Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
Objets et commentaires
(24_LEG_128) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 9’525'200 pour financer les études et les travaux de conservation-restauration des prochaines étapes de la campagne centennale du château de Chillon, soit les enveloppes des corps de bâtiments côté lac
Séance de commission le 10.03.25
(24_LEG_129) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’ouvrage de CHF 19'600’000.- pour financer les mesures d’assainissement prioritaires et la couverture photovoltaïque du Centre Blécherette, le Mont-sur-Lausanne
Séance de commission le 12.05.25
(24_LEG_142) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 78'120'000.- pour financer l’achat du bien-fonds n°309 de la Commune de Renens sis à l’avenue des Baumettes 23 (centre administratif des Baumettes) propriété d’UBS SA
Séance de commission le 10.03.25
(24_LEG_151) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 4'400'000.- pour financer des salles provisoires pour l’école technique de la vallée de Joux (ETVJ) au Sentier (Le Chenit)
Rapport de la commission reçu le 01.04.25
(24_LEG_177) Exposé des motifs et projet de décret portant sur la prolongation d’un an des délais de traitement pour les initiatives populaires cantonales "Pour le droit de vivre dignement de son travail - pour un salaire minimum cantonal" (initiatives constitutionnelle et législative) en vue de leur opposer un contre-projet
Séance de commission le 07.04.25
(24_LEG_178) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 3'200'000.- pour financer les études du nouveau centre d’essais et de recherches agricoles à Grange Verney, Moudon
Séance de commission le 25.02.25
(24_LEG_210) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État sept crédits d’investissement d’un montant total de CHF 84'685'000 afin de financer la campagne de rénovation 2025 sur 7 sites, soit :
• Ecole de l’Accueil à Lausanne (EdA) : un crédit d’investissement de CHF 3'605'000.-
• Centre Professionnel du nord vaudois (CPNV), A, B & E, à Yverdon-les-Bains : un crédit d’investissement de CHF 49’647'000.-
• Fondation Mérine à Moudon : un crédit d’investissement de CHF 3’752'000.-
• Grange-Verney bâtiment principal/réfectoire/trait d’union à Moudon : un crédit d’investissement de CHF 17’770'000.-
• Centre de conservation de la faune, Marquisat 1 à Saint-Sulpice : un crédit d’investissement de CHF 1’000'000.-
• Ecole Professionnelle Commerciale de Lausanne – Vallée de la Jeunesse, Lausanne (EPCL – VJ) : un crédit d’investissement de CHF 4’626'000.-
• Haute école d’ingénierie et de gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) à Cheseaux : un crédit d’investissement de CHF 4’285'000.-
Séance de commission le 05.05.25
(24_LEG_233) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2007 d’application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers et l’intégration (LVLEI) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil et contre-projet du Conseil d’Etat sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! (19_MOT_094)
Séance de commission le 29.04.25
(RAP_587001) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise (16_POS_187)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 05.12.24
(20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)
Rapport de la commission reçu le 23.02.23
(21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126)
Rapport de la commission reçu le 23.01.25
(21_RAP_5) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts - Fermeture d'office(s) de poste(s) : agir avant une nouvelle salve de fermetures (20_POS_191)
Séance de commission le 11.02.25
(21_RAP_6) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts – Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 25.04.24
(21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts – pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23
(21_RAP_26) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Vassilis Venizelos et consorts au nom groupe des verts - pour des toilettes non genrées (21_POS_26).
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 10.03.25
(22_RAP_1) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 06.02.25
(22_RAP_6) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Corboz et consorts – Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)
Rapport de la commission reçu le 16.01.24
(23_RAP_16) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nathalie Jaccard au nom Com. chargée du postulat Jessica Jaccoud et consorts - la bière artisanale vaudoise mérite sa place - Pour la promotion des bières artisanales vaudoises (23_POS_23)
Séance de commission le 18.03.25
(23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)
Séance de commission le 01.11.24
(24_RAP_46) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement en 2023 du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement et sur le Postulat Alberto Mocchi et consorts –Faire une place au soleil sur les bâtiments de l’Etat (23_POS_3)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.04.25
(24_RAP_47) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023 par le « Fonds pour l’acquisition de droits réels et d’immeubles de réserve » (FAIR), selon décret du 12 septembre 1994, modifié le 4 septembre 2007
Commission des finances
Séance de commission le 06.03.25
(23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence
Rapport de la commission reçu le 17.02.25
(23_MOT_14) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant
Rapport de la majorité de la commission reçu le 22.02.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 07.11.24
(23_MOT_16) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 08.04.24 (T. Schenker)
(23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission reçu le 05.12.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 19.11.24
(24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)
Rapport de la majorité de la commission reçu le 05.11.24
Rapport de la minorité de la commission en attente
(24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?
