Département de la santé et de l'action sociale
Objets et commentaires
(22_LEG_272) (pdf, 155 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6)
Commission thématique de la santé publique
Tableau miroir avant 1er débat (pdf, 35 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 181 Ko) reçu le 19.09.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 149 Ko) reçu le 07.11.23
(23_LEG_87) (pdf, 1.48 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le plan stratégique et les mesures du programme cantonal de lutte contre la pénurie de personnel dans le domaine de la santé et des soins infirmiers, InvestPro et
• Rapport complémentaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin – CHUV–EMS : Relever le défi de la vieillesse passe aussi par l’égalité salariale des infirmières (17_POS_236) et
• Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jessica Jaccoud – Pour des soins infirmiers forts, y compris dans le Canton de Vaud (22_POS_67) et
• Rapport intermédiaire du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur les motions Philippe Vuillemin et consorts – Revoir la LPFES à la lumière de l’évolution médico-sociale en EMS (20_MOT_139) et Florence Gross et consorts – Pénurie de personnel infirmier en EMS/EPSM : une mesure incitative nécessaire (22_MOT_44)
Commission thématique de la santé publique
Préavis du Bureau (pdf, 536 Ko)reçu le 27.06.24
Séances de commission les 17.05.24, 04.06.24 et 21.06.24
(RAP_517751) (pdf, 44 Mo) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger au nom de la commission qui a traité le 14_POS_083 - Le Conseil d'Etat est prié de soutenir et de promouvoir, en partenariat avec les milieux privés, les milieux culturels, les communes et les milieux d'accueil et de défense des personnes en situation de handicap, l'accès à la culture aux personnes en situation de handicap et d'étudier le financement de ces mesures (15_POS_115)
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 299 Ko) reçu le 25.04.24
(RAP_665804) (pdf, 96 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Léonore Porchet et consorts - la mort c'est tabou, on en viendra tous à bout (18_POS_094)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 26.04.24
(RAP_666755) (pdf, 448 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Martine Meldem et consorts – Aider davantage des gens du Sud - une responsabilité (18_POS_101) et
Réponse du Conseil d’etat au Grand Conseil à l’interpellation Laurent Balsiger et consorts au nom de Circé Barbezat Fuchs, Florian Despond, Anna Perret, Maurice Treboux, Blaise Vionnet - Opportunité pour renforcer pas à pas le soutien vaudois à la coopération internationale (24_INT_18)
Commission thématique des affaires extérieures
Séance de commission le 04.06.24
(RAP_677787) (pdf, 354 Ko) Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean Tschopp et consorts – Faciliter l’accès aux fécondations in vitro (19_POS_158)
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 23.08.24
(RAP_678477) (pdf, 93 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Florence Gross et consorts - Psychiatrie de la personne âgée, où en est-on ? (19_POS_161)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 06.02.24
(RAP_689937) (pdf, 97 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts – Analyse du rôle joué par la médecine et les soins communautaires pendant la crise du COVID-19 (20_POS_203)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 137 Ko) reçu le 16.01.24
(20_RAP_4) (pdf, 79 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Carole Dubois et consorts - bilan des ressources des établissements et institutions sanitaires mobilisées lors de la pandémie du COVID-19 et adaptation pour le futur (20_POS_214)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 136 Ko) reçu le 06.03.24
(20_RAP_16) (pdf, 296 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Florence Gross et consorts – Etude sur les problèmes d'approvisionnement et en médicaments et en matériel sanitaire ainsi que sur les pistes de solutions envisagées (20_POS_204)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 06.02.24
