, voire à bout de souffle ?
(23_INT_41) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom Les Vert.e.s - La laine, une ressource agricole gaspillée !
(22_INT_174) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Sécheresse 2022 - Le Jura Vaudois très touché
(23_INT_42) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom du groupe des Vertes et des Verts - Un avenir pour les abattoirs locaux ?
(23_INT_83) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Est-ce que les mesures de protection contre le loup priment sur la protection des animaux ?
(23_INT_86) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anne-Lise Rime et consorts - Présence du loup et chiens de protection des troupeaux ; où en sommes-nous ?
(23_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Une ombre plane-t-elle sur les données cadastrales au détriment des agricultrices et agriculteurs?
(23_INT_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Olivier Petermann et consorts - Le loup, un vecteur de maladie épizootiques ?
(23_INT_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Berthoud et consorts - Promotion des vignobles vaudois à l’Aéroport international de Genève
(23_INT_144) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Romain Pilloud et consorts au nom du groupe socialiste - Que sait-on du niveau de vie des Vaudois·es ?
(23_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024
(23_INT_176) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Didier Lohri - Plan Loup 2024 analyse et argent fédéral
(23_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Y en a point comme nos fruits !
(24_INT_11) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Loïc Bardet et consorts au nom Députation broyarde - Haras national d’Avenches : quelles prestations à l’avenir pour la race franches-montagnes ?
(23_INT_98) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Kilian Duggan et consorts - Splitting du coefficient familial : quel traitement pour les contribuables divorcés en cas de garde partagée ?
(24_INT_33) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom de Nicolas Suter et Kilian Duggan - Dynamic Equity Swap : le Canton de Vaud pourrait-il être aussi bon pour les startups vaudoises que le Canton de Zurich pour les siennes ?
(24_INT_24) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Manger est un acte citoyen, alors donnons-nous nous aussi les moyens d’arrêter de marcher sur la tête !
(24_INT_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber au nom Les vert.e.s - Colère paysanne: des réponses qui unissent
(24_INT_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - Pousser à l’électrification du parc automobile en encourageant les bornes électriques et ne pas déduire (parfois) les investissements dans les bornes électriques
(23_INT_193) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Application de la loi foncière rurale : de la transparence !
(24_INT_91) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Introduction d'une réserve climatique pour les vins Vaudois
(24_INT_17) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Déductions fiscales pour personne à charge vivant à l'étranger: quel contrôle?
(24_INT_76) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Martine Gerber et consorts au nom au nom des Vert.e.s - élevage ovin vaudois: une filière agricole en difficulté
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.