Question orale Thanh-My Tran-Nhu - "Pauvres" bénéficiaires du bouclier fiscal ?

Terminée, 08.04.2025

Texte déposé

Dans les médias ces derniers jours, plusieurs bénéficiaires du bouclier fiscal ont dénoncé un prétendu caractère confiscatoire de leur taxation en mettant en avant que leur imposition dépasserait le 100% du revenu. Or, le mécanisme du bouclier fiscal ne se base pas seulement sur le revenu, mais prévoit aussi qu’un rendement minimal de la fortune soit utilisé dans le calcul de manière à ne pas permettre aux plus riches de se soustraire à l’impôt sur la fortune. Ce calcul a été modifié à plusieurs reprises, mais sans remettre en cause ce principe qui subsiste. Afin de bien comprendre qui sont les bénéficiaires de ce mécanisme, le Conseil d’Etat peut-il nous communiquer le montant de la taxation moyenne et médiane des personnes concernées ?