Département de la santé et de l'action sociale

Objets et commentaires

(22_LEG_23) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 13 novembre 2007 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité (LVPC)
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement

(24_LEG_90) Exposé des motifs modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont du 23 novembre 2010 (BLV 850.053).
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25

(RAP_517751) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 25.04.24

(RAP_678470) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Carine Carvalho et consorts - Comment va la santé des personnes détenues dans les prisons vaudoises ? (19_POS_159)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 11.04.25

(23_RAP_22) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicola Di Giulio et consorts - augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 12.09.24

(23_RAP_28) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabrice Moscheni et consorts - aidons les jeunes de condition modeste à accéder au marché du travail grâce au permis de conduire (22_POS_40)
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement

(24_INI_6) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 11.11.24

(22_MOT_40) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23

(24_MOT_2) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG
Commission des finances
Rapport de la commission reçu le 05.06.24

(24_MOT_20) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 26.04.24 et 23.08.24

(24_MOT_40) Motion Graziella Schaller et consorts au nom des vert'libéraux - Pour une interdiction des "puffs" et des dispositifs de vapotage électroniques jetables ou à usage unique.
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 17.01.25

(22_POS_27) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23

(22_POS_61) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 26.10.23

(23_POS_47) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission reçu le 25.04.24

(24_POS_21) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit
Commission thématique des affaire sociales
Séance de commission le 11.11.24

(24_POS_26) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission reçu le 18.09.24
Rapport de la minorité de la commission reçu le 18.09.24

(24_POS_35) Postulat Céline Misiego et consorts au nom de Blaise Vionnet - Un chez-soi stable pour mieux avancer !
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 11.11.24

(24_POS_42) Postulat Yannick Maury et consorts au nom de Guy Gaudard - Le temps presse pour établir un état des lieux de la précarité étudiante
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 03.02.25

(24_POS_44) Postulat Blaise Vionnet et consorts au nom groupe vert'libéral - " Je trie mes médicaments" - Pour l'instauration d'une semaine annuelle cantonale de tri des médicaments stockés dans les ménages vaudois
Séance de commission le 27.01.25

(24_POS_47) Postulat Géraldine Dubuis et consorts - Impliquons mieux les pères* dans le parcours de grossesse
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 14.02.25

(24_POS_56) Postulat Elodie Lopez et consorts au nom EP - Pour des politiques adaptées aux profils des personnes toxicodépendantes en matière de prise en charge, réduction des risques et prévention
Commission thématique des affaires sociales
Séance de commission le 10.03.25

(24_PET_9) Pétition du personnel du secteur sanitaire parapublic vaudois pour une mise à niveau des salaires de la CCT-SAN avec ceux de la CCT-HRC et du CHUV - Investpro : 10 millions ce n'est pas assez !
Commission thématique des pétitions
Rapport de la commission reçu le 17.12.24

(24_PET_11) Pétition Urgence : pharmacies en danger !!!
Commission thématique des pétitions
Séance de commission le 05.12.24

(24_INT_67) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - j’ai mal à mon CHUV

(24_INT_129) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Personnes électrohypersensibles, sacrifiées au nom du progrès - quelles solutions?

(24_INT_131) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Bettschart-Narbel et consorts - Plan Impulsion du CHUV : quelle stratégie a été mise en place ?

(24_INT_133) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Cédric Weissert et consorts - Mieux comprendre le rapport annuel 2023 du CHUV

Lausanne, le 30 janvier 2025.

Secrétariat général du Grand Conseil.