Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine
Objets et commentaires
(24_LEG_15) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 4'800'000.- pour financer l’équipement et le mobilier d’une salle de sport VD6 et l’extension du Gymnase de Bussigny
Séance de commission le 17.09.24
(24_LEG_32) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’étude complémentaire de CHF 12'620’000 pour financer les études relatives à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) en une étape de travaux au lieu de deux ainsi que pour financer les diagnostics archéologiques relatifs à la construction de la future prison des Grands-Marais (PGM) et des sites adjacents, la Nouvelle colonie ouverte (COO) et le Poste de contrôle avancé (PCA) dans la Plaine de l’Orbe
Rapport de la commission reçu le 07.11.24
(24_LEG_34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 5’205’000.- pour financer le plan de continuité de la prison du Bois-Mermet à Lausanne et accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 10'713’000.- pour financer le plan de continuité du pénitencier de Bochuz et ateliers aux EPO, Orbe.
Rapport de la commission reçu le 07.11.24
(24_LEG_35) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’objet de CHF 41'499'000.- pour financer des études et la réalisation de la phase 1 (premiers ouvrages prioritaires) des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe et accordant au Conseil d'État un crédit d’étude de CHF 4'261’000.- pour financer les études de la phase 2 des infrastructures nécessaires et communes aux bâtiments existants et futurs du Pôle pénitentiaire Nord vaudois (PPNV) à Orbe.
Rapport de la commission reçu le 07.11.24
(24_LEG_69) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 3’110’000.- pour financer les travaux de transformation et d’aménagement du nouvel Office régional de protection des mineurs de la Couronne lausannoise et du Gros-de-Vaud, à Romanel-sur-Lausanne
Séance de commission le 31.10.24
(24_LEG_130) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d’investissement de CHF 16'075’000.- pour financer les études et les travaux de transformation et d'aménagement nécessaires à la relocalisation de la Justice de paix du district de Lausanne des Côtes-de-Montbenon 8 à Lausanne vers Provence 4 à Lausanne
Rapport de la commission reçu le 31.10.24
(24_LEG_139) Exposé des motifs et projet de loi modifiant l’article 28 de la loi sur l’aide aux requérants d’asile et à certaines catégories d’étrangers du 7 mars 2006 (LARA).
Séance de commission le 04.11.24
(RAP_587001) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts – quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise (16_POS_187)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 22.04.24
(20_RAP_35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Claire Attinger Doepper et consorts au nom du groupe socialiste – Moins de tracas pour les proches confrontés à un deuil (20_POS_16)
Rapport de la commission reçu le 23.02.23
(21_RAP_4) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Mentorat : quel bilan pour quelles perspectives ? (19_POS_126)
Séance de commission le 11.06.24
(21_RAP_6) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Muriel Cuendet Schmidt et consorts – Stages pré-professionnels : outil d'intégration au monde du travail ou réservoir de personnel bon marché ? (20_POS_200)
Commission thématique de la formation
Rapport de la commission reçu le 07.05.24
(21_RAP_8) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Catherine Labouchère et consorts - Etude sur l'efficience et procédures et mesures des ORP (offices régionaux de placement) (19_POS_121)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 25.04.24
(21_RAP_14) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carine Carvalho et consorts – pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail (18_POS_046)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23
(21_RAP_42) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Neyroud et consorts - Modification de la LADB pour que les vins vaudois soient mieux représentés dans la restauration. (21_POS_41)
Rapport de la commission reçu le 25.04.24
(21_RAP_65) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Promouvoir et soutenir les produits des artisans boulangers, pâtissiers, confiseurs et ce, pour le bien du secteur et des consommateurs-ice-s ! (17_POS_006)
Rapport de la commission reçu le 22.08.24
(22_RAP_1) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le Postulat Samuel Bendahan et consorts - Pour une réinsertion professionnelle plus active avec une vision à long terme (16_POS_157)
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 30.09.24
(22_RAP_6) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Corboz et consorts – Actes de naissance, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! (22_POS_72)
Rapport de la commission reçu le 16.01.24
(23_RAP_45) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Rebecca Joly et consorts au nom les vert-e-s – pour que l'Etat soit exemplaire : disparition des chauffages à mazout dans les bâtiments de la CPEV (21_POS_46)
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de commission reçu le 12.09.24
(23_RAP_50) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Arnaud Bouverat et consorts au nom Gilles MEYSTRE - Une table-ronde sur les plateformes de livraison de repas (22_POS_33)
Séance de commission le 01.11.24
(24_RAP_18) Rapport du Conseild'Etat au Grand Conseil sur l’état d’avancement du recours à l’énergie solaire sur les toitures et façades des bâtiments dont l'Etat est propriétaire ou pour lequel il participe financièrement.
