Question orale Valérie Zonca - Interventions douloureuses chez les moutons – Quel délai d'application?
Auteur
Valérie Zonca
Date du dépôt
04.02.2025
Département pilote
DFA
Département en appui
-
Identifiant
25_HQU_12
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 11.02.2025
Texte déposé
Dans les élevages ovins, la queue des agneaux âgés de maximum 7 jours peut actuellement être raccourcie sans anesthésie. Avec la révision de l’ordonnance sur la protection des animaux, entrée en vigueur le 1er février 2025, cette intervention sans anesthésie sera interdite à partir de février 2040. Dans quelle mesure le Canton de Vaud peut-il aller plus vite que le délai fixé par la Confédération et cesser cette pratique sans anesthésie contraire au bien-être animal ?
Documents
Lien | Type |
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25_HQU_12-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
Date | Décision |
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11.02.2025 | - |
04.02.2025 | - |