Interpellation Anna Perret et consorts au nom les Vertes et les Verts - Des pesticides interdits en Suisse continuent à être utilisés. Aussi dans les champs vaudois?

Auteur

Anna Perret

Date du dépôt

08.04.2025

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

25_INT_49

Commission

-

Délais réponse du CE

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Dernière décision du GC

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Texte déposé

Au printemps 2023, un apiculteur suisse découvrait des abeilles mortes en masse à la suite d’une intoxication au diméthoate, une substance active toxique avec laquelle le colza cultivé à proximité avait été traité illégalement[1].

 

Cette même année, la Confédération allouait des fonds supplémentaires pour permettre l’examen d’un plus grand nombre d’échantillons prélevés dans des champs suisses. Sur les 502 analyses effectuées en laboratoires sur des échantillons de choux-fleurs, blé, raisins ou fraises, 11% étaient non conformes.  

 

Il apparaît que des pesticides interdits en Suisse depuis plusieurs années continuent à être utilisés par des agriculteurs malgré leur dangerosité pour l’environnement et la santé. Des résidus de thiaclopride, une substance interdite en Suisse depuis 2021 car classée comme cancérigène probable par l’UE et ayant des effets nocifs sur la fertilité, avait par exemple été trouvés dans des fraises zurichoises en 2023. 

 

Du côté des denrées alimentaires prêtes à la consommation (de provenance étrangère ou suisse), les tests réalisés par les contrôleurs cantonaux pour l’année 2021 montrent que pour l’ensemble de la Suisse deux tiers des aliments testés contiennent au moins un pesticide. Et que 7% des échantillons contenant un résidu dépassent la valeur maximale autorisée. 

 

Au vu de ce qui précède, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’État :

 

  1. En 2023, 502 analyses ont été effectuées en laboratoire sur des échantillons prélevés directement dans des champs suisses (choux-fleurs, blé, raisins ou fraises) grâce à des fonds supplémentaires alloués par la Confédération (OFAG). Sur ces 502 analyses, combien d’échantillons provenaient de champs vaudois ? 
  2. L’article mentionne qu’en 2025 la Confédération renforcera les contrôles directs dans les champs et financera 1000 analyses, les cantons pouvant en commander d’autres de leur côté. Combien d’analyses le canton de Vaud a-t-il prévu d’effectuer en 2025 ? 
  3. Est-ce que le Conseil d’État estime qu'une amélioration de la formation, notamment sur les aspects techniques, permettrait d'éviter une mauvaise utilisation des pesticides ? 
  4. L’Ordonnance du Département fédéral de l'intérieur (DFI) sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires[2] fixe la concentration maximale de pesticides autorisée dans les aliments. Les laboratoires cantonaux testent régulièrement des denrées alimentaires prêtes à la consommation. Quels sont les résultats du dernier rapport de laboratoire cantonal vaudois ? 
  5. Sur la base de ce rapport, quels sont les aliments le plus souvent mis en cause ? 
     

[1] Des pesticides interdits sont encore utilisés dans nos champs https://www.24heures.ch/pesticides-interdits-du-dimethoate-encore-utilise-dans-nos-champs-584388760349 

[2]https://www.lexfind.ch/tolv/137171/fr

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 25_INT_49-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.04.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Géraldine Dubuis VER
Yannick Maury VER
Martine Gerber VER
Yves Paccaud SOC
Valérie Zonca VER
Céline Misiego EP
Sébastien Humbert V'L
Hadrien Buclin EP
Jean-Claude Favre V'L
Laure Jaton SOC
Pierre Fonjallaz VER
Marc Vuilleumier EP
Graziella Schaller V'L
Nathalie Vez VER
Cendrine Cachemaille SOC
Jean Valentin de Saussure VER
Oleg Gafner VER
Felix Stürner VER
Alberto Mocchi VER
Pierre Zwahlen VER
Claire Attinger Doepper SOC
Stéphane Balet SOC
Théophile Schenker VER
Sylvie Podio VER

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