Commission thématique de l'environnement et de l'énergie
Rapport de commission reçu le 12.09.24
(23_INI_4) Initiative Joëlle Minacci et consorts au nom Ensemble à gauche & POP - Pour la levée de la réserve relative à l’art. 59 de la Convention d’Istanbul, soit le statut de résident accordé aux migrantes et migrants victimes de la violence
Séance de commission le 12.11.24
(23_MOT_14) Motion Hadrien Buclin et consorts - Examiner de manière conséquente la compatibilité des renvois avec le respect de la Convention des droits de l’enfant
Rapport de la majorité de la commission reçu le 22.02.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 07.11.24
(23_MOT_16) Motion Hadrien Buclin et consorts - Un peu d’air pour les petits établissements de consommation
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.03.24
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 08.04.24 (T. Schenker)
(23_MOT_20) Motion David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Allergies alimentaires et restauration : cessons de faire la fine bouche et garantissons enfin une vraie formation
Rapport de la commission reçu le 02.02.24
(23_MOT_35) Motion Julien Eggenberger et consorts - Pas d’émolument pour les conversions de partenariats enregistrés en mariages
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la majorité de la commission en attente
Rapport de la minorité de la commission reçu le 19.11.24
(24_MOT_26) Motion Arnaud Bouverat et consorts au nom Alexandre Berthoud - Motion pour la préservation de l’emploi et des terrains industriels et artisanaux vaudois (Lex Vetropack)
Rapport de la majorité de la commission reçu le 05.11.24
Rapport de la minorité de la commission en attente
(24_POS_19) Postulat Nicolas Suter et consorts - L’éclat du verre dans notre Canton
Rapport de la commission reçu le 10.09.24
(24_POS_20) Postulat Alexandre Berthoud et consorts - Vetropack : le Conseil d’Etat doit étudier tous les outils économiques disponibles
Rapport de la commission reçu le 10.09.24
Séance de commission le 13.08.24
(24_MOT_37) Motion Philippe Jobin et consorts - Modifier les articles 62e al. 3 LEAE et 20 RTTP pour permettre une transition réaliste et économiquement viable vers des véhicules moins polluants pour les entreprises de transport professionnel dans le canton de Vaud.
Rapport de la majorité de la commission reçu le 21.11.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 21.11.21
(24_MOT_38) Motion Nathalie Jaccard et consorts au nom Vert-e-s - Les métiers de l'imprimerie se meurent...Agir ou laisser mourir ?
Séance de commission le 04.02.25
(23_POS_21) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Quels enseignements tirer de l’accueil des femmes, des filles et des enfants ukrainiens dans le Canton de Vaud ?
Rapport de la commission reçu le 13.10.23
(23_POS_35) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton : et si on essayait quelque chose ?
Rapport de la majorité de la commission reçu le 07.05.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 28.02.24
(23_POS_36) Postulat Vincent Bonvin et consorts au nom les Vert-e-s - Agissons avec détermination contre le racisme structurel
Rapport de la commission reçu le 07.02.24
(23_POS_43) Postulat Jean Tschopp et consorts - Renforcer l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
Rapport de la commission en retard depuis le 01.01.24 (L. Bassin)
(23_POS_73) Postulat David Raedler et consorts au nom Les vert.e.s vaudois.e.s - Pour que la Place (du Parking) du Château soit enfin rendue conforme à son histoire, son importance patrimoniale et, au demeurant, son affectation comme zone de verdure
Rapport de la commission en retard depuis le 12.06.24 (R. Pilloud)
(24_POS_9) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale
Rapport de la majorité de la commission reçu le 05.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 17.09.24
(24_POS_11) Postulat Alice Genoud et consorts - Le ski, c’est fini ? Pour une stratégie d'avenir pour nos stations
Séance de commission le 08.10.24
(24_POS_13) Postulat Yannick Maury et consorts - Donner au lieu de gaspiller : des mesures claires pour lutter contre la destruction des invendus alimentaires
Rapport de la commission reçu le 26.08.24
(24_POS_15) Postulat Kilian Duggan et consorts - L’impératif professionnel de la transition écologique
Rapport de la majorité de la commission en retard depuis le 22.07.24 (O. Sarrasin)
Rapport de la minorité de la commission en retard depuis le 22.07.24 (F. Bettschart-Narbel)
(24_POS_24) Postulat Rebecca Joly et consorts - Loterie romande : une course au profit au détriment des joueurs ?
