Simple question Florence Gross - Simple question Florence Gross - Qu’attend le Conseil d’Etat pour répondre à la Motion de 2012 de Dominique Bonny et consorts – "réguler le lynx avec efficacité et célérité"

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

08.10.2024

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

24_QUE_74

Commission

-

Délais réponse du CE

08.11.2024

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Le 10 juin 2014, Dominique Bonny, alors député libéral, a déposé une motion (14_MOT_252) pour donner suite aux dégâts causés par la surpopulation de lynx, tant dans le Jura, les Préalpes que le Plateau. Ces dégâts concernaient évidemment les animaux de rente que la faune sauvage. 
 

La motion demandait de véritables mesures permettant une gestion efficace et rapide de l’espèce dont la possibilité, outre le tir ou le déplacement, de procéder à la vasectomie et à l’hystérectomie afin de contrôler les effectifs. De telles interventions permettraient aussi de contrôler l’état sanitaire des animaux, sujets à divers types de rage ou de gale.
 

Une commission a traité ce texte en septembre 2014 et le Grand Conseil, lors de sa séance du 6 janvier 2015, a renvoyé le texte au Conseil d’État.Dans le rapport  de la majorité de la commission, nous pouvons lire que les services sont conscients du problème et que les effectifs sont en effet à un niveau critique.
 

Dix ans plus tard, aucune réponse du Conseil d’État à cette motion. Toutefois, la situation ne s’est guère améliorée même si la présence du loup semble occulter celle du lynx.
 

Le récent rapport annuel sur la faune démontre même que les dommages aux animaux de rente ont fortement augmenté en 2023 (7 ovins et 1 daim).
 

Selon l’article 111, « délai de réponse » alinéa 1 de la loi sur le Grand Conseil, le Conseil d’État répond dans un délai d’une année, à un texte qui lui est renvoyé, ce qui portait le délai de réponse de cette motion au 6 janvier 2016.
 

Nous posons donc la question suivante au  Conseil d’État : Qu’attend le Conseil d’État pour répondre à cette motion après plus de 8 ans et demi de retard sur le délai légal ?
 

Documents

LienType
 24_QUE_74-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.10.2024 -

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