Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - sur la manière dont les assurés résidant dans les EMS vaudois vont pouvoir bénéficier des hausses massives des forfaits versés par les caisses-maladie.
Auteur
Marc Vuilleumier
Date du dépôt
05.12.1995
Département pilote
DSAS
Département en appui
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Identifiant
95_I_088
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
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