Département de l'enseignement et de la formation
Objets et commentaires
(20_LEG_73) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l’enseignement privé
Commission thématique de la formation
Séances de commission les 29.11.24 et 13.12.24
(23_LEG_129) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS)
Commission thématique de la formation
Séances de commission les 29.11.24 et 13.12.24
(RAP_675990) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – « Pour une prise en charge des camps et sorties scolaires » (19_POS_139)
(RAP_678958) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts – Motion en faveur de sorties scolaires vaudoises ! (21_POS_40)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le24.01.25
(RAP_678961) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts – Un coup d'avance contre le racisme (19_POS_132)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 31.10.24
(RAP_678968) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts – Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(RAP_680232) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire (18_POS_039)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 04.04.25
(RAP_685910) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Mischler et consorts – Un gymnase en 4 ans ?
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 19.04.24
(21_RAP_44) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts - Transitions écologique et numérique : quelle stratégie pour l'emploi et la formation continue ? (20_POS_211)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 04.04.25
(22_RAP_17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sergei Aschwanden et consorts – On en prend bonne note... de l'éducation physique (21_POS_5
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 22.04.24
(22_RAP_37) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil le postulat Felix Stürner et consorts au nom des Vert·e·s – De l’usage de l’histoire dans le secondaire I vaudois ou comment éviter que cela ne devienne la MER à boire (21_POS_67)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 21.06.24
(23_RAP_7) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sonya Butera et consorts au nom du groupe socialiste : avoir plus d'une langue à son arc : quelle est la place accordée aux cours de langue et culture d'origine dans le Canton de Vaud (22_POS_31)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 10.10.24
(23_RAP_8) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Céline Baux et consorts - Congé Joker aussi sur Vaud ? (23_POS_7)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 24.01.25
(23_RAP_11) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts au nom au nom de la commission de gestion - Des solutions pour davantage de places de stage (23_POS_1)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 02.05.25
(23_RAP_13) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Bettschart-Narbel et consorts – Pour une politique ambitieuse d’orientation scolaire et professionnelle (21_POS_42)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 01.11.24
(23_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts au nom Groupe socialiste – Loi sur l’enseignement obligatoire, 10 ans plus tard, où en est-on ? (22_POS_11)
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 28.02.25
(23_RAP_46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Monique Ryf et consorts - Santé mentale des jeunes: quelle prise en charge à la sortie de la pandémie ? (22_POS_10)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu le 18.09.24
(24_RAP_15) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Thalmann et consorts – Pour que l'employeur rembourse les tests exigés auprès des candidat-e-s à l'apprentissage (22_POS_44)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 29.08.24
(23_INI_7) Initiative Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s. Hausse de la prime annuelle pour frais professionnels à 1080 frs
Rapport de la commisison reçu le 26.03.24
(23_MOT_22) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’éducation à la citoyenneté dans l’enseignement en autorisant les débats politiques contradictoires
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 29.01.24 (F. Bettschart-Narbel)
(23_MOT_23) Motion Sébastien Cala et consorts - Valorisons le bénévolat !
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.03.24
(23_MOT_24) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour la mise en place d’un programme de prévention sur la santé mentale dans les lieux de formation
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 16.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 16.05.24
(24_MOT_14) Motion Yannick Maury et consorts au nom de Céline Baux, Michael Wyssa, Oriane Sarrasin, David Vogel et Vincent Keller - Les relations sexuelles entre profs et élèves au secondaire 2 (et à l’école en général) : c’est non !
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 29.08.24
(24_MOT_19) Motion Grégory Bovay et consorts au nom Du Groupe PLR - Des prestations d’intérêt général (PIG) pour la formation et la recherche ancrées dans la loi sur l’Université
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 04.10.24
(24_MOT_29) Motion Xavier de Haller et consorts au nom Groupe PLR - Valoriser l'engagement de milice - reconnaissance des acquis militaires par l'octroi de crédits ECTS
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 04.10.24
(24_MOT_32) Motion Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert.e.s - Sauvons des vies et responsabilisons nos jeunes en développant de façon systématique les cours « pour apprendre les gestes qui sauvent » dans toutes les écoles vaudoises
Commission thématique de la formation
Séance de commission le 01.11.24
(22_POS_53) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Développer l’accès à la formation professionnelle
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 27.04.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 03.05.23
(23_POS_17) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Port du foulard à l’école vaudoise : affirmation de son identité ou pratique dommageable pour les jeunes filles ?
Rapport de la majorité de la commission reçu le 11.12.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 22.08.23
(23_POS_27) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Pour une meilleure compréhension entre le monde de la voie professionnelle et les enseignants
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 09.04.24
(23_POS_33) Postulat Sébastien Cala et consorts - Améliorons la transmission d'information entre les réseaux d'accueil de jour et l'enseignement obligatoire
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 15.12.23
Rapport de la minorité de la commission reçu le 21.02.24
(23_POS_34) Postulat Regula Zellweger et consorts au nom PLR - Qu’en est-il des allégements dans la formation professionnelle/duale pour nos jeunes talents ?
