Simple question Rebecca Joly - Initiative 12% : quel impact pour les prestations de l’Etat ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

03.12.2024

Département pilote

DFA

Département en appui

CHAN(DPT)

Identifiant

24_QUE_89

Commission

-

Délais réponse du CE

03.01.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

L’année prochaine, le peuple vaudois sera vraisemblablement amené à se prononcer sur l’initiative «
Baisse d'impôts pour tous - Redonner du pouvoir d'achat à la classe moyenne » qui prévoit une
baisse d’impôt de 12% linéairement. Les impacts en termes de pertes pour l’Etat ont été chiffrés
dans l’EMPD de convocation des électeurs à environ 530 à 550 millions de francs. Mais ces chiffres
exprimés en millions de perte restent très abstraits. Derrière l’impôt, il y a des prestations de l’Etat
qui profitent à toutes et tous et qui coûtent moins chères collectivement que si nous devions les
acquérir individuellement. Le Conseil d’Etat peut-il détailler les effets concrets sur chaque
département des baisses fiscales induites par la mise en œuvre de l’initiative ?

Documents

LienType
 24_QUE_89-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
03.12.2024 -

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