Question orale Anna Perret au nom le groupes des Vert-e-s - Ruissellements contrôlés mais pas sanctionnés en 2025 et 2026

Terminée, 21.01.2025

Texte déposé

Dans le dernier Bulletin grandes cultures et herbages, j’ai pris connaissance de la précision en matière de politique agricole suivante : « Les exigences concernant la dérive et le ruissellement sont contrôlées en 2025. Les manquements concernant la dérive seront sanctionnés tandis que ceux concernant le ruissellement ne feront pas l’objet de réductions de paiements directs en 2025 et 2026 ». Il apparait donc que les ruissellements qui ne respecteraient pas les exigences requises - ce qui occasionneraient la pollution des eaux claires et des cours d’eau - ne seront pas sanctionnés sur les deux années à venir. Vu les implications négatives pour l’environnement et la santé humaine, je souhaite connaitre les motivations qui ont poussé la DGAV à prendre cette décision.