Interpellation Florence Gross et consorts - Obstruction à la régulation de loups au Mont Tendre: une pratique légalisée?

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

25.02.2025

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

25_INT_27

Commission

-

Délais réponse du CE

02.06.2025

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 04.03.2025

Texte déposé

Récemment sur les réseaux sociaux, l'association Defend The Wolf, s'est réjouit des actions de ses membres afin d'éviter l'abattage de loups au Mont Tendre. Cette association "s'est mobilisée sans relâche en patrouillant la nuit pour empêcher la régulation de l'animal". 

Si on ne peut empêcher la population d'aller se balader en forêt en pleine nuit - se balader mais sans autre activité tolérée comme la cueillette de champignons pour laquelle des horaires sont imposés - ces diverses publications laissent à penser à d'autres actes. 

 

L'épuisement des gardes-faunes a de plus récemment également été relaté par la presse, confirmé par le Conseiller d’État en charge. De nombreuses heures sur le terrain peuvent certes être fatigantes mais ceci est d'autant plus vrai si celles-ci se déroulent dans un climat délétère, voire risqué, face aux hostilités, insultes et menaces rencontrées. 

 

Nous posons donc les questions suivantes au Conseil d’État:

  • La Police Faune Nature, lors de sessions d'observation ou de régulation de loups, a-t-elle été victime de violence ou d'actes d'obstruction à l'exercice de son travail?
  • Si oui, ces actes peuvent-ils être considérés comme de l'entrave à l'exercice de la police faune-nature ?
  • Les auteurs de ces actes ont-ils donc été punis? 
  • Dans le cas contraire, quelles en sont les raisons?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 25_INT_27-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.03.2025 -
25.02.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Céline Baux UDC
Jean-François Cachin PLR
Charles Monod PLR
Jean-Rémy Chevalley PLR
Guy Gaudard PLR
Chantal Weidmann Yenny PLR
Philippe Germain PLR
Nicolas Suter PLR
Laurence Cretegny PLR
Marc Morandi PLR
Regula Zellweger PLR
François Cardinaux PLR
Maurice Neyroud PLR
Sergei Aschwanden PLR
Olivier Petermann PLR
Pierre Kaelin PLR
Anne-Lise Rime PLR
Bernard Nicod PLR
Carole Dubois PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Nicolas Bolay UDC
Grégory Bovay PLR
Alexandre Berthoud PLR
Jean-Luc Bezençon PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Grégory Devaud PLR
Stéphane Jordan UDC
Marion Wahlen PLR
Loïc Bardet PLR
Marc-Olivier Buffat PLR
Pierre-André Romanens PLR
Gérard Mojon PLR
Monique Hofstetter PLR
Thierry Schneiter PLR
John Desmeules PLR
Georges Zünd PLR
Pierre-François Mottier PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Philippe Miauton PLR
Laurence Bassin PLR

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