(22_RAP_16) (pdf, 110 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil - RAPPORT COMPLEMENTAIRE - sur le postulat Werner Riesen et consorts - Pour un bon compromis suisse autour de la valeur du point tarifaire (VPT) (20_POS_201) - suite au refus du premier rapport
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 117 Ko) reçu le 06.02.24
(23_RAP_10) (pdf, 387 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les Postulats
Stéphane Montangero et cts au nom du groupe socialiste – Dépendance aux jeux d'argent et aux jeux vidéo (notamment en ligne) : faire jouer les compétences cantonales et miser sur un plan d'action coordonné et ambitieux (19_POS_171) et
Nicola Di Giulio et cts – Des machines à sous à tuer le temps ayant remplacé les puzzles, les flippers et les mots croisés. Une sensibilisation aux addictions des jeux d’argent semble importante (22_POS_63)
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 167 Ko) reçu le 21.03.24
(23_RAP_22) (pdf, 209 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicola Di Giulio et consorts - augmenter fortement les chances de survie d’une personne en arrêt cardio-respiratoire, en étudiant la possibilité d’étendre l’équipement de défibrillateurs dans les véhicules de transports publics. (22_POS_56)
Commission thématique des infrastructures liées aux transports et la mobilité
Séance de commission le 12.09.24
(24_INI_6) (pdf, 102 Ko) Initiative Vincent Keller et consorts au nom Nathalie Jaccard, Patricia Spack-Isenrich, Pierre-François Mottier, Maurice Tréboux, Pierre Zwahlen - Pour un droit à l’alimentation dans le canton de Vaud
Commission thématique des affaires sociales
Date communiquée ultérieurement
(22_MOT_40) (pdf, 105 Ko) Motion Sébastien Cala et consorts - Pour faire face à l'inflation, réajustons les charges locatives des prestations complémentaires familles (PC Familles) !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 116 Ko) reçu le 26.10.23
(23_MOT_8) (pdf, 101 Ko) Motion Claude Nicole Grin et consorts - Pour une meilleure prise en charge des médicaments non utilisés ou périmés
Rapport de la commission (pdf, 133 Ko) reçu le 10.11.23
(23_MOT_10) (pdf, 116 Ko) Motion Hadrien Buclin et consorts - Favorisons l’accès à la prévention et aux soins bucco-dentaires
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 14.11.23
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 126 Ko) reçu le 17.01.24
(23_MOT_28) (pdf, 112 Ko) Motion Yannick Maury et consorts - Limiter la fumée sur les plages du canton : un geste pour la santé et l’environnement
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 132 Ko) reçu le 07.05.24
(24_MOT_2) (pdf, 92 Ko) Motion Fabrice Moscheni et consorts - Motion : Pour des comptes et des budgets plus transparents sur les montants des PiG
Commission des finances
Rapport de la commission (pdf, 142 Ko) reçu le 05.06.24
(24_MOT_8) (pdf, 98 Ko) Motion Claire Attinger Doepper et consorts - inscrire les stratégies de détection et intervention précoce en santé mentale dans la loi, partout dans le canton
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 123 Ko) reçu le 04.06.24
Rapport de la minorité de la commission en attente
(24_MOT_20) (pdf, 100 Ko) Motion Gérard Mojon et consorts au nom PLR - Pour une liste claire des prestations d’intérêt général (PIG) dans la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d’intérêt public (LPFES)
Commission thématique de la santé publique
Séances de commission les 26.04.24 et 23.08.24
(22_POS_27) (pdf, 97 Ko) Postulat Alain Bovay et consorts - Le Canton de Vaud manque-t-il l'OCAS en s'abstenant au regroupement de l'AVS et l'AI pourtant réalisé par 20 cantons suisses !
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 1.71 Mo) reçu le 26.10.23
(22_POS_55) (pdf, 104 Ko) Postulat Fabrice Moscheni et consorts - Virage ambulatoire: Le Canton de Vaud s’est-il enrichi de 800 millions par année sur le dos des payeurs de prime maladie ?
