Simple question Fabrice Moscheni - CGN : qu’en est-il de l’implantation des mesures proposées dans le rapport d’enquête sur l’incident du « Simplon » ?

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

25.02.2025

Département pilote

DCIRH

Département en appui

-

Identifiant

25_QUE_13

Commission

-

Délais réponse du CE

25.03.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

CGN : qu’en est-il de l’implantation des mesures proposées dans le rapport d’enquête sur l’incident du « Simplon » ?

 

Suite à l'accident du « Simplon », le rapport d’enquête mentionne au chapitre 8, une série de recommandations importantes ayant trait à la sécurité des passagers, de l’exploitation et une éventuelle dégradation en cas d’incident grave.

 

Le début de la saison estivale courant avril implique que les mesures recommandées soient mises en place. Le Canton de Vaud comme investisseur important voit potentiellement sa responsabilité en matière de gouvernance engagée en cas d’incident grave dès lors que les lacunes ont été identifiées. 

 

Dans son communiqué de presse du 1 novembre 2024, la CGN souligne son engagement à implanter les recommandations du rapport d’enquête.

 

J’ai donc honneur de poser la questions suivante au Conseil d’Etat :

Quelles sont les mesures proposées par le rapport d’enquête qui ont été implantées et sont opérationnelles au 31.1.2025 et quelle est la feuille de route pour l'implantation des mesures non encore implantées ?

Documents

LienType
 25_QUE_13-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.02.2025 -

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