Séance de commission le 04.02.25
(24_MOT_44) Motion Pierre Wahlen et consorts au nom des Vert.e.s - Economiser l’eau en permettant un décompte individuel de sa consommation et une mutualisation de son approvisionnement
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Séance de commission le 01.04.25
(24_MOT_51) Motion Marion Wahlen et consorts au nom du cosignataire, Nicolas Bolay - Ce qui est viande pour l'un est végétal pour l'autre.
Séance de commission le 27.05.25
(23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?
Rapport de la commission reçu le 13.10.23
(23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton : et si on essayait quelque chose ?
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 28.02.24
(23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Rapport de la commission reçu le 07.02.24
(23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Rapport de la commission reçu le 25.04.24
(24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
Rapport de la majorité de la commission reçu le 05.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 17.09.24
(24_POS_11) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations
Rapport de la majorité de la commission reçu le 21.01.25
Rapport de la minorité de la commission reçu le 21.01.25
(24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 22.07.24 (O. Sarrasin)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 22.07.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_POS_48) Postulat Romain Pilloud et consorts - Stoppons l’hémorragie postale avant le point de non-retour
Séance de commission le 11.02.25
(24_POS_59) Postulat Yann Glayre et consorts au nom du groupe UDC - Programme e-résidence pour les entreprises, une opportunité pour le canton de Vaud ?
Séance de commission le 09.04.25
(25_POS_2) Postulat Guy Gaudard et consorts au nom du Groupe PLR - Compensation d’attractivité commerciale
Séance de commission le 28.04.25
(25_POS_14) Postulat Romain Pilloud et consorts - Barber shops : Des contrôles à passer au peigne fin
Séance de commission le 09.05.25
(25_POS_18) Postulat Laure Jaton et consorts - Prévenir les licenciements abusifs au retour de maternité En période de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, les moyens d’actions du Bureau de l’égalité sont-ils suffisants pour soutenir les femmes licenciées lors de leur retour au travail l’après l’arrivée d’un enfant dans la famille ?
Commission thématique des affaire sociales
Date communiquée ultérieurement
(25_POS_19) Postulat Aude Billard et consorts - Suivi de la violence domestique sur les tiers dépendants et sur les risques récidives
Commission thématique des affaire sociales
Date communiquée ultérieurement
(23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 18.12.23
(22_INT_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans
(22_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT)
(21_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ?
(21_INT_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens ?
(22_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?
(22_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ?
(23_INT_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?
(23_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV
(21_INT_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+
(23_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?
(23_INT_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ?
(23_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif
(23_INT_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers
(22_INT_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures?
(16_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?
(23_INT_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons
(24_INT_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA?
(23_INT_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?).
(24_INT_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ?
(24_INT_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ?
(23_INT_173) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laure Jaton et consorts - quand l’Etat va-t-il enfin exécuter son engagement de créer un foyer EVAM non mixte pour protéger les femmes migrantes au statut précaire victimes de violence dans le couple ?
(24_INT_105) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts au nom du groupe socialiste - Naturalisations à deux vitesses ? Comment notre canton peut y remédier ?
(22_INT_112) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Carine Carvalho et consorts - Quelle transparence, quelle publicité et quelle utilisation du Fonds cantonal de lutte contre le chômage ?
(24_INT_20) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Accueil des réfugiés ukrainiens - Quel bilan provisoire à fin 2023 ?
(22_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts au nom EP - Renvois forcés : pour que l’État de Vaud applique le droit en vigueur et demande systématiquement l'avis de l’Office du médecin cantonal
(24_INT_147) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Indépendance financière des permis B venant des Etats tiers
(24_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Rydlo et consorts - Licenciements chez SICPA SA : Quelles mesures de sauvegarde des emplois dans le Canton de Vaud ?
Lausanne, le 1er avril 2025,.
Secrétaria général du Grand Conseil.