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 290 Ko) reçu le 15.03.23
(22_POS_61) (pdf, 107 Ko) Postulat Joëlle Minacci et consorts au nom Au nom du groupe Ensemble à gauche & POP - Pour un inventaire de la politique sociale du logement dans le Canton
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 138 Ko) reçu le 26.10.23
(23_POS_18) (pdf, 100 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts - Politique de santé mentale : les troubles obsessionnels compulsifs
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission reçu (pdf, 150 Ko) le 07.11.23
(23_POS_46) (pdf, 102 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Les BRIO : bilan et perspectives
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 147 Ko) reçu le 07.05.24
(23_POS_47) (pdf, 109 Ko) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - Enfants proches aidant-e-s – pour une meilleure connaissance et compréhension de leur situation
Commission thématique des affaires sociales
Rapport de la commission (pdf, 146 Ko) reçu le 25.04.24
(23_POS_53) (pdf, 106 Ko) Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR - Etude sur les possibilités d’allégements administratifs pour les médecins assistants-es et les chefs-fes de clinique
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 141 Ko) reçu le 07.05.24
(23_POS_70) (pdf, 97 Ko) Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom Au nom du groupe EP - Pédiatrie sociale : pour un bon équipage dans l’avion
Commission thématique de la santé publique
Rapport de la commission (pdf, 127 Ko) reçu le 14.05.24
(24_POS_21) (pdf, 97 Ko) Postulat Yves Paccaud et consorts - Des prestations complémentaires pour toutes celles et tous ceux qui y ont droit
Commission thématique des affaire sociales
Date communiquée ultérieurement
(24_POS_26) (pdf, 105 Ko) Postulat Géraldine Dubuis et consorts au nom Les Vert-e-s vaudois-es - Taxons le sucre pour financer la lutte contre les maladies non transmissibles par le sport
Commission thématique de la santé publique
Séance de commission le 23.08.24
(23_PET_8) (pdf, 489 Ko) Pétition pour l'interdiction de fumer sur les terrasses
Commission thématique des pétitions
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 129 Ko) reçu le 26.03.24
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 114 Ko) reçu le 21.05.24
(23_INT_5) (pdf, 132 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Laurence Cretegny et consorts au nom PLR - Formation postgrade des psychologues : quid des places disponibles pour répondre aux besoins ?
(23_INT_17) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Valérie Zonca et consorts - Psychologues en formation: pour ne pas créer plus de détresse psychologique
(23_INT_147) (pdf, 61 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alberto Mocchi et consorts - Des économies sur le dos des physios ?
(23_INT_113) (pdf, 65 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - La situation du CHUV et son impact éventuel sur les hôpitaux périphériques
(23_INT_112) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Gérard Mojon et consorts - Comment faire face à la pénurie des assistants-es médicaux/médicales ?
(23_INT_126) (pdf, 242 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel avenir pour le plan cantonal vaudois sur le dépistage des IST au regard des récentes décisions de Swissmedic relatives à l’auto-prélèvement par écouvillon et à la réunion des échantillons ?
(22_INT_165) (pdf, 82 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio - La consommation de psychotropes auprès des jeunes fait elle bon ménage ? La prise médicamenteuse dans cette catégorie d’âge, inquiète !
(23_INT_142) (pdf, 58 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Géraldine Dubuis et consorts - A quand un ou une délégué-e au handicap ?
(23_INT_155) (pdf, 109 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Fabrice Moscheni et consorts - Le rapport de la Cour des comptes sur les prestations d’intérêt général (PIG) interpelle
(22_INT_159) (pdf, 147 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Etendre un projet participatif réussi pour la cohésion et la santé
(24_INT_52) (pdf, 69 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Initiative populaire fédérale « Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes) » - quel impact pour le Canton de Vaud ?
(24_INT_32) (pdf, 72 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - Sismothérapie (ECT) – Que savons-nous sur son utilisation et ses véritables résultats ?
(24_INT_54) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Josephine Byrne Garelli et consorts - QUID des pratiques du DSAS pour contourner des contraintes budgétaires et les règles de compensation financières
(23_INT_48) (pdf, 78 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Florence Gross et consorts - Assurons l’hébergement en EMS des Vaudoises et Vaudois par l’implication de l’ensemble des partenaires privés et para-publics
(23_INT_191) (pdf, 71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Pour un office cantonal des Bourses – OCBE- au service de la population
(24_INT_4) (pdf, 57 Ko) Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Yann Glayre et consorts - Quelle stratégie sanitaire vaudoise pour la consommation de nicotine en sachets ?
Lausanne, le 11 juillet 2024.
Secrétariat général du Grand Conseil.