Simple question Fabrice Moscheni et consorts - Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?

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Texte déposé

Les conditions d’engagement de M. Daher ont-elles été suffisamment contrôlées par la Direction de l’UNIL?

La fin du rapport contractuel liant l’UNIL à M. Daher en tant que professeur invité a agité les milieux de gauche et certains médias. Pour rappel, les conditions pour être professeur invité sont définies à L’art. 40 du Règlement d’application de la loi du 06.07.2004 sur l’Université de Lausanne (RLUL ; BLV 414.11.1) comme il suit:

Art. 40            Professeur invité

 Peut être engagé comme professeur invité :

1. le professeur d'une autre haute école, appelé à assurer une suppléance à l'Université de Lausanne, à y enseigner temporairement ou à y exercer des activités de recherches ;
2. une personnalité éminente appelée à enseigner occasionnellement à l'Université de Lausanne.

Or, il s’avère que M. Daher a occupé un tel poste sans discontinuer pendant près de 5 ans. Il semble que cette situation n’est pas conforme au droit.

Sur la base du développement ci-dessus, j’ai l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat :

Comment la Direction de l’UNIL justifie-t-elle que M. Daher a exercé l’activité de professeur invité en continu pendant 5 ans alors que cette activité ne peut, selon l’article 40 du RLUL, être exercée que occasionnellement ?