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 13.09.24
(23_PET_7) Pétition aux autorités vaudoises pour demander l'arrêt immédiat des renvois forcés de femmes, enfants et personnes vulnérables
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 18.12.23
(22_INT_94) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Quel soutien aux sans emplois de plus de 50 ans
(22_INT_116) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Roten et consorts au nom SOC - Quel est l'impact de la baisse du chômage sur les Mesures du Marché du Travail (MMT)
(22_INT_82) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Vuillemin - Le Lavaux-Riviera, paradis du naturisme vaudois ? Quel impact touristique ?
(19_INT_301) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l' Interpellation Eric Sonnay et consorts - Quel est l'avenir du site de Beaulieu ?
(21_INT_132) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Taraneh Aminian au nom EP - L’État de Vaud serait-il le fossoyeur de sa Caisse de Pensions ?
(21_INT_2) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Il est temps d'anticiper: que fait le Conseil d'Etat dans ce sens ?
(22_INT_108) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Caisse de Pensions de l'Etat de Vaud (CPEV): les reports de sa restructuration annonce-t-elle un besoin supplémentaire de recapitalisation avec l’argent du contribuable ?
(22_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom Parti socialiste, les Vert·e·s, Ensemble à gauche, POP et gauche en mouvement - A l’exemple du « cas Cremo », le Conseil d’Etat dispose-t-il d’une vision stratégique de préservation des postes de travail dans le canton ?
(23_INT_38) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Mathilde Marendaz et consorts - Lutte contre les féminicides après les meurtres d'Yverdon : quel bilan tirer des dispositions de la LOVD et comment la renforcer ?
(23_INT_10) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Récurrence.....ou pas?!
(23_INT_43) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sergei Aschwanden et consorts - Pour une répartition plus équitable des bénéfices annuels de la Loterie Romande
(23_INT_81) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts au nom au nom du groupe Vert'libéral - Quel plan de mobilité pour un Casino A à Romanel-sur-Lausanne ?
(23_INT_117) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - Quelle stratégie pour garantir la pérennité des retraites par la CPEV
(22_INT_164) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Favoriser les commerces existants et encourager l’entreprenariat.
(21_INT_58) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Vassilis Venizelos - Un trait d’union entre les problématiques migratoires et LGBTIQ+
(23_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Est-ce que le Canton de Vaud accueille, héberge, soigne et entretient aux frais des contribuables vaudois des terroristes ?
(23_INT_4) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Crise migratoire et afflux massif de requérants d’asile, la situation est-elle sous contrôle ?
(23_INT_140) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Stéphane Jordan et consorts - Gens du voyage étrangers, afflux massif
(23_INT_26) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Interpellation: Diplômés de pays tiers
(22_INT_30) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Emplois des étudiants étrangers hors UE qui terminent leurs études et qui répondent à nos indispensables besoins de spécialistes qualifiés: n'est-il pas temps de simplifier les procédures?
(16_INT_528) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Application des mesures de renvoi : mais que fait la police ?
(23_INT_52) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert - Assurance des demandeurs d'asile auprès des caisses-maladie - transparence des coûts pour les cantons
(24_INT_57) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Anna Perret et consorts au nom Le groupe des Vert.e.s - Fermeture de Vetropack à St Prex : quel impact sur la promotion d'une économie circulaire et la durabilité du système alimentaire?
(24_INT_68) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Joëlle Minacci et consorts au nom d'Ensemble à gauche et POP - Comment mettre en œuvre une politique de protection et d’accompagnement socio-éducatif des MNA?
(24_INT_21) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - Quelle stratégie pour accueillir et protéger les requérant.e.s d’asile mineur.e.s non accompagné.e.s ?
(23_INT_79) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - L’association PRO-JET (entre autres ?) en danger : une menace pour l’insertion professionnelle et sociale dans l’Ouest vaudois (et dans le Canton ?).
(24_INT_78) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Centre EVAM de Bussigny, quelle cohabitation avec les riverains ?
(23_INT_180) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Hadrien Buclin - Achats de produits du tabac par des mineur·es : comment le Conseil d’État entend-il améliorer le respect de la loi ?
(24_INT_95) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Un taux de création d'entreprises élevé mais une forte émigration?
(24_INT_84) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claude Nicole Grin et consorts - Qu’en est-il de la Reconnaissance de la valeur patrimoniale cantonale du Stade Olympique de la Pontaise et de l’importance de son maintien ?
(24_INT_23) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Felix Stürner et consorts au nom au nom des Vert·e·s - L’Office de la consommation (OFCO) vaudois remplit-il toutes ses obligations en matière de contrôle des eaux minérales naturelles ?
(24_INT_48) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sébastien Cala et consorts au nom Au nom du groupe socialiste - MICARNA à Ecublens : vers une fin en eau de boudin ?
Lausanne, le 21 novembre 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.