Motion Fabrice Moscheni et consorts - « Une Capitale proche de tous les Vaudois"

Auteur

Fabrice Moscheni

Date du dépôt

01.04.2025

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

25_MOT_27

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyée à commission, 08.04.2025

Texte déposé

« Une Capitale proche de tous les Vaudois"

 

A son article 4, la Constitution vaudoise dit « Lausanne est la capitale du canton”. 

La Capitale de notre Canton est un élément symbolique de notre unité, voire de notre contrat social. La Capitale est un lien entre toutes les Vaudoises et les Vaudois. Elle est un signe de ralliement et symbole d’unité.

Il est à noter que, légalement, le concept de Capitale n’est qu’un titre honorifique lié à aucune fonction opérationnelle et administrative de l’Etat.

Afin de rendre la Capitale plus proche de la population vaudoise, cette initiative propose de permettre à chaque district de notre Canton de recevoir à tour de rôle la Capitale de notre Canton. Cela permettra non seulement de vivifier notre Canton en rapprochant le pouvoir de toutes les régions de notre Canton, mais cela donnera également l’opportunité d’avoir une grande fête populaire mettant en valeur le district accueillant la Capitale à l’occasion de chaque changement de Capitale. 

 

Suite au développement ci-dessus, le nouvel article 4 de la Constitution pourrait, par exemple, être:

Art 4 (nouveau) Cst- VD

Al. 1 Le siège du Grand Conseil et du Conseil d’Etat est à Lausanne. 

Al. 2 La Capitale du Canton est déterminée selon les éléments suivants :

Let a. La Capitale est déterminée pour une durée de 10 ans qui débute le 1er janvier. 

Let b. Elle est le chef-lieu d’un district du territoire cantonal. 

Let c. Le changement de Capitale s’opère selon l’ordre alphabétique des districts vaudois.

 

La présente motion demande au Conseil d'État de présenter au Grand Conseil un décret portant sur la modification de l'article 4  de la Constitution afin de pouvoir instituer un tournus de la Capitale du Canton.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 25_MOT_27-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.04.2025 -
01.04.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Pierre-Alain Favrod UDC
Michael Wyssa PLR
Bernard Nicod PLR
Yann Glayre UDC
Denis Dumartheray UDC
Guy Gaudard PLR
Alain Cornamusaz UDC
Jean-Daniel Carrard PLR
Stéphane Jordan UDC
Grégory Devaud PLR
Cédric Weissert UDC
Cloé Pointet V'L
José Durussel UDC
Olivier Agassis UDC
Romain Belotti UDC
Georges Zünd PLR
Valentin Christe UDC
Maurice Neyroud PLR
Alexandre Berthoud PLR
Aliette Rey-Marion UDC
Aurélien Demaurex V'L
Jean-Luc Bezençon PLR
Sébastien Humbert V'L

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