Simple question Oleg Gafner - Rémunération des magistrats laïcs : où on est-on ?

Auteur

Oleg Gafner

Date du dépôt

04.03.2025

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

25_QUE_16

Commission

-

Délais réponse du CE

04.04.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

En décembre 2023, à une large majorité, le Grand conseil vaudois a renvoyé au Conseil d’État le postulat (23_POS_81) « pour une juste rémunération de tous les magistrats ». Depuis, une réponse du Conseil d’État est en cours d’élaboration. Toutefois, l’actualité récente de notre parlement motive la présente question. En effet, lors du dernier débat budgétaire, le Grand conseil a soutenu une revalorisation des indemnités des curatelles volontaires. Une majorité d’élu·e·s a donc renouvelé son soutien pour une reconnaissance du travail effectué par les intervenants « laïcs » de la justice vaudoise. 

 

Au vu de cette actualité, le Conseil d’État a-t-il prévu de rendre public prochainement son rapport et si oui, ce dernier prend-il en compte la sensibilité du Grand conseil exprimé en décembre 2024 ?

Documents

LienType
 25_QUE_16-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.03.2025 -

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