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 17.10.23
(24_POS_6) Postulat Chantal Weidmann Yenny et consorts - Le canton de Vaud est-il exemplaire en matière d’intégration des enfants atteints de TSA ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.12.24
(24_POS_7) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom Les Vert-e-s - Optimisons les horaires scolaires pour améliorer les performances et la santé des élèves
Commission thématique de la formation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 25.06.24
Rapport de la minorité de la commission en attente
(24_POS_10) Postulat Marc Morandi et consorts au nom du Groupe PLR - Scolarité obligatoire : Quid des élèves en rupture à la fin de la 11ème année ?
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 31.10.24
(24_PET_2) Pétition pour l'obtention d'un Chien de réadaptation en milieu scolaire, pour l'intégration et l'accompagnement, des Enfants différents, dans le milieu scolaire vaudois
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission reçu le 03.10.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 03.10.24
(24_PET_10) Pétition Plus de moyens financiers pour les classes de 1-2P
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 31.10.24
(22_INT_163) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Alors que notre formation duale est mise en avant qu’en est-il des maturités professionnelles ?
(22_INT_168) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sonya Butera et consorts au nom du groupe PS du Grand Conseil - Une résiliation résiliente
(22_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Demaurex et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Les enseignantes et enseignants au Gymnase sont-ils irremplaçables ?
(23_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts - De l’importance de débattre dans le cadre scolair
(21_INT_123) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Les étudiants non-vaccinés pourront-ils continuer à suivre leurs cursus scolaires sans discrimination ?
(23_INT_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéraux - « L'anonymat peut-il lutter contre l’effet Pygmalion ou Golem ? »
(22_INT_122) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du Groupe socialiste - Pour une formation secondaire cohérente et de qualité : quelles conséquences du passage à la maturité en quatre ans ?
(23_INT_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean-Franco Paillard et consorts - Maintien de la formation en médiamatique sur le Balcon du Jura Vaudois
(23_INT_182) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Eliane Desarzens - L'habit ne fait-il plus le moine ?
(23_INT_181) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom du groupe vert'libéral - Contradiction 5 : revaloriser la formation professionnelle tout en appliquant une ordonnance qui dévalorise les apprentis.
(23_INT_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alice Genoud et consorts - Climat : UNIL, tu peux mieux faire ?
(21_INT_154) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - Pour une formulation plus inclusive des diplômes
(19_INT_410) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio-éducatifs vaudois ?
(23_INT_188) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts au nom de Céline Misiego - Reconnaissance et valorisation des langues et cultures d’origine - Où en sommes-nous ?
(24_INT_50) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Projet d’interpellation Pour le pouvoir d’achat des apprenti·e·s
(21_INT_102) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicolas Croci Torti et consorts - Publique ou privée : à quand la fin de la maturité gymnasiale à deux vitesses ?
(23_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yolanda Müller Chabloz et consorts - Arrêt du soutien de l’Etat aux mesures d’aide à l’intégration dans les lieux collectifs d’accueil de jour pendant les vacances scolaires : une décision-couperet
(23_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Les prochaines vacances s’annoncent compliquées pour les enfants en situation de handicap
(24_INT_39) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - L'Unil soutient-elle le boycott des universités israéliennes ?
(23_INT_192) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - À l'ombre des cas "AMOK" : Comprendre, Prévenir, Protéger - Un coup de projecteur sur la sécurité scolaire dans le canton de Vaud
(23_INT_74) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Denis Corboz et consorts - Nouvelle crise à la Haute école de musique VAUD VALAIS FRIBOURG
(24_INT_92) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - L'UNIL a-t-elle encore une fois mélangé lieu de formation et lieu de doctrine politique ?
(24_INT_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts - Soutenons et uniformisons l'accès aux camps de sport de neige scolaire
(23_INT_186) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Vogel et consorts au nom Vert'libéral - De l’importance de savoir où on mène le bateau du post-obligatoire
(24_INT_3) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vincent Jaques et consorts - Eracom, école en souffrance?
(24_INT_27) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Rebecca Joly - Examen annulé en cours de route : la HEP a-t-elle perdu le nord ?
(24_INT_49) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Isabelle Freymond et Aurélien Demaurex - La prise en charge des moyens auxiliaires liés aux troubles de l'apprentissage fera-t-elle les frais des mesures d’économies – et avec elle les enfants qui en bénéficiaient ?
(24_INT_22) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin et consorts - La possible fermeture de classes de maturité professionnelle inquiète
(23_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - "Dark Romance" – De la prévention pour éviter la banalisation
(24_INT_25) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nathalie Jaccard et consorts - Bibliothèques scolaires vaudoises en péril : Quid d’une réforme urgente et novatrice ?
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.