Simple question Oleg Gafner - Rémunération des magistrats laïcs : où on est-on ?
Oleg Gafner
04.03.2025
DITS
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25_QUE_16
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04.04.2025
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Texte déposé
En décembre 2023, à une large majorité, le Grand conseil vaudois a renvoyé au Conseil d’État le postulat (23_POS_81) « pour une juste rémunération de tous les magistrats ». Depuis, une réponse du Conseil d’État est en cours d’élaboration. Toutefois, l’actualité récente de notre parlement motive la présente question. En effet, lors du dernier débat budgétaire, le Grand conseil a soutenu une revalorisation des indemnités des curatelles volontaires. Une majorité d’élu·e·s a donc renouvelé son soutien pour une reconnaissance du travail effectué par les intervenants « laïcs » de la justice vaudoise.
Au vu de cette actualité, le Conseil d’État a-t-il prévu de rendre public prochainement son rapport et si oui, ce dernier prend-il en compte la sensibilité du Grand conseil exprimé en décembre 2024 ?
Documents
Lien | Type |
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25_QUE_16-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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04.03.2025 | - |