Simple question Jean-Rémy Chevalley et consorts - Le frelon asiatique, cantonal ou communal?

Auteur

Jean-Rémy Chevalley

Date du dépôt

19.11.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_83

Commission

-

Délais réponse du CE

19.12.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

l'invasion de notre territoire par le frelon asiatique est de plus en plus présente, une lutte coordonnée et efficace doit absolument freiner cette invasion, mais les moyens de lutte sont compliqués et la démarche à suivre diffère d'un endroit à l'autre, le financement est également problématique puisque certains propriétaires de terrains  ou un nid de frelons s'est installé, refusent de participer financièrement à son élimination.

l'article 52 de l'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) stipule que la responsabilité de la lutte contre le frelon asiatique incombent aux cantons et que ces derniers financent les mesures liées à cette espèce invasive en fonction de leurs responsabilités dans ce domaine.

En conséquence, j'ai l'honneur de poser la question suivante à notre Conseil d'Etat, 

le Conseil d'Etat peut-il indiquer quel est le fonctionnement, la démarche et le financement possible à ce sujet ? 

Documents

LienType
 24_QUE_83-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
19.11.2024 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Olivier Petermann PLR
Georges Zünd PLR
Grégory Bovay PLR
Yann Glayre UDC
Thierry Schneiter PLR
Jerome De Benedictis V'L
Romain Belotti UDC
Josephine Byrne Garelli PLR
Isabelle Freymond IND
Marc-Olivier Buffat PLR
Philippe Germain PLR
Michael Demont UDC
Yves Paccaud SOC
Nicole Rapin PLR
Cendrine Cachemaille SOC
Yolanda Müller Chabloz VER
Olivier Agassis UDC
Nicolas Bolay UDC
Yannick Maury VER
Oleg Gafner VER
Fabrice Tanner UDC
Sébastien Humbert V'L
Marc Morandi PLR
Jean-François Cachin PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Stéphane Jordan UDC
Loïc Bardet PLR
Monique Hofstetter PLR
Charles Monod PLR
Jean-Daniel Carrard PLR

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