Simple question Hadrien Buclin - Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
04.02.2025
Département pilote
DJES
Département en appui
DITS
Identifiant
25_QUE_6
Commission
-
Délais réponse du CE
04.03.2025
Dernière décision du GC
-
Texte déposé
Selon différents articles de presse parus récemment, un nombre non négligeable de personnes sont incarcérées sur la base de la conversion d’amendes. L’amende relève de la sanction liée à une contravention. Le Conseil d’État pourrait-il donner le détail des contraventions converties en incarcérations, et parmi celles-ci, les contraventions relevant des infractions au règlement de police, afin que nous puissions mieux appréhender le nombre d’incarcérations qui relèvent d’infractions mineures au règlement de police ?
Documents
Lien | Type |
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25_QUE_6-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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04.02.2025 | - |