Postulat Oleg Gafner et consorts - Pour un projet pilote de comptabilité carbone

Renvoyé à commission, 28.01.2025

Texte déposé

Dans le postulat 22_POS_29, le groupe PLR rappelait l’importance de réduire des émissions de gaz à effets de serre, parmi lesquelles le CO₂. Malheureusement le constat qui prévalait lors du dépôt lors de ce postulat est toujours d’actualité. L’urgence est même encore plus prégnante. Les autorités communales et cantonales veulent toutefois agir. Preuve en est, la multiplication des plans climat dans les communes vaudoises et l’arrivée de la 2^e génération du plan climat cantonale (PCV-24).

Reste qu’une fois voté, un plan climat doit être suivi rigoureusement. En effet, afficher une liste de mesures dont on ne sait pas si elles atteignent leurs objectifs ou dont le déploiement est moins ambitieux que prévu n’est pas satisfaisant. Pour pallier cet enjeu, il est souvent commandé des bilans carbone^[1]. Ces démarches sont parfois couteuses, mais souvent très chronophages et donnent un aperçu de l’efficacité d’un plan climat à un temps « T ». Deux mois plus tard, le bilan n’est déjà plus adéquat à la situation concrète du déploiement des mesures prévues par une Municipalité ou le gouvernement cantonal. Ainsi il n’existe pas d’outil pour suivre de façon mensuelle le poids climatique d’une politique publique et de sa pertinence environnementale.

Améliorer le suivi régulier du poids carbone de l’administration cantonale et de son plan climat pourrait résider dans la comptabilité carbone. Cette dernière permet d’adjoindre à la comptabilité ordinaire (yc. à MCH2) une autre donnée, le poids carbone d’une ligne comptable. Ainsi à chaque opération, le·a comptable introduit le poids climatique de la dépense^[2]. Cette solution est actuellement en phase test dans certaines communes vaudoises.

Le présent postulat demande donc au Conseil d’État d’examiner l’opportunité de déployer un projet pilote dans un service ou une direction générale de l’État de Vaud de sorte à questionner la pertinence de la comptabilité carbone pour améliorer le suivi des ambitions climatiques du gouvernement vaudois.

^[1]https://www.vd.ch/environnement/climat/bilan-carbone-cantonal-et-audit-du-plan-climat-vaudois-2020 ou encore https://www.lausanne.ch/apps/actualites/index.php?actu_id=78740.

^[2] Voir par exemple Demetrics Sàrl.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures