Simple question Jean Valentin de Saussure et consorts - Polluants éternels (PFAS) dans les denrées alimentaires – quels contrôles dans le Canton de Vaud ?

Auteur

Jean Valentin de Saussure

Date du dépôt

04.02.2025

Département pilote

DEIEP

Département en appui

DJES

Identifiant

25_QUE_7

Commission

-

Délais réponse du CE

04.03.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Les PFAS, substances per- et polyfluoroalkylées, également appelées « polluants éternels », présentent des risques pour la santé et l’environnement. Elles ont contaminé au cours des dernières décennies de nombreux sites. Pour l’humain, c’est surtout par le biais de l’alimentation que ces substances sont ingérées.

 

La révision de l’Ordonnance fédérale sur les contaminants (OCont) entrée en vigueur le 1er février 2024, fixe des nouvelles valeurs maximales pour les PFAS dans les œufs, les poissons, les crustacés et la viande, afin de protéger la population. Les autorités cantonales de contrôle des denrées alimentaires sont donc tenues de veiller au respect de ces exigences pour la mise sur le marché de ces produits. Le canton de Saint-Gall a par exemple dû interdire la mise sur le marché de certains produits carnés en août 2024 et mis en place des mesures de soutien pour les exploitations agricoles touchées.

 

Comment l’OFCO veille-t-il au respect de ces exigences et quels contrôles ont été effectués dans le Canton de Vaud ?

Documents

LienType
 25_QUE_7-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.02.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Regula Zellweger PLR
Vincent Bonvin VER
Claude Nicole Grin VER
Yannick Maury VER
Felix Stürner VER
David Vogel V'L
Géraldine Dubuis VER
Jean-Claude Favre V'L
Martine Gerber VER
Jacques-André Haury V'L
Muriel Thalmann SOC
Pierre-André Romanens PLR
Laure Jaton SOC
Graziella Schaller V'L
Anna Perret VER
Michael Wyssa PLR
Sylvie Podio VER
Valérie Zonca VER
Blaise Vionnet V'L
Stéphane Balet SOC
Pierre Fonjallaz VER
Sébastien Humbert V'L
Cédric Echenard SOC
Isabelle Freymond IND

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