Question orale Jean Valentin de Saussure - Sites pollués aux PFAS dans le Canton : quelle quantité de sites à assainir et quel rôle du pollueur-payeur ?

Terminée, 08.04.2025

Texte déposé

La RTS nous apprend que la lutte contre les PFAS pourrait coûter des milliards aux collectivités publiques dans les prochaines années, jusqu'à 26 milliards sur 20 ans pour toute la Suisse. Interrogé, le Conseil d’État répond qu’un crédit de 16 millions a été récemment adopté par le Grand Conseil pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués, dont les sites pollués aux PFAS. Or, il semble déjà évident que ces fonds ne suffiront pas à dépolluer l’entier des sites nécessitant un assainissement dans notre Canton, peu importe la pollution selon l’ordonnance sur les sites pollués. Ainsi se pose la question de la surveillance et des travaux d’assainissement des sites déjà identifiés et le rôle du pollueur-payeur.

Le Conseil d’État peut-il renseigner le Grand Conseil sur le nombre de sites industriels nécessitant un assainissement, en spécifiant ceux pour lesquels le « pollueur